Droit d'auteur et copyright

Introduction
I / Les fondements du droit d'auteur
Un héritage philosophique et politique
L'opposition entre droit naturel et conception utilitariste de la propriété intellectuelle - Les prémisses du débat sur le domaine public
Les incitations au coeur de l'analyse économique des droits de propriété intellectuelle
L'oeuvre de l'esprit comme bien collectif - Entre incitation et diffusion. Les DPI comme compromis - Du droit de la propriété intellectuelle au droit d'auteur - Une littérature économique de plus en plus riche
Entre incitations et rentes de situation : un équilibre nécessaire
Les vertus incitatives - Les limites de l'incitation - Faciliter les transactions et optimiser l'exploitation des oeuvres
II / Le droit d'auteur, compromis social à géométrie variable
Les origines du copyright et du droit d'auteur
Les prémisses italiennes et britanniques - Naissance du droit d'auteur à la française et spécificités nationales
Droits d'auteur versus copyright : une opposition de principe, mais des rapprochements de fait
Les grandes lignes de clivage - La place du droit moral - Les incidences économiques du droit à intégrité de l'oeuvre - L'affaiblissement de la distinction entre droit d'auteur et copyright
Vers une convergence des modèles nationaux ?
L'architecture complexe des négociations internationales - De la convention de Berne... - ... à l'OMPI... - ... à l'OMC... - ... et à la Commission européenne
Le périmètre des exceptions et des limitations
Le cadre international des exceptions - L'analyse économique du fair use - Le cas français - Du droit exclusif aux véritables exceptions : la gamme des possibles et leur interprétation économique
III / La mise en oeuvre du droit d'auteur
La définition du champ d'application
L'oeuvre d'art en droit d'auteur. Le droit créateur d'incertitude ? - Les incidences économiques du droit de suite. Le droit contre les artistes ?
La variété des contrats de cessions de droits d'auteur
Les modalités de gestion des droits : gestion individuelle et collective
Aux orgines des sociétés d'acteurs - Les fondements économiques des sociétés d'auteurs - L'analyse en termes de coûts de transaction - Les montant en jeu - Les interrogations suscitées par la gestion collective
Droits d'auteurs et rémunération pour la création : des liens distendus
Peu d'auteurs vivent de leurs droits - Tous les flux de droits d'auteurs ne profitent pas aux auteurs de l'oeuvre exploitée
IV / La contestation numérique
La culture de la gratuité
Une nouvelle donne technologique - Des pratiques en plein essor
Des réactions défensives
La remise en cause d'un modèle économique
L'incapacité des droits d'auteur à jouer leur rôle d'exclusion des contrefacteurs - Les effets contrastés du " copiage " sur le bien-être social - Une redistribution des cartes
V / Répondre au numérique. Des modèles alternatifs
Les solutions publiques
Transferts et taxes - Les licences, non volontaires
La construction chaotique d'une offre marchande autorisée
Des marchés en mutation - Les DRM, ou la tentation de restaurer l'exclusion par la technique - Inventer des offres innovantes - La culture " libre " - L'exemple du logiciel - Les extensions possibles dans la culture
VI / Portefeuilles de droits et enjeux stratégiques
Les enjeux industriels
La concertation des portefeuilles de droits . Les multinationales culturelles - Droit de la concurrence et droit d'auteur - L'application de la théorie des facilités essentielles à la proprirété intellectuelle
Les contours du domaine public
La tragédie des anticommunaux - L'allongement de la durée des droits , une tendance sans limite ? - Le domaine public payant - Le droit sur les images. La menace de la privatisation de l'espace public
Conclusion
Repères bibliographiques.