Humanité et souverainetés
Essai sur la fonction du droit international
Monique Chemillier-Gendreau
Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. Histoire, sciences politiques et géopolitique sont appelées à la rescousse pour éclairer cette sombre scène, sans toujours y parvenir. L'approche juridique est beaucoup plus rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine. Elle rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont aujourd'hui sous-tendues par un droit dont les faiblesses et les impuissances sont souvent dénoncées, mais dont le renforcement est sans doute aucun le défi majeur de la période actuelle. Car c'est du droit que sortiront clarifiées les notions d'humanité et de souveraineté, placées au cœur des conflits modernes. Il importe donc, comme le fait ici Monique Chemillier-Gendreau, de s'interroger sur les racines historiques du droit international, forgé au départ avec l'expansion impériale des puissances occidentales, transformé ensuite par des résistances diverses, celles du camp socialiste et celles du tiers monde décolonisé. Cet éclairage lui permet de repenser les questions essentielles de cette fin de siècle : face à la mondialisation, la souveraineté des États a-t-elle encore un sens ? Quelles doivent être les rapports entre l'économique et le politique, les rôles du marché et de l'État ? Comment faire évoluer cette " société " internationale encore primitive, où les contrats (entre États ou entre firmes) ne connaissent l'armature d'aucune loi ? Quelles valeurs pourraient fonder cette nécessaire mutation ? Un ouvrage de référence, utile aussi bien aux étudiants en droit et en sciences politiques qu'à tous ceux qui souhaitent disposer d'un cadre d'analyse cohérent de l'actualité internationale.
Nb de pages : 384
Dimensions : 13.5 * 22.0 cm
ISBN numérique : 9782707194893
Monique Chemillier-Gendreau
Monique Chemillier-Gendreau est professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris VII-Denis Diderot. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Introduction générale au droit (Eyrolles, 1990).
Extraits presse
" Quelle est, quelle a été, quelle devrait être à l'avenir la fonction du droit dans les rapports internationaux ? Trop souvent, particulièrement en France, on se contente de présenter le droit tantôt comme une fin en soi, tantôt comme l'inerte expression de rapports de forces et d'intérêts. On le donne rarement pour un instrument au rôle spécifique. Le grand mérite de la brillante fresque de Monique Chemillier-Gendreau est d'analyser ce rôle et de nous en dévoiler l'essentiel par une démonstration très critique et, cependant nullement désespérante, fondée sur une certaine conception du droit. "
LE MONDE DIPLOMATIQUE
2024-12-13 - PRESSE
Table des matières
Avant-propos
Première partie : la société mondiale et le droit international
Introduction
1. État des lieux
Des règles du jeu pour quelques joueurs ? Nations unies et États-nations
La construction du modèle de l'État occidental
L'universalisation du modèle de l'État
L'internationalisation des fonctions sociales
Le maintien de la paix et la militarisation du monde
Les retards sociaux
Les déséquilibres économiques, financiers, commerciaux
La confusion des pouvoirs à l'échelle internationale
Le désordre persistant
2. Ruptures dans l'histoire
Les mutations techniques et sociales
Le surpeuplement du monde et les menaces sur la planète
La fin des paysanneries et la concentration urbaine
Les technologies bouleversantes
Le désarroi idéologique
Les désordres réponses du droit international
La bonne et la mauvaise violence
L'inévitable légitimation
3. La place du droit
À la recherche d'une définition
Justice ou objectivité
Droit, société, État
Une cartographie très contrastée du droit international
La part efficace du droit international
Les zones de non-droit
Le droit contesté par les uns, revendiqué par les autres
Le droit non respecté
Le droit non respectable
4. Instruments d'analyse
Les outils d'analyse extérieurs au droit
Nécessaire pluridiscplinarité
Les rapports du droit et du temps
Valeurs et formes constitutives du droit
Hypothèses de travail
Deuxième partie : la domination de l'occident
Introduction
5. Les bases de la rationalité juridique
Une rationalité universelle ?
