La politique de la concurrence
Emmanuel Combe
La politique de la concurrence occupe aujourd'hui une place importante au sein de l'arsenal des politiques réglementaires.
Sur quels fondements repose l'intervention de la " main visible " des autorités de concurrence ? Quels instruments sont utilisés pour détecter les comportements anticoncurrentiels ? Quelle est l'efficacité de l'action des autorités antitrust ?
Ce livre répond à ces différentes questions, en mobilisant de manière privilégiée les instruments de l'analyse économique. Les principaux champs d'investigation de la politique de concurrence sont étudiés : le contrôle des opérations de concentration (fusion-acquisition, etc.), l'abus de position dominante, les pratiques horizontales de cartels, les accords verticaux, etc.
Nb de pages : 128
Dimensions : 12.0 * 19.0 cm
Emmanuel Combe
Table des matières
Introduction
I / L'essor des politiques de concurrence
Une politique établie dans les pays développés
Le précédent américain - L'impulsion communautaire en Europe
Une politique en construction dans les pays émergents
Une mise en place récente - Une opportunité discutable
II / Objectifs et instruments de la politique de concurrence
Les débats sur la concentration industrielle et la concurrence ?
La tradition pessimiste - La tradition optimiste
La mise en œuvre de la politique de concurrence
Le cadre juridique et institutionnel - Une multiplicité d'instruments
Un large éventail de procédures
Le rôle des actions privées et pénales - Les actions civiles - L'opportunité de sanctions pénales
III / La prohibition des cartels
Qui sont les cartels ?
Un portrait-robot - L'organisation des cartels
La stabilité des cartels
L'incitation à tricher - Les conditions de stabilité
De la sanction à la détection
À la recherche de la " sanction optimale " - La détection par la clémence - Du cartel à l'entente tacite
IV / Les ententes sous conditions
Les ententes verticales dans la distribution
L'efficience des restrictions verticales - Restrictions verticales et pouvoir de marché - Antitrust et restrictions venrticiales : une acceptation conditionnelle - Restrictions verticales et ventes en ligne
Les ententes technologiques
Le cas des accords de R&D - Le cas des cessions de licence
V / L'abus de position dominante
De la position dominante à l'abus
Le cadre juridique - La mise en évidence d'une position dominante - Les formes de l'abus
Le cas des prix prédateurs
La prédation : mythe ou réalité ? - La difficile détection des prix prédateurs
VI / Les concentrations sous contrôle
Les caractéristiques du contrôle
Un contrôle préalable et conditionnel - Déroulement et issue de la procédure
Marché pertinent et mesure de la concentration
La délimitation du marché pertinent - Indices pour délimiter le marché de produits - Indices pour délimiter le marché géographique - La mesure du degré de concentration du marché
Conclusion / Les nouvelles frontières de la politique de la concurrence
Sources d'information
Repères bibliographiques.
