Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s’étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l’objet d’une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d’évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s’acharner sur certains ou de représenter les intérêts d’un groupe ou d’une classe… Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d’un légalisme strict – les juges ne feraient qu’appliquer la loi à la lettre – à un contextualisme absolu – les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ». À partir d’un travail de recherche inédit fondé sur l’analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l’avalanche de lois et les mesures prises par l’exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l’ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l’actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l’affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ? En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d’envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l’« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.
ISBN papier : 9782348067983 ISBN numérique: 9782348068065
Arnaud Philippe
Arnaud Philippe est normalien, docteur en économie de Paris 1, et enseignant-chercheur à l’université de Bristol. Après avoir travaillé en prison dans le cadre d’activités associatives, il a collaboré pendant huit ans avec le service statistique du ministère de la Justice français. Il publie en 2022 aux éditions La Découverte La fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales.
Table des matières
Introduction Formalisme et réalisme juridique Les économistes à l’assaut du droit pénal Crimes et délits Pourquoi sont-ils sanctionnés ? Qui sont-ils ? Que leur arrive-t-il ? Première partie D’encre et de papier : les déterminants légaux et institutionnels des sanctions 1. Définir le cadre Les dix commandements (et quelques) Une activité parlementaire frénétique Ordre public et tribunaux Choisir des sanctions Définir des maximums Un cadre lâche Crédibilité et peines relatives De l’hémicycle à la cour Un instrument difficile à manier ? Une activité parlementaire frénétique (bis) Correctionnalisation n’est pas raison Les juges ignorent-ils les législateurs ? 2. Contraindre Un démarrage pied au plancher Toute la loi, pas plus que la loi Un difficile maintien de la cohérence des décisions Remettre des barreaux à l’échelle Une fin… qui n’en est pas une Tout ça pour quoi ? Ignorer la loi ? Remplir les prisons Bilan : un succès politique bâti sur une politique publique inefficace 3. L’amont du procès Contrôler les flux : la mise en place de la « politique du chiffre » en France « Les chiffres, on leur fait dire ce qu’on veut » Répercussions en cascade De la non-indépendance du parquet La politique du chiffre (épisode 2) Améliorer les chiffres par des lettres Quand le procureur se fait juge Une incohérente cohérence Présomption de culpabilité Couvrir ses arrières 4. L’intendance suivra De la cour à l’enceinte L’effet des conditions de détention Y a-t-il un « appel d’air » carcéral ? Juger, c’est prévoir De l’intérêt des aménagements Plus, c’est moins… ou un peu pareil Seconde partie De chair et d’os : des décisions humaines 5. Un homme dans la cité Une société normée Querelles de clochers Le fracas du monde et le silence de la cour 6. Race, classe, genre La justice est-elle aveugle à la couleur ? Le biais racial aux États-Unis La France, une et indivisible ? Des biais accentués par le contexte Un paternalisme pénal ? Bonnie et Clyde Le sexe des juges 7. Dans la tête des juges De regrettables erreurs de logique Non-indépendance des événements Sophisme du procureur Négligence des probabilités de base Systématismes et biais cognitifs Poser l’ancre ne permet pas d’arriver à bon port Assurer les gains, risquer les pertes Du passé (ne) faisons (pas) table rase À quoi ressemble le hasard ? Sophisme et cohérence Le poids de l’expérience 8. Choisir des juges, choisir ses juges Le peuple crie-t-il vengeance ? De l’opinion à la décision « Que dit le peuple français ? Qu’il veut une plus grande sévérité » Splendeur et misère de la démocratie judiciaire La justice par les urnes Justice à vendre Souvent juge varie (s’il est élu) Conclusion Des pouvoirs séparés mais imbriques Le juge, le politique et le citoyen Des jugements sous influence Quand les sciences sociales changent le monde Pour le meilleur et pour le pire Remerciements.
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