Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale
Bernard Saincy, Michèle Descolonges
En quelques années, partout dans le monde, relations sociales et rapports sociaux ont été profondément affectés par la mondialisation et les reconfigurations permanentes des entreprises. Règles sociales et mesures de protection des travailleurs, quand elles existent, sont malmenées. Et, face aux multiples transformations du travail, au pouvoir croissant des grandes entreprises et à leur réorganisation en réseaux, le salarié et les organisations syndicales semblent impuissants à imposer de nouveaux modèles de négociation collective. Les auteurs examinent ici les enjeux de cette négociation collective : territoires, acteurs sociaux, contenus, règles et procédures. Ils analysent en particulier les accords-cadres internationaux négociés entre des directions d'entreprises multinationales et des syndicats internationaux et nationaux, accords qui permettent d'articuler normes publiques (lois) internationales et normes privées (conventions) transnationales. Les études de terrain conduites dans plusieurs pays et un riche corpus documentaire leur permettent de rendre compte des contenus et de la portée juridique de ces accords, de l'implication des organisations syndicales et des ONG et la diversité des points de vue soutenus par les acteurs sociaux. Un ouvrage qui s'inscrit dans l'actualité d'une nouvelle phase du syndicalisme et de la première confédération syndicale internationale, créée en novembre 2006 à Vienne (Autriche).
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Nb de pages : 204
Dimensions : 13.5 * 22.0 cm
Bernard Saincy
Bernard Saincy, animateur du collectif confédéral Développement durable de la CGT et membre de la commission syndicale consultative auprès de l'OCDE. Il est co-auteur des ouvrages Une nouvelle énergie sociale (Éditions sociales, 1999) et Les entreprises seront-elles un jour responsables ? (La Dispute, 2004).
Michèle Descolonges
Michèle Descolonges est sociologue, associée au laboratoire Genre Travail Mobilités de l'université Paris X-Nanterre. Elle l'auteur de Qu'est-ce qu'un métier ? (PUF, 1996), Vertiges technologiques (La Dispute, 2002), Les entreprises seront-elles un jour responsables ? (La Dispute, 2004).
Extraits presse
" Les auteurs de ce livre accessible, compréhensible à tout un chacun, examinent les enjeux de cette négociation sociale internationale émergente: territoires, acteurs sociaux, contenus, règles et procédures. "
OPTIONS
" Un ouvrage collectif, syndicalistes, chercheurs, sociologues et juristes analysent les réalités et les enjeux des "accords-cadres internationaux (ACI). Que contiennent ces accords ? Quelle en est la portée, le suivi ? Dans quel mesure peut-on parler de "responsabilité sociale des entreprises " ? "
LE PEUPLE
" Ce sont ces dernières (les pratiques sociales) que l'ouvrage s'efforce de décrire et d'interroger. Au travers notamment des accords-cadres internationaux, qui sont le résultat d'une négociation entre des entreprises transnationales et des fédérations syndicales internationales, qui visent à faire reconnaître les droits à l'ensemble des salariés d'un groupe - voire parfois à ceux de ses sous-traitants - et qui intègrent le plus souvent des régles de suivi et de contrôles. Leur histoire, leur contenu comme les enjeux juridiques - légitimité des signataires, rapport aux accords collectifs et à la loi - sont l'objet d'un important et très utile travail documentaire. "
NVO
" Un point utile sur un mode de régulation probablement appelé à jouer un rôle croissant à l'avenir. "
ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES
" Cette étude des accords conclus à ce jour, encore peu connus, a le mérite de leur donner de la visibilité et de mieux cerner les enjeux de cette nouvelle forme de négociation collective en décrivant le jeu des différents acteurs: organisations syndicales et ONG, fédérations syndicales internationales. "
CFDT - CADRES
" Cet ouvrage s'inscrit dans l'actualité d'une nouvelle phase du syndicalisme au niveau national et international, à la recherche des nouvelles règles sociales, négociées, démocratiques face aux multiples transformations du travail et au pouvoir croissant des grandes entreprises. Il apporte un éclairage nouveau sur les difficultés rencontrées par le syndicalisme dans le monde avec une bibliographie remarquable et des annexes sur les dernières recherches effectuées dans ce domaine. Il s'agit d'un document indispensable pour faire le point sur ce thème de réflexion. "
PASSAGES
" Le mérite de cet ouvrage est d'apporter un éclairage nouveau sur ce processus et surtout de tracer une piste de réponse dont peuvent s'emparer les salariés et les citoyens, celle des accords internationaux. [...] Il n'est pas besoin de souligner l'intérêt de ce travail d'analyse précis, scientifique, des pratiques actuelles tant pour les militants que pour ceux qui veulent réfléchir à la manière de promouvoir "un autre monde" au-delà des proclamations de principe. "
L'HUMANITÉ
2023-12-11 - PRESSE
Table des matières
Table des sigles
Avant-propos
I. Une perspective syndicale
La négociation sociale dans un monde globalisé, par Bernard Saincy
L'effacement social des États ?
L'entreprise transnationale et la régulation sociale privée
L'infranational et l'Europe : nouveaux territoires de la négociation sociale
Les négociations sociales internationales : entre affirmation et balbutiements
Articulation et tension entre les territoires
Mutations et renouvellement des pratiques sociales, par Bernard Saincy
Une nouvelle Confédération syndicale internationale
Les stratégies d'évitement des employeurs
Collectivités territoriales, ONG, syndicats : transformations et nouvelles alliances
Contenus traditionnels et nouveaux contenus de la négociation
II. Les accords-cadres internationaux
Le contenu des accords-cadres internationaux, par Natacha Seguin
Les parties concernées par l'accord
Des droits sociaux fondamentaux à la responsabilité sociale des entreprises
L'expression d'une responsabilité sociétale
Mise en œuvre et suivi : des procédures, mais peu de moyens alloués
Une " histoire " des accords-cadres internationaux, par Michèle Descolonges
Les enjeux des fédérations syndicales internationales
Les stratégies des multinationales
De nouveaux acteurs : une répartition des responsabilités ?
Premières évaluations de la mise en œuvre des accords-cadres
III. Le poids des modèles sociaux
Les enjeux juridiques des accords-cadre internationaux, par André Sobczak
Une interrogation sur la légitimité juridique des signataires
Un contenu allant au-delà de la loi et des accords collectifs
Vers un cadre juridique pour les accords-cadres internationaux
Les accords cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l'économie ? par Isabelle Daugareilh
Les ACI sont porteurs d'une approche (européenne) de l'entreprise globalisée
Les ACI sont porteurs d'une vision (européenne) de la mondialisation
IV. Les enjeux des acteurs
L'irruption des ONG dans le champ de la négociation, par Guillaume Duval
La diversité des ONG et de leurs orientations
Des politiques d'interpellation aux partenariats
Vers une intervention des ONG dans la négociation sociale
Entre ouverture et xéno-indifférence : le dilemme des organisations syndicales françaises, par Michèle Descolonges
Initiative internationale et dispersion syndicale nationale : le cas de Danone
Une vision appauvrie des interdépendances
Travailler ensemble, autrement
En conclusion
Les auteurs
Annexes
Liste des accords-cadres internationaux au 31 juillet 2006
La constitution et l'organisation du syndicalisme international
Bibliographie.
