Pour le tiers secteur
L'économie sociale et solidaire : pourquoi et comment
Alain Lipietz
L'effondrement des croyances en la toute puissance de l'État et du marché appelle au développement d'un " tiers secteur d'économie sociale et solidaire ". Il n'en va pas seulement de la création d'emplois pour la fraction de notre population la plus éloignée du monde du travail. Il s'agit surtout d'assurer les fonctions de lien social laissées en déshérence par le délitement de la famille élargie comme par le retrait de l'État, de pourvoir à l'immensité des besoins, notamment culturels, d'une civilisation post-industrielle Dans cet ouvrage, qui reprend le texte du rapport confié à Alain Lipietz par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité Martine Aubry, l'auteur définit précisément ce tiers secteur, ses missions et ses valeurs (Au nom de quoi il le fait ?) ainsi que le statut de son action ( Comment le fait-il ?).L'intense débat national suscité par les consultations régionales de l'économie sociale et solidaire a permis de mettre au jour les demandes et les propositions de milliers d'acteurs sociaux venus de cultures différentes. Dans ce débat s'est affirmée l'exigence d'une loi-cadre, définissant le secteur de l'économie sociale et solidaire et ses règles de fonctionnement. En proposant une synthèse particulièrement claire de ces aspirations, cet ouvrage sera particulièrement utile à tous les acteurs de ce mouvement social, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent une société plus juste et plus solidaire.
Nb de pages : 156
Dimensions : 13.5 * 22.0 cm
Alain Lipietz
Alain Lipietz, économiste, est député européen des Verts. Il est l'auteur de nombreux ouvrages.
Extraits presse
" Mais que va devenir le tiers secteur également dénommé économie sociale et solidaire ? [...] Le député vert et économiste Alain Lipietz avait été invité il y a deux ans par Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi, à plancher sur le sujet. Sa plongée dans ce tiers secteur est aujourd'hui disponible sous forme d'un livre. Plutôt qu'un nouveau statut d'entreprise à but social, l'économie vert prône l'instauration d'un label qui aurait le mérite de pouvoir s'appliquer à tout ce qui existe déjà.
LE NOUVEL OBSERVATEUR
" Cet économiste, député européen des Verts et têtes pensante de ce parti, défend l'intérêt et les potentialités de ce secteur qui émerge entre les sphères marchande et publique. Mi-social, mi-privé, il est non seulement créateur de ressources mais aussi de liens sociaux dont la richesse est difficilement quantifiable. Alain Lipietz en explore toutes les facettes - fiscale, salariale, juridique, entrepreneuriale...- et en tire un bon nombre d'enseignements propres à développer un tel secteur. "
LA TRIBUNE
" Espérons qu'au moment où l'on se prépare à célébrer le centenaire de la loi 1901, ce livre suscitera un débat public à la hauteur des enjeux dont il est porteur. "
ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES
2024-12-13 - PRESSE
Table des matières
Introduction : Histoire d'une " recherche-négociation "
1 - Le tiers secteur d'économie sociale et solidaire : un " idéal type "
Justification macroéconomique " l'activation des dépenses passives "
Justification microéconomique : la spécificité " communautaire " du tiers secteur
Le " halo sociétal " : quelques exemples
L'insertion sociale et professionnelle
L'utilité communautaire
La production d'un " patrimoine collectif "
L'action culturelle et le territoire
Des modes de régulation " complexes "
Trois niveaux de contrôle
Une concurrence limitée entre les trois secteurs
2 - Économie sociale, économie solidaire et tiers secteur
L'économie sociale
L'économie solidaire
La synthèse " sociale et solidaire "
Échange, redistribution et réciprocité
3 - Du nouveau dans les institutions
Au départ : l'accord Vert-PS de 1997
Les emplois-jeunes
Le tiers secteur doit être dédié à de nouvelles branches d'activité
Ce secteur doit être subventionné en permanence
Inversement, le travailleur du tiers secteur est un salarié ordinaire
Ce secteur doit trouver son mode de régulation particulier
La politique de la ville
La loi contre les exclusions
L'arrêt de Toulouse sur le SEL de l'Ariège
L'instruction fiscale sur les associations
Le jugement de Strasbourg sur les marchés publics
Autres innovations institutionnelles
4 - Des acteurs déjà mobilisés
La nébuleuse associative
Le mouvement mutualiste
Le mouvement coopératif : l'exemple des Scop
Le monde de l'insertion
Le Comité national de liaison des régies de quartier [CNLRQ]
Entreprises d'insertion, associations d'insertion, entreprises de travail adapté
La coordination des organismes d'aide aux chômeurs [Coorace] : les associations intermédiaires
Aux marges de l'exclusion : l'Uniopss et la Fnars
Les activités culturelles
5 - Quelles structures juridiques ?
Les expériences étrangères
Les propositions d'EBS françaises
les propositions issues de l'économie sociale
La question des fonds propres
6 - Pour une loi-cadre de l'économie sociale et solidaire
Un label commun, une " grille " de missions
Définition du label d'utilité sociale et solidaire
Attribution du label, suivi et évaluation permanente
Assouplir les statuts de l'économie sociale
En ce qui concerne la coopérative
En ce qui concerne les associations
Passage d'une forme à l'autre
Mesures fiscales
Droit du travail
Financement des fonds propres
Systèmes d'échange locaux
Appels d'offre, etc.
Statuts des bénévoles et des élus
Diverses mesures d'ordre solidaire et social
Extensions au-delà de l'économie sociale
Commerce équitable
Consortiums
Visibilité de l'économie sociale et solidaire
Un plan d'intégration des emplois-jeunes
Conclusion : Libérer les initiatives.
