Trier les crimes
Sociologie des hiérarchies judiciaires
Rémi Rouméas
Qu'est-ce qu'un crime ? Et pourquoi nombre de faits que la loi définit comme tel sont-ils jugés comme relevant d'un simple délit ? Alors que la magistrature est théoriquement soumise au strict respect du code pénal, une pratique bien établie conduit les professionnels du droit à passer ordinairement sous silence des circonstances aggravantes pour requalifier, en amont des procès, des viols en agressions sexuelles, des tentatives d'homicide en violences volontaires, des vols à main armée en vols avec violence et bien d'autres crimes encore.
Ce tri, méconnu en dehors des tribunaux, porte le nom de " correctionnalisation ". S'il répond à des contraintes gestionnaires dictées par le manque de moyens et l'engorgement d'une administration pressée de réduire ses délais, celles-ci ne disent rien de la manière dont il est mis en œuvre et négocié au quotidien par les magistrats et les avocats. En dévoilant ses apprentissages, ses principes de classement et ses automatismes, cette enquête montre que l'aiguillage des affaires criminelles procède d'une hiérarchisation morale, sociale et symbolique des actes, des accusés et des victimes qui, pour l'institution judiciaire, valent ou non la peine de mobiliser du temps, des dépenses, des investigations minutieuses et des audiences solennelles.
Et, en identifiant les distinctions opérées entre le crime " ordinaire " et le " vrai " crime, le " grand " criminel et le " petit " délinquant, la " bonne " et la " mauvaise " victime, elle révèle des valeurs sociales profondes, dont les tribunaux sont à la fois une caisse de résonance et un puissant vecteur de définition.
Rémi Rouméas
Table des matières
Introduction
1. Une histoire politique du tri des crimes
L'empire éphémère de la loi sur la définition des crimes
Réécrire la loi ou trier les crimes en amont des procès ?
Le double jeu des gardes des Sceaux
Fermeté et dignité : le redressement de la cour d'assises et du jury
Les mobilisations féministes contre la correctionnalisation des viols
Un encadrement légal de la correctionnalisation
La genèse d'une réforme gestionnaire de la cour d'assises
La fin de la correctionnalisation ?
2. Trier pour bien administrer la justice ?
Quand les magistrats effacent les traces du crime
Rendre la décision juridiquement présentable
L'acceptabilité judiciaire et extra-judiciaire de l'écart à la loi
" Il faut faire tourner la machine "
Des crimes qui en valent la peine
Entre logiques gestionnaire et punitive, une justice jugée au résultat
Privilégier les dossiers " solides "
Préserver la vitrine de la justice pénale
Réserver les " beaux crimes " à la justice d'en haut
Des crimes à la hauteur
La politique de différenciation des enquêtes criminelles
3. Hiérarchiser la gravité des actes criminels
La liberté de décider " au cas par cas "
Expertise professionnelle ou sens commun ?
Les scripts des " grands " et des " petits crimes "
Juger des crimes " par excellence "
Où commence le " véritable viol " ?
Le " vrai braquage "
Les crimes de papier
4. Trier les crimes en fonction de leurs auteurs
L'antagonisme manichéen du cadrage criminel
Le cadrage criminel en situation
Évaluer la " personnalité " et la " dangerosité " de l'accusé
Faire bonne ou mauvaise impression
" Grands braqueurs ", " pieds nickelés " et " cols blancs " face au cadrage criminel
Des viols de classe ?
Les " soirées arrosées " des élites étudiantes
La domination charismatique au travail
5. Des hiérarchies entre les victimes.
" Ce n'est pas un enfant de choeur "
Ce que sont les victimes
Ce que font les victimes
La victime mêlée aux " rixes "
L'inclusion des " déviances féminines " dans les crimes conjugaux
La surveillance aiguë des victimes de viol
Les attentes procédurales : être disponible, bien se tenir, tenir la route
L'absence de la victime ou de la plainte
La performance des victimes
6. Des variations selon les territoires et les professionnels ?
" J'en fais quoi ? Un délit ou un crime ? "
Crimes des villes et crimes des champs
Prendre le pli du poste
Perpétuer ou réformer les usages ?
Des sensibilités différentes au critère de la " mauvaise victime " ?
Des femmes et des hommes de loi interchangeables ?
L'effet des trajectoires sociales des magistrats sur le tri des crimes
Effet de genre ou effet de classe ?
Des résistances politiques à la hiérarchisation des viols
7. " Avec leur accord et dans leur intérêt " ?
Qui ne dit mot consent ?
La production institutionnelle du consentement
L'asymétrie des positions et l'horizon menaçant de la procédure criminelle
S'imposer face aux professionnels du droit
Conclusion
Notes
Remerciements.
