De l'indigénat
Anatomie d'un « monstre » juridique : le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français

Olivier LE COUR GRANDMAISON

Internement administratif pour une durée indéterminée, responsabilité collective appliquée à des tribus et des villages entiers, séquestre des propriétés « indigènes » et transfert de celles-ci aux colons, Code de l’indigénat enfin, adopté en 1875 puis régulièrement reconduit par les députés de la IIIe République : telles sont les principales dispositions répressives appliquées dans l’Algérie coloniale, jusqu’en 1945.
Citant largement les textes ? dont le fameux « code de l’Indigénat » est enfin publié dans son intégralité ? et les commentaires dont ils firent l’objet, Olivier Le Cour Grandmaison les analyse de façon précise, et met ainsi en évidence l’existence d’un racisme d’État longtemps théorisé et pratiqué par la République. Qualifiées de « monstres » juridiques par plusieurs juristes de l’époque, ces différentes mesures furent exportées dans les autres territoires de l’Empire au fur et à mesure de l’extraordinaire expansion coloniale de la France entre 1871 et 1913.
L’exception politique et juridique est ainsi devenue la règle pour les « indigènes ». À cela s’ajoutent le travail forcé et l’esclavage domestique, lequel a continué de prospérer au vu et au su des autorités françaises. Hier essentielle à la pérennité de la République impériale, cette législation coloniale est aujourd’hui trop souvent ignorée. Exhumer ses principes, étudier ses mécanismes et leurs conséquences pour les autochtones privés des droits et libertés démocratiques élémentaires, tels sont les objets de ce livre. Sommes-nous complètement affranchis de ce passé ? Hélas non. L’internement des étrangers sans-papiers et le « délit de solidarité » le prouvent. L’un et l’autre ont des origines coloniales.

Version papier : 18 €
Version numérique : 9,99 €
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Détails techniques
Collection : ZONES
Parution : juin 2010
ISBN : 9782355220050
Nb de pages : 204
Dimensions : 140 * 205 mm
Façonnage : Broché
ISBN numérique : 9782355220296
Format : EPUB

Olivier LE COUR GRANDMAISON

Olivier Le Cour Grandmaison enseigne à l’université d’Évry-Val-d’Essonne les sciences politiques et la philosophie politique. Il a dirigé et animé plusieurs séminaires au Collège international de philosophie. Il a notamment publié Les Citoyennetés en Révolution 1789-1794 (PUF, 1992), Les Étrangers dans la Cité. Expériences européennes (avec C. Wihtol de Wenden, préface de M. Rebérioux, La Découverte, 1993), Le 17 octobre 1961 : un crime d’État à Paris (collectif, La Dispute, 2001), Passions et sciences humaines (avec C. Gautier, PUF, 2002). Ses derniers ouvrages parus sont Haine(s). Philosophie et politique (avant-propos d’É. Balibar, PUF, 2002), Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’État colonial (Fayard, 2005, traduit en arabe en 2007), Le Retour des camps ? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo (avec G. Lhuilier et J. Valluy, Autrement, 2007), La République impériale. Politique et racisme d’État (Fayard, 2009, traduction en Arabe en cours), Douce France. Rafles, rétentions, expulsions (collectif, Le Seuil/Resf, 2009).

Table des matières

Introduction
1. Une « monstruosité juridique »
2. Des lois métropolitaines dans les colonies : l’exception e(s)t la règle
3. « Régime des décrets » et nature de l’État colonial
4. Le droit colonial : un continent trop souvent ignoré
I. Droits de l’homme, régime du « bon tyran » et colonies
1. Les « droits des Français » contre les « droits de l’homme »
2. Défense de l’universalisme
3. Du régime du « bon tyran » à l’État impérial-républicain
II. Les « indigènes » : des « sujets français », pas des citoyens
1. Les « indigènes » algériens
2. L’infériorité des « sujets français »
III. Justice coloniale : justice d’exception
1. Principes et généralités
2. Des peines « toutes spéciales »
3. Organisation judiciaire de l’Afrique-occidentale française
IV. Code(s) de l’indigénat : « code(s) matraque(s) »
1. Le code de l’indigénat algérien
2. Sur quelques infractions au code de l’indigénat de l’A-OF
V. Internement administratif, amende collective et séquestre
1. De l’internement administratif
a) Défense de l’internement ; b) Critique de l’internement ; c) Extension et banalisation de l’internement
2. Amende et responsabilité collectives
a) L’amende collective : une « mesure de guerre » ; b) De la responsabilité collective : mutations et usages contemporains
3. Le séquestre
VI. Les libertés publiques dans les colonies
1. Presse, films et prises de vues cinématographiques
a) La « presse aux colonies » : l’« auxiliaire du gouvernement » ; b) Films et prises de vues cinématographiques ; c) Critiques des contemporains
2. Réunion et association
a) Droit de réunion ; b) Droit d’association
VII. Travail forcé et esclavage de case dans les colonies françaises sous la IIIe République
1. Du travail forcé
2. Esclavage de case : pas d’abolition immédiate
Pour conclure : « œuvre » coloniale et mythologie nationale
1. La scolarisation
a) L’Indochine ; b) L’Afrique noire française ; c) L’Algérie
2. Médecine coloniale et situation alimentaire des populations « indigènes »
a) Médecine coloniale ; b) L’« indigène » est « sous-alimenté »
Annexe. Arrêté général sur les infractions de l’indigénat
Index des noms de personnes
Index des noms de lieux Index thématique

Droits étrangers

OF \"INDIGÉNAT\" LAW


Quoting extensively from the Code de l'Indigénat, Olivier Le Cour Grandmaison reveals how State racism was long theorised and practised by the French Republic. This colonial set of laws is too often ignored. A study of its mechanisms and underlying principles and the consequences for the native population deprived of rights and elementary democratic freedoms.


Olivier Le Cour Grandmaison lectures in political science and political philosophy at the University of Évry-Val-d'Essonne. He has directed several seminaries at the international College of philosophy. He is the author of Haine(s). Philosophie et Politique (PUF, 2002), Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l'État colonial (Fayard, 2005), Le retour des camps ? Sangatte, Lampedusa, Guantanamo (with G. Lhuilier et J. Valluy, Autrement, 2007), La République impériale. Politique et racisme d'État (Fayard, 2009), Douce France. Rafles, rétention, expulsions (collective, Seuil, 2009).


Contact : d.ribouchon@editionsladecouverte.com

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