La compensation est l’un des plus anciens dispositifs utilisés pour réparer un préjudice subi par une personne, dans l’objectif de recouvrer un certain équilibre au sein d’une structure sociale. Depuis les années 1970, les compensations écologiques étendent ce mécanisme aux espèces et habitats naturels dans le cadre des lois relatives aux études d’impact et au préjudice écologique. La « neutralité écologique » que ces compensations sont censées permettre d’obtenir appelle toutefois un diagnostic critique concernant la portée et les limites de cet outil. Pour ce faire, cet ouvrage décrit les contextes institutionnels dans lesquels les compensations écologiques sont mobilisées et les ruptures historiques qu’elles induisent ; les principes éthiques et les logiques économiques sur lesquels elles reposent ; les acteurs et les formes organisationnelles permettant d’en définir les modalités de mise en œuvre ; la faisabilité des actions de restauration écologique et les critères d’équivalence qui s’y rapportent ; enfin, les outils juridiques et d’évaluation qui en facilitent la réalisation.
ISBN : 9782707197979 Nb de pages : 128 Dimensions : 120 * 190 mm ISBN numérique : 9782348065354 Format : EPUB
Harold LEVREL
Harold Levrel est professeur d’économie écologique à AgroParisTech. Il est chercheur au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired) et est coresponsable de la chaire « Comptabilité écologique ». Ses travaux portent sur les conditions de mise en œuvre d’une transition écologique de l’économie fondée sur le vivant et les politiques de conservation de la biodiversité.
Extraits presse
Sans trancher le débat, ce petit ouvrage très pédagogique permet de s’interroger sur notre capacité à reproduire la nature et à la possibilité, ou non, de la remplacer « à l’équivalent ».
2020-11-20 - Marie Bellan - Les Echos
Table des matières
Introduction I / Paysage institutionnel des compensations écologiques Typologie des compensations écologiques Les compensations dans le cadre des lois sur la responsabilité environnementale et le préjudice écologique Les compensations écologiques liées aux études d’impact Les compensations écologiques comme un processus de marchandisation et de fourniture de droits à détruire ? II / Les principaux acteurs des compensations écologiques Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’études en ingénierie écologique Les administrations, les services déconcentrés de l’État et les établissements publics Organismes privés ayant des missions d’intérêt public Les agriculteurs au cœur des compensations écologiques Des juges et des préfets encore peu enclins à appliquer des sanctions dissuasives Les acteurs en charge de défendre les intérêts de la nature et le patrimoine collectif qu’elle représente III / Des compensations économiques aux compensations écologiques Le principe des compensations économiques du dommage environnemental L’évaluation monétaire des dommages accidentels et la prise en compte des valeurs non marchandes dans la compensation : l’exemple des marées noires Des compensations économiques aux compensations écologiques dans le cadre des dommages accidentels Les fondements éthiques des référentiels normatifs pour les compensations écologiques IV / Les compensations écologiques pour les dommages autorisés Une histoire des compensations écologiques pour les dommages autorisés aux États-Unis Une histoire des compensations écologiques pour les dommages autorisés en France V / Définir les frontières des compensations écologiques à partir de la faisabilité des actions de restauration Typologie des actions de compensation écologique Les taux de succès des actions de restauration et les conséquences opérationnelles pour les compensations écologiques Quels référentiels pour fixer des objectifs d’équivalence aux compensations écologiques ? VI / Les formes organisationnelles des compensations écologiques La mise en œuvre des compensations écologiques par le porteur de projet Les banques de compensation Les rémunérations de remplacement VII / Les grands principes des compensations visant la neutralité écologique Où en est-on de l’équivalence écologique et de l’absence de perte nette de biodiversité ? Une tension entre la proximité spatiale et la taille des projets de compensation La minimisation des pertes temporelles : une tension entre temps économique et temps écologique Le non-respect du principe d’additionnalité des mesures compensatoires VIII / Les outils de mise en œuvre des compensations écologiques Les instruments juridiques de maîtrise du foncier et de pérennisation des pratiques favorables à la biodiversité Les outils d’évaluation de l’équivalence écologique L’évaluation des coûts des compensations écologiques Conclusion Repères bibliographiques.
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