Lutter contre l'impunité - Louis JOINET

Lutter contre l'impunité
Dix questions pour comprendre et agir

Louis JOINET

Depuis les années 1990, il devient enfin envisageable de juger les responsables contemporains de violations massives des droits de l’homme : la pression des sociétés civiles a permis la création de tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie et Rwanda), la mise en place prochaine d’une Cour pénale internationale, ou l’application du principe de « compétence universelle » par les tribunaux nationaux (illustrée par l’« affaire Pinochet »). Malgré cela, dans les sociétés qui sortent de périodes de dictatures, il reste difficile de concilier désir de justice et volonté de paix. Et dans les pays démocratiques, les militants des droits de l’homme maîtrisent encore mal les nouveaux outils du droit international pour lutter contre les tortionnaires et les dictateurs d’autres pays.C’est pour rendre accessibles les clés de ces problèmes complexes que le CEDIDELP (Centre de documentation internationale pour le développement, les libertés et la paix) a pris l’initiative de cet ouvrage. Fruit d’un travail collectif placé sous la direction de l’un des meilleurs spécialistes français en la matière, le magistrat Louis Joinet, il apporte des réponses claires à dix questions essentielles : 1. Que signifie la lutte contre l’impunité ? - 2. Quels en sont les objectifs fondamentaux ? - 3. Quel sont les moyens du droit international ? - 4. Les responsables de violations des droits de l’homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? - 5. Quel peut être le rôle des commissions d’enquête non judiciaires ? - 6. Quel rôle peut jouer un « tribunal pénal international » ? - 7. Qu’est-ce que la « compétence universelle » de tribunaux nationaux ? - 8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l’impunité ? - 9. Quel rôle peut jouer la société civile ? - 10. Quelles perspectives pour la lutte contre l’impunité ?

Version papier : 7,50 €
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Détails techniques
Collection : Sur le vif
Parution : 28/03/2002
ISBN : 9782707136930
Nb de pages : 144
Dimensions : 115 * 190 mm
Façonnage : Broché

Louis JOINET

Louis Joinet (1934-2019), est sorti major de l’École nationale de la magistrature en 1966. Il a été conseiller pour les droits de l’homme à Matignon puis à l’Élysée de 1981 à 1995, puis premier avocat général à la Cour de cassation. Expert indépendant à la sous-commission des droits de l’homme de l’ONU de 1978 à 2006, il a notamment été l’un des principaux artisans de la Convention internationale contre les disparitions forcées (2006).

Table des matières

Introduction - 1. Que signifie la lutte contre l'impunité ? - La notion d'impunité - Histoire d'une justice internationale - Crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité - 2. Quels sont les objectifs fondamentaux de la lutte contre l'impunité ? - Le rétablissement de la vérité - La sanction juridique des criminels - Reconstruire l'État sur des bases démocratiques - 3. Quels sont les moyens du droit international ? - Le système international de protection des droits de l'homme - Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme - Le droit de la guerre : les conventions de Genève - 4. Les responsables de violations des droits de l'homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? - Les avantages d'un jugement rendu par des juridictions nationales - Les difficultés posées par le jugement des juridictions nationales - Un autre facteur d'impunité : l'insuffisance de moyens - 5. Quel peut-être le rôle des commissions d'enquête non judiciaires ? - Établir, rétablir la vérité - Préparer la réparation due aux victimes, aider la justice - Un bilan mitigé pour la commission vérité et réconciliation sud-africaine - La vérité et la justice sont-elles conciliables ? - Les conditions de l'efficacité - 6. Quel rôle peut jouer un « tribunal pénal international » ? - Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc - La Cour pénale internationale (CPI) - La position de la France - Le problème posé par les lois d'adaptation - 7. Qu'est-ce que la « compétence universelle » de tribunaux nationaux ? - De la compétence territoriale à la compétence universelle - L'affaire Pinochet - Les exemples de la Suisse et des États-Unis - L'intégration de la compétence universelle dans le droit interne - Difficultés d'application et limites de la compétence universelle - 8. À quels obstacles se heurtent ceux qui luttent contre l'impunité ? - La vulnérabilité des victimes - L'obstacle des lois d'amnistie- Quand l'État choisit de ne pas « rendre la justice » - Le refus de l'extradition - L'obstacle de la prescription - Le principe de non-rétroactivité - L'obstacle de l'immunité - L'asile politique et le statut de réfugié - L' « obéissance due » - Le droit des victimes à réparation - 9. Quel rôle peut jouer la société civile dans la lutte contre l'impunité ? - Les mouvements de la société civile, acteurs de la lutte contre l'impunité - La lutte contre la tentation du silence - La difficile unité des associations de lutte contre l'impunité - 10. Quelles perspectives pour la lutte contre l'impunité ? - Le 11 septembre 2001 : recul durable ou régression passagère ? - La lutte contre l'impunité est un processus - Des débats de fond restent à trancher - Les perspectives - Quelques ouvrages de référence - Qu'est-ce que le CEDIDELP ?

Droits étrangers

To Fight Against Impunity. Ten Questions to Understand and Take Action



Des réponses claires à dix questions essentielles sur les nouveaux moyens de lutte contre les violations des droits de l’homme offerts par le droit international, parmi lesquelles :

Quel est le rôle des institutions du droit international ? Les responsables de violations des droits de l’homme doivent-ils être jugés dans leur pays ? Quel rôle peut jouer un « tribunal pénal international » ? Que recouvrent les notions de « crime contre l’humanité » et d’« impunité relative » ?

Clear answers to ten essential questions on the new means offered by international law to fight against violations of human rights, including:

What is the role of the institutions of international law? Should those accused of violations of human rights be judged in their homelands? What role can an « international criminal court » play? What exactly do notions like « crime against humanity » and « relative impunity » mean?


Louis Joinet, magistrat et avocat général à la Cour de cassation, est ancien président de la sous-commission des droits de l’homme des Nations unies. À ce titre, il a rédigé, en 1996, un rapport spécial (Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme, civils et politiques).

Louis Joinet, magistrate and barrister general at the Cour de cassation, is the former president of the sub-commission on human rights. As such, he authored a special report in 1996, (Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme, civils et politiques).


Contact : d.ribouchon@editionsladecouverte.com

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