Les conditions de détention en France
Rapport 2011
OIP (Observatoire international des prisons)
À l'heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s'est installée au cœur du débat public, la radiographie de l'univers carcéral français réalisée par l'OIP n'est pas seulement une initiative citoyenne salutaire, elle constitue une véritable démarche d'utilité publique. En retraçant les évolutions des politiques pénales et pénitentiaires au cours de la période 2005-2011, dans toutes leurs nuances et contradictions, ce rapport permet à chacun de connaître l'usage qui est fait de l'emprisonnement et la réalité de ce qui se passe derrière les murs de nos prisons.
Alors même que l'institution pénitentiaire fait l'objet d'une remise en cause permanente sur sa capacité à respecter l'État de droit et les droits de l'homme, le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et les plans de construction de nouvelles prisons se succèdent.
Au terme d'un long processus d'élaboration, la loi pénitentiaire de novembre 2009 n'a finalement pas apporté d'avancée majeure dans la reconnaissance de droits visant à protéger la personne détenue. Elle vient même entériner certaines régressions, telle la mise en place de " régimes différenciés ". Quant à l'injonction paradoxale faite au juge de systématiser la réponse " prison " (peines plancher) et de transformer les courtes peines d'emprisonnement en surveillance électronique, elle s'est accompagnée d'un tournant législatif qui ajoute à des peines de plus en plus longues des mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions les plus graves, sur la base d'une évaluation de la " dangerosité " hasardeuse et artisanale.
Nb de pages : 336
Dimensions : 15.5 * 24.0 cm
OIP (Observatoire international des prisons)
L'Observatoire international des prisons (OIP) est une organisation non gouvernementale dont l'action vise à favoriser le restect de la dignité des personnes détenues. Créée en 1996, la section française de l'OIP défend les droits fondamentaux et libertés individuelles des personnes incarcérées et milite pour le développement d'alternatives à l'emprisonnement.
Table des matières
Prologue
1. Politique pénale
Victimes d'infraction
productivisme législatif
traitement pénal de la récidive
peines plancher
aménagements des courtes peines
services pénitentiaires d'insertion et de probation
politique d'alternatives à l'incarcération
aménagements des longues peines
mesures de sûreté
fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
surveillance judiciaire
rétention de sûreté
évaluations de la dangerosité
surveillance de sûreté
injonction de soins
justice des mineurs
2. Politique pénitentiaire
Loi pénitentiaire
Règles pénitentiaires européennes
accueil des arrivants
conditions matérielles de détention
accès au personnel
traitement des requêtes
grilles d'évaluation
cahier électronique de liaison
services pénitentiaires d'insertion et de probation
programmes de prévention de la récidive
surpopulation
aménagements de peine
programmes de construction
places de prison
encellulement individuel
contrôle extérieur
3. Régimes différenciés
Règles pénitentiaires européennes
genèse des " régimes différenciés "
processus de généralisation
hétérogénéité des dispositifs
critères d'affectation
sanction déguisée
recours judiciaire
accès aux activités
accès aux aménagements de peine
tensions et violences
prévention de la récidive
4. Sécurité
Prévention des évasions
armement du personnel
équipes régionales d'intervention et de sécurité
détenus particulièrement signalés
isolement
fouille individuelle
5. Discipline
Fautes disciplinaires
violences
taille des établissements
sanctions
disciplinaires
garanties procédurales
règlement intérieur
avocat au prétoire
contrôle du juge
double et triple sanctions
conditions de détention au quartier disciplinaire
santé mentale
contrôle de compatibilité
6. Santé
État de santé
hygiène et salubrité
unité de consultations et de soins ambulatoires
consultations spécialisées
éducation à la santé
VIH et hépatites
extractions médicales
menottes et entraves
secret médical
commissions pluridisciplinaires uniques
cahier électronique de liaison
hospitalisation
aménagement de peine pour raison médicale
personnes dépendantes, âgées ou handicapées
7. Psychiatrie
Crise de la psychiatrie générale
expertises psychiatriques
irresponsabilité pénale
dispositif de soins psychiatriques en prison
unités de consultation et de soins ambulatoires
services médico-psychologiques régionaux
hospitalisation d'office
unités hospitalières spécialement aménagées
8. Addictions
Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies
prévalence des conduites addictives
offre de soins
alcoolodépendance
traitements de substitution
réduction des risques
continuité des soins
9. Suicides
Responsabilité de la politique de prévention
facteurs de sursuicidité
profil des détenus suicidés
moments à haut risque suicidaire
lieux à fort risque suicidaire
politique de prévention du suicide
surveillance renforcée
dotation de protection d'urgence
cellules de protection d'urgence
codétenus
tentatives de suicide et automutilations
quartier disciplinaire
hausse des condamnations de l'État
10. Liens avec l'extérieur
Correspondances
accès au téléphone
appels autorisés et interdits
contrôle du contenu des communications
régime des visites
permis de visites
réservation des parloirs
éloignement géographique
accueil des familles
mesures de contrôle et de surveillance
conditions matérielles des visites
unités de vie familiale
parloirs familiaux
événement grave
accès à l'information liberté de communiquer
droit d'expression collective
droits électoraux
11. Travail
Droit du travail
taux d'emploi
qualification
rémunération
durée de travail
accidents du travail
classement
déclassement
12. Enseignement et formation
Formation générale
repérage de l'illettrisme
offre de scolarisation
accès à Internet
formation professionnelle
rémunération des stagiaires
décentralisation de la formation
13. Droits sociaux
Revenu de solidarité active
situation socioéconomique des détenus
coût de la vie en prison
indigence
préparation de la sortie
Sigles utilisés.
