La fabrique des jugements
Comment sont déterminées les sanctions pénales

Arnaud Philippe

Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s’étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l’objet d’une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d’évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s’acharner sur certains ou de représenter les intérêts d’un groupe ou d’une classe… Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d’un légalisme strict – les juges ne feraient qu’appliquer la loi à la lettre – à un contextualisme absolu – les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ».
À partir d’un travail de recherche inédit fondé sur l’analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l’avalanche de lois et les mesures prises par l’exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l’ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l’actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l’affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d’envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l’« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.

Version papier : 22 €
Version numérique : 15,99 €
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Détails techniques
Collection : Sciences humaines
Parution : 24/02/2022
ISBN : 9782348067983
Nb de pages : 342
Dimensions : 13,50 * 22 cm
ISBN numérique : 9782348068065
Format : EPUB

Arnaud Philippe

Arnaud Philippe
Arnaud Philippe est normalien, docteur en économie de Paris 1, et enseignant-chercheur à l’université de Bristol. Après avoir travaillé en prison dans le cadre d’activités associatives, il a collaboré pendant huit ans avec le service statistique du ministère de la Justice français. Il publie en 2022 aux éditions La Découverte La fabrique des jugements. Comment sont déterminées les sanctions pénales.

Extraits presse

Un travail d'analyse majeur qui nous plonge, à mi-chemin entre "formalisme juridique" et "réalisme juridique", dans les coulisses du délibéré.

2022-02-21 - Chloé Pilorget-Rezzouk - Libération

 

Appuyé sur les démonstrations chiffrées les plus claires, Arnaud Philippe met minutieusement au jour « les déterminants de la décision pénale ». Très documenté et éclairant. Le livre d’Arnaud Philippe se donne donc pour objectif (largement atteint) de mieux faire connaître au public le fonctionnement de la justice pénale.

2022-03-10 - Antoine Rogé - Philosophie Magazine

 

"La Fabrique des jugements" offre une réflexion très solide et bienvenue sur le fonctionnement de notre système judiciaire. Arnaud Philippe réussit à accompagner son lecteur dans les arcanes des palais de justice et de leurs décisions grâce à un ton vivant et pédagogique, alors même que son sujet – qui combine droit et économie – peut sembler aride, en dépit de son caractère fondamental. Il allie également inventivité méthodologique et lucidité sur les limites des techniques statistiques employées.

2022-03-18 - Benjamin Caraco - Nonfiction

 

Une fois ce livre refermé, nous aurons une meilleure connaissance du système judiciaire, de l’échelle des peines encourues, du prononcé des sanctions et de leur application. Nous saurons ce que sont les peines contraintes, les peines planchers, les remises de peine. Plus important encore, nous commencerons à comprendre comment évolue le système judiciaire, à rebours des accusations de laxisme : vers une extension galopante de la sphère pénale.

2022-07-01 - Revue Études

 

Dans cet ouvrage, l'économiste Arnaud Philippe invite les lecteurs dans les coulisses du délibéré, à la découverte de l'ensemble des paramètres qui pèsent sur les verdicts. Pour tenter d'expliquer les disparités des sanctions pénales, il s'appuie sur une analyse inédite et minutieuse des données du casier judiciaire national français.

2022-07-01 - Pauline Tressols - Sciences Humaines

 

Table des matières

Introduction
Formalisme et réalisme juridique
Les économistes à l’assaut du droit pénal
Crimes et délits
Pourquoi sont-ils sanctionnés ?
Qui sont-ils ?
Que leur arrive-t-il ?

Première partie
D’encre et de papier : les déterminants légaux et institutionnels des sanctions

1. Définir le cadre
Les dix commandements (et quelques)
Une activité parlementaire frénétique
Ordre public et tribunaux
Choisir des sanctions
Définir des maximums
Un cadre lâche
Crédibilité et peines relatives
De l’hémicycle à la cour
Un instrument difficile à manier ?
Une activité parlementaire frénétique (bis)
Correctionnalisation n’est pas raison
Les juges ignorent-ils les législateurs ?
2. Contraindre
Un démarrage pied au plancher
Toute la loi, pas plus que la loi
Un difficile maintien de la cohérence des décisions

Remettre des barreaux à l’échelle
Une fin… qui n’en est pas une
Tout ça pour quoi ?
Ignorer la loi ?
Remplir les prisons
Bilan : un succès politique bâti sur une politique publique inefficace
3. L’amont du procès
Contrôler les flux : la mise en place de la « politique du chiffre » en France
« Les chiffres, on leur fait dire ce qu’on veut »
Répercussions en cascade
De la non-indépendance du parquet
La politique du chiffre (épisode 2)
Améliorer les chiffres par des lettres
Quand le procureur se fait juge
Une incohérente cohérence
Présomption de culpabilité
Couvrir ses arrières
4. L’intendance suivra
De la cour à l’enceinte
L’effet des conditions de détention
Y a-t-il un « appel d’air » carcéral ?
Juger, c’est prévoir
De l’intérêt des aménagements
Plus, c’est moins… ou un peu pareil
Seconde partie
De chair et d’os : des décisions humaines
5. Un homme dans la cité

Une société normée
Querelles de clochers
Le fracas du monde et le silence de la cour

6. Race, classe, genre
La justice est-elle aveugle à la couleur ?
Le biais racial aux États-Unis
La France, une et indivisible ?
Des biais accentués par le contexte
Un paternalisme pénal ?
Bonnie et Clyde
Le sexe des juges
7. Dans la tête des juges
De regrettables erreurs de logique
Non-indépendance des événements
Sophisme du procureur
Négligence des probabilités de base
Systématismes et biais cognitifs
Poser l’ancre ne permet pas d’arriver à bon port
Assurer les gains, risquer les pertes
Du passé (ne) faisons (pas) table rase
À quoi ressemble le hasard ?
Sophisme et cohérence
Le poids de l’expérience
8. Choisir des juges, choisir ses juges
Le peuple crie-t-il vengeance ?
De l’opinion à la décision
« Que dit le peuple français ?
Qu’il veut une plus grande sévérité »
Splendeur et misère de la démocratie judiciaire
La justice par les urnes
Justice à vendre
Souvent juge varie (s’il est élu)
Conclusion
Des pouvoirs séparés mais imbriques
Le juge, le politique et le citoyen
Des jugements sous influence
Quand les sciences sociales changent le monde
Pour le meilleur et pour le pire
Remerciements.