La démocratie sociale à la française
L'expérience du Conseil national économique, 1924-1940
Alain Chatriot
Société civile contre État jacobin semble être un résumé de l'histoire de France depuis deux siècles. Mais l'opposition n'est pas si simple et l'État a toujours développé des institutions pour servir d'interface avec les syndicats et les associations. Pour comprendre la voie française d'une démocratie sociale, l'étude de l'entre-deux-guerres est un terrain privilégié. Ancêtre de l'actuel Conseil économique et social, le Conseil national économique, institution créée en 1925 et supprimée en 1940, est une réponse spécifique aux débats sur le corporatisme et sur la place des syndicats face aux pouvoirs législatif et exécutif. Lieu de confrontations entre ouvriers, patrons, agriculteurs, artisans et ingénieurs, le CNE a été aussi un espace d'expression des transformations de la haute administration française qui se constitue alors une expertise économique nouvelle. Pris dans les débats liés à la crise économique des années trente, l'action du CNE a été liée à la remise en cause du libéralisme et au développement de l'économie dirigée. Enfin, le Conseil tient un rôle majeur dans l'application des lois sociales du Front populaire, et en particulier celle sur la réduction du temps de travail (la semaine de 40 heures). Fondé sur le dépouillement d'une masse d'archives considérables, souvent inédites, ce livre aide à mieux comprendre les confrontations entre partenaires sociaux et État et tente de " prendre l'institution au sérieux ", en dressant ainsi une histoire à la fois politique, sociale et économique de la France des années 1920 et 1930. Dans le contexte actuel de refondation sociale, des débats sur la représentativité syndicale et des développements d'une société civile internationale, le recours à l'histoire d'une institution originale permet de mieux comprendre des enjeux pour demain.
Alain Chatriot
Alain Chatriot, professeur agrégé d'histoire, diplômé de l'IEP de Paris et docteur en histoire de l'EHESS, est actuellement chargé de recherche au CNRS, au CRH-AHMOC.
Table des matières
Préface
Remerciements
Introduction
I. Comment représenter la société ?
1. La genèse d'un problème - Une représentation politique critiquée et incomplète – La fin de la Grande Guerre : un laboratoire politique et économique – Une création issue du combat électoral
2. Qui est représentatif ? – Les réponses aux critiques sur la première composition du Conseil – La lutte pour la survie et un statut stable – La constitution progressive d'un lieu de la légitimité représentative
3. Réformer l'État et éviter le corporatisme – Les tentations corporatistes pour organiser le Conseil – Réforme de l'État et renouveau du corporatisme – Une solution de transaction : le rapport Ramadier – Un statut complexe mais quasi définitif
II. La construction d'une institution légitime
4. Acquérir une légitimité dans l'État – Les débuts incertains d'une expérience – L'activité cruciale du secrétariat général – Trouver sa place dans l'appareil d'État – Les premières sollicitations – Une reconnaissance internationale et intellectuelle
5. Organiser le travail du Conseil – Une commission permanente qui dirige – Un modèle parlementaire ambigu – La création d'un " corps " de rapporteur
6. Adapter l'institution à son nouveau statut – Le poids des procédures constitutives du nouveau Conseil – La négociation des équilibres internes – Le renforcement nécessaire du secrétariat
III. Expertise négociée et politique économique
7. Les enquêtes économiques du CNE – Étudier les problèmes du temps : logement, outillage national, rationalisation – La mise en place de méthodes de travail
8. La formation d'une expertise nouvelle – Une expertise originale sur les branches de l'économie – La confrontation à la crise économique mondiale – Une compétence pour des avistechniques
9. Vers une " économie disciplinée " ? – Une institution pour " diriger " l'économie française – Débats et projets sur les ententes
IV. Un lieu de négociation pour le conflit social
10. L'ouverture progressive aux questions sociales – Le Conseil ou l'art du compromis – Un débat qui fait date : les conventions collectives en 1934 – La double rupture de 1936
11. Le CNE à l'épreuve des grands débats sociaux – Négocier pour réduire le temps de travail – Débattre sur la nature des conventions collectives – Enquêter sur le marché du travail
12. Une régulation juridique de la société – Doit-on " assouplir " la semaine de quarante heures ? – Arbitrage des conflits collectifs et statut moderne du travail – La force du droit face aux conflits sociaux – La rupture née de la guerre
Conclusion
Annexes
Sources et bibliographie
Index.
