Humanité et souverainetés
Essai sur la fonction du droit international
Monique Chemillier-Gendreau
Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. Histoire, sciences politiques et géopolitique sont appelées à la rescousse pour éclairer cette sombre scène, sans toujours y parvenir. L'approche juridique est beaucoup plus rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine. Elle rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont aujourd'hui sous-tendues par un droit dont les faiblesses et les impuissances sont souvent dénoncées, mais dont le renforcement est sans doute aucun le défi majeur de la période actuelle. Car c'est du droit que sortiront clarifiées les notions d'humanité et de souveraineté, placées au cœur des conflits modernes. Il importe donc, comme le fait ici Monique Chemillier-Gendreau, de s'interroger sur les racines historiques du droit international, forgé au départ avec l'expansion impériale des puissances occidentales, transformé ensuite par des résistances diverses, celles du camp socialiste et celles du tiers monde décolonisé. Cet éclairage lui permet de repenser les questions essentielles de cette fin de siècle : face à la mondialisation, la souveraineté des États a-t-elle encore un sens ? Quelles doivent être les rapports entre l'économique et le politique, les rôles du marché et de l'État ? Comment faire évoluer cette " société " internationale encore primitive, où les contrats (entre États ou entre firmes) ne connaissent l'armature d'aucune loi ? Quelles valeurs pourraient fonder cette nécessaire mutation ? Un ouvrage de référence, utile aussi bien aux étudiants en droit et en sciences politiques qu'à tous ceux qui souhaitent disposer d'un cadre d'analyse cohérent de l'actualité internationale.
Monique Chemillier-Gendreau
Monique Chemillier-Gendreau est professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris VII-Denis Diderot. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Introduction générale au droit (Eyrolles, 1990).
Table des matières
Avant-propos - Première partie : la société mondiale et le droit international - Introduction - 1. État des lieux - Des règles du jeu pour quelques joueurs ? Nations unies et États-nations - La construction du modèle de l'État occidental - L'universalisation du modèle de l'État - L'internationalisation des fonctions sociales - Le maintien de la paix et la militarisation du monde - Les retards sociaux - Les déséquilibres économiques, financiers, commerciaux - La confusion des pouvoirs à l'échelle internationale - Le désordre persistant - 2. Ruptures dans l'histoire - Les mutations techniques et sociales - Le surpeuplement du monde et les menaces sur la planète - La fin des paysanneries et la concentration urbaine - Les technologies bouleversantes - Le désarroi idéologique - Les désordres réponses du droit international - La bonne et la mauvaise violence - L'inévitable légitimation - 3. La place du droit - À la recherche d'une définition - Justice ou objectivité - Droit, société, État - Une cartographie très contrastée du droit international - La part efficace du droit international - Les zones de non-droit - Le droit contesté par les uns, revendiqué par les autres - Le droit non respecté - Le droit non respectable - 4. Instruments d'analyse - Les outils d'analyse extérieurs au droit - Nécessaire pluridiscplinarité - Les rapports du droit et du temps - Valeurs et formes constitutives du droit - Hypothèses de travail - Deuxième partie : la domination de l'occident - Introduction - 5. Les bases de la rationalité juridique - Une rationalité universelle ? - Pensée religieuse ou pensée séculière du pouvoir - La distinction entre loi divine et loi naturelle - Du droit naturel à la loi positive - Théories contractualistes et extracontractualistes du droit international - Les racines anciennes d'un droit extracontractuel - Le volontarisme en droit international - 6. L'ouverture du monde - La limitation du droit de faire la guerre entre États et la fixation des frontières - La recherche de l'équilibre entre " puissances " - Le code de conduite des puissances entre elles - Le droit de conquête, expression de la persistance du projet impérial - Les conditions de licéité de la conquête - La liberté des mers : hésitations et manipulations - Le statut des terres inconnues - L'émergence du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - Mutation du droit de conquête : l'intervention - Des modalités diverses au service d'un même but : l'extension d'une économie monde - L'idéologie du libre-échange - La recherche de préférences et son ambiguïté - 7. L'exclusion juridiquement organisée - Sujets de droit et capacité juridique - La discrimination entre les individus - La discrimination entre les groupes - Les conséquences : peuples sans identité, minorités, réfugiés - Des procédures et procédés inégalitaires -... dans la décision politique - dans la décision économique - ... dans la décision militaire - 8. La capture des biens - Le découpage de l'espace mondial en États - Le rôle originaire de l'État - Un ordre économique désormais indifférent aux États - Contrats et inégalités - L'hétérogénéité des cocontractants - Les fictions de l'égalité juridique et de l'autonomie de la volonté - Flexibilité instrumentale et faiblesse des mécanismes de responsabilité -Troisième partie : les manifestations de la résistance - Introduction - 9. Les fondements théoriques - La problématique de l'émancipation internationale - Racine commune ou pluralité de racines ? - L'extension internationale du fondement radical commun - Les outils juridiques de l'émancipation relative - Révolution française et émancipation internationale - Marxisme et rationalité juridique internationale - La critique radicale de l'État, du droit et du marché - La normalisation - Le tiers-mondisme et les fondements du droit international - Les diverses formes de ralliement à l'État - Le non-alignement et la soumission à l'économie mondiale - Persistantes stratégies de la rupture ? - 10. A revendication d'identité - Le désir de souveraineté - Légitimité et légalité des luttes de libération nationale - La condamnation du colonialisme - Le renouvellement des catégories juridiques - Ambiguïtés sur les sources du droit et leur permanence - L'essai de contrôle du contenu substanciel - L'affaiblissement des résistances - 11. Les tentatives de récupération des biens - Une problématique incertaine des causes de l'inégalité mondiale - Ambiguïté des objectifs et faiblesse des moyens - La pluralité des analyses économiques du sous-développement - L'exigence d'un particularisme compensateur - L'aide publique au développement - La coopération technique et les transferts de technologie - Le droit international du commerce mondial - La problématique de la souveraineté économique - La souveraineté permanente des peuples et des États sur leurs ressources naturelles - Le statut juridique international des investissements étrangers - La communautarisation de certains biens - Quatrième partie : Chaos ou communauté ? - Introduction - 12. Droit international et régulation - La régularisation contre le droit - La régulation par les moyens d'information - La régulation économique - La régulation militaire - L'éclipse de la fonction préventive - La prolifération de l'humanitaire - 13. Les identités - Affaiblissement et permanence de l'État - La dualité des fonctions étatiques - La perte accentuée de la souveraineté - La nécessité persistance du lien social étatique - La diversification des liens sociaux et leur articulation - Le rôle croissant des individus et de leurs divers groupements - La clef d'articulation entre les différents liens sociaux - 14. À la recherche des valeurs communes - Les obstacles à la formation de valeurs communes - Religions et droit international - Cultures et droit international - Quel contenu pour les valeurs en commun ? - Le rôle de la raison - l'incertitude sur les interdits fondateurs et les mythes positifs - 15. La mise en œuvre des valeurs par le droit - Le besoin international de la loi - La nécessaire complémentarité de la loi et du contrat - Quel contenu et quelles procédures pour des normes supérieures aux contrats ? - L'esquisse d'une responsabilité - Les obstacles à une juste et efficace imputation des actes dommageables - La faute et le risque -Bibliographie - Table des matières.
