Délibérée N° 18
La preuve passe aux aveux

Revue Délibérée

En langage courant, la preuve est variablement définie selon les sources comme " ce qui établit la vérité d'une proposition, d'un fait ", " ce qui sert à établir qu'une chose est vraie " ou encore, s'agissant de la preuve en droit, " la démonstration de l'existence d'un fait matériel ou d'un acte juridique ". Il semble donc acquis aux dictionnaires que la notion de preuve entretient d'intimes relations avec la question de la vérité. Depuis l'avènement du système de la preuve libre, autant en procédure inquisitoire qu'accusatoire, c'est pourtant dans l'intimité de la conviction et de la conscience de celui ou celle qui apprécie puis démontre par syllogisme, la valeur probante des éléments qui lui sont présentés, que réside la source de toute vérité judiciaire. D'ailleurs, lorsque l'on s'y essaie, toute tentative de fixer la notion et de définir en substance la preuve juridique semble échouer, tant l'objet se dérobe, s'esquive et se soustrait à ses propres contours. Car si la " preuve " n'a de définition que formelle et ne prend corps qu'au stade de la décision de justice, c'est qu'elle est en réalité indissociable des processus qui la font advenir : l'enquête, l'examen, l'expertise, entre autres. À bien y regarder, le régime probatoire semble être ce qui irrigue la matrice conceptuelle de l'activité judiciaire, paramètre le raisonnement du juge et définit en creux la nature et le périmètre de son office.

Version papier : 12.00 €
Facebook Instagram Youtube BlueSky LinkedIn
Détails techniques
Collection : Revue Délibérée n°18
Parutions : 30/03/2023
ISBN : 9782348078521
Nb de pages : 96
Dimensions : 18.5 * 24.0 cm

Revue Délibérée

Délibérée est une revue de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés. En croisant les regards (praticiens, savants, usagers, observateurs) pour embrasser à la fois la théorie, les institutions, les discours et les pratiques, elle entend re-problématiser ces sujets pour les traiter non comme des questions purement techniques, ni comme des objets de vaine polémique, mais en tant qu'enjeux de société, c'est-à-dire comme des problèmes politiques.
Animée par le Syndicat de la magistrature et coéditée par La Découverte, élaborée par un comité de rédaction autonome associant à parts égales des magistrats engagés et des personnalités aux parcours divers, illustrée et ouverte à des contributions multiples, Délibérée s'adresse non seulement aux professionnels du droit, mais aussi aux universitaires, journalistes, militants et plus généralement à tous ceux qui veulent s'emparer des questions relatives à la justice au sens large.
Délibérée est disponible sur abonnement (3 numéros par an) et via la plateforme Cairn.info.

Table des matières

Édito - Prouver, pour quoi faire ?
Thème. La preuve passe aux aveux
L'épreuve des pouvoirs. Brève histoire politique des régimes probatoires, par Bruno Lemesle
Le piège de la fabrique administrative de la preuve, par Nicolas Klausser
La juste place de l'ADN, par Joëlle Vailly
Que démontrer en assistance éducative ? Entretien avec Sonia Ollivier et Sophie Bouchereau
Pas de procès, pas de preuve ? L'angle mort de la déjudiciarisation en droit de la famille, par Jérémy Houssier
Prouver la violence, soigner les victimes, par Marine Delaunay et Romain Juston Morival
Décentrer la vérité. Une anthropologie de la preuve, par Soazick Kerneis
Variations
Le fa'a'amu, défi judiciaire. Les juges face au " confiage " d'enfants en Polynésie française, par Natacha Gagné
L'ordre des médecins : faire table rase, par Mathilde Boursier, Marie Kayser et François Meuret
Rubriques
L'invité·e

Le mythe policier au service de la réorganisation autoritaire du pays, Carte blanche à Paul Rocher
Justice partout
La justice autonome des territoires zapatistes, par Jérôme Baschet
Justice pour toutes
Victimes de la police : le chaos de la justice, par Lionel Perrin, pour Flagrant déni
Pièces à conviction(s)
Livres, films, etc.