Pensée religieuse ou pensée séculière du pouvoir
La distinction entre loi divine et loi naturelle
Du droit naturel à la loi positive
Théories contractualistes et extracontractualistes du droit international
Les racines anciennes d'un droit extracontractuel
Le volontarisme en droit international
6. L'ouverture du monde
La limitation du droit de faire la guerre entre États et la fixation des frontières
La recherche de l'équilibre entre " puissances "
Le code de conduite des puissances entre elles
Le droit de conquête, expression de la persistance du projet impérial
Les conditions de licéité de la conquête
La liberté des mers : hésitations et manipulations
Le statut des terres inconnues
L'émergence du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Mutation du droit de conquête : l'intervention
Des modalités diverses au service d'un même but : l'extension d'une économie monde
L'idéologie du libre-échange
La recherche de préférences et son ambiguïté
7. L'exclusion juridiquement organisée
Sujets de droit et capacité juridique
La discrimination entre les individus
La discrimination entre les groupes
Les conséquences : peuples sans identité, minorités, réfugiés
Des procédures et procédés inégalitaires
... dans la décision politique
dans la décision économique
... dans la décision militaire
8. La capture des biens
Le découpage de l'espace mondial en États
Le rôle originaire de l'État
Un ordre économique désormais indifférent aux États
Contrats et inégalités
L'hétérogénéité des cocontractants
Les fictions de l'égalité juridique et de l'autonomie de la volonté
Flexibilité instrumentale et faiblesse des mécanismes de responsabilité
Troisième partie : les manifestations de la résistance
Introduction
9. Les fondements théoriques
La problématique de l'émancipation internationale
Racine commune ou pluralité de racines ?
L'extension internationale du fondement radical commun
Les outils juridiques de l'émancipation relative
Révolution française et émancipation internationale
Marxisme et rationalité juridique internationale
La critique radicale de l'État, du droit et du marché
La normalisation
Le tiers-mondisme et les fondements du droit international
Les diverses formes de ralliement à l'État
Le non-alignement et la soumission à l'économie mondiale
Persistantes stratégies de la rupture ?
10. A revendication d'identité
Le désir de souveraineté
Légitimité et légalité des luttes de libération nationale
La condamnation du colonialisme
Le renouvellement des catégories juridiques
Ambiguïtés sur les sources du droit et leur permanence
L'essai de contrôle du contenu substanciel
L'affaiblissement des résistances
11. Les tentatives de récupération des biens
Une problématique incertaine des causes de l'inégalité mondiale
Ambiguïté des objectifs et faiblesse des moyens
La pluralité des analyses économiques du sous-développement
L'exigence d'un particularisme compensateur
L'aide publique au développement
La coopération technique et les transferts de technologie
Le droit international du commerce mondial
La problématique de la souveraineté économique
La souveraineté permanente des peuples et des États sur leurs ressources naturelles
Le statut juridique international des investissements étrangers
La communautarisation de certains biens
Quatrième partie : Chaos ou communauté ?
Introduction
12. Droit international et régulation
La régularisation contre le droit
La régulation par les moyens d'information
La régulation économique
La régulation militaire
L'éclipse de la fonction préventive
La prolifération de l'humanitaire
13. Les identités
Affaiblissement et permanence de l'État
La dualité des fonctions étatiques
La perte accentuée de la souveraineté
La nécessité persistance du lien social étatique
La diversification des liens sociaux et leur articulation
Le rôle croissant des individus et de leurs divers groupements
La clef d'articulation entre les différents liens sociaux
14. À la recherche des valeurs communes
Les obstacles à la formation de valeurs communes
Religions et droit international
Cultures et droit international
Quel contenu pour les valeurs en commun ?
Le rôle de la raison
l'incertitude sur les interdits fondateurs et les mythes positifs
15. La mise en œuvre des valeurs par le droit
Le besoin international de la loi
La nécessaire complémentarité de la loi et du contrat
Quel contenu et quelles procédures pour des normes supérieures aux contrats ?
L'esquisse d'une responsabilité
Les obstacles à une juste et efficace imputation des actes dommageables
La faute et le risque
Bibliographie
Table des matières.
