Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale
Michèle DESCOLONGES, Bernard SAINCY
En quelques années, partout dans le monde, relations sociales et rapports sociaux ont été profondément affectés par la mondialisation et les reconfigurations permanentes des entreprises. Règles sociales et mesures de protection des travailleurs, quand elles existent, sont malmenées. Et, face aux multiples transformations du travail, au pouvoir croissant des grandes entreprises et à leur réorganisation en réseaux, le salarié et les organisations syndicales semblent impuissants à imposer de nouveaux modèles de négociation collective. Les auteurs examinent ici les enjeux de cette négociation collective : territoires, acteurs sociaux, contenus, règles et procédures. Ils analysent en particulier les accords-cadres internationaux négociés entre des directions d’entreprises multinationales et des syndicats internationaux et nationaux, accords qui permettent d’articuler normes publiques (lois) internationales et normes privées (conventions) transnationales. Les études de terrain conduites dans plusieurs pays et un riche corpus documentaire leur permettent de rendre compte des contenus et de la portée juridique de ces accords, de l’implication des organisations syndicales et des ONG et la diversité des points de vue soutenus par les acteurs sociaux. Un ouvrage qui s’inscrit dans l’actualité d’une nouvelle phase du syndicalisme et de la première confédération syndicale internationale, créée en novembre 2006 à Vienne (Autriche).
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Nb de pages : 204
Dimensions : 135 * 220 mm
Façonnage : Broché
Michèle DESCOLONGES
Michèle Descolonges est sociologue, associée au laboratoire Genre Travail Mobilités de l’université Paris X-Nanterre. Elle l’auteur de Qu’est-ce qu’un métier ? (PUF, 1996), Vertiges technologiques (La Dispute, 2002), Les entreprises seront-elles un jour responsables ? (La Dispute, 2004).
Bernard SAINCY
Bernard Saincy, animateur du collectif confédéral Développement durable de la CGT et membre de la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE. Il est co-auteur des ouvrages Une nouvelle énergie sociale (Éditions sociales, 1999) et Les entreprises seront-elles un jour responsables ? (La Dispute, 2004).
Extraits presse
« Les auteurs de ce livre accessible, compréhensible à tout un chacun,
examinent les enjeux de cette négociation sociale internationale émergente:
territoires, acteurs sociaux, contenus, règles et procédures.
»
OPTIONS
« Un ouvrage collectif, syndicalistes, chercheurs,
sociologues et juristes analysent les réalités et les enjeux des "accords-cadres
internationaux (ACI). Que contiennent ces accords ? Quelle en est la portée, le
suivi ? Dans quel mesure peut-on parler de "responsabilité sociale des
entreprises " ? »
LE PEUPLE
« Ce sont ces dernières (les
pratiques sociales) que l'ouvrage s'efforce de décrire et d'interroger. Au
travers notamment des accords-cadres internationaux, qui sont le résultat d'une
négociation entre des entreprises transnationales et des fédérations syndicales
internationales, qui visent à faire reconnaître les droits à l'ensemble des
salariés d'un groupe - voire parfois à ceux de ses sous-traitants - et qui
intègrent le plus souvent des régles de suivi et de contrôles. Leur histoire,
leur contenu comme les enjeux juridiques - légitimité des signataires, rapport
aux accords collectifs et à la loi - sont l'objet d'un important et très utile
travail documentaire. »
NVO
« Un point utile sur un mode de
régulation probablement appelé à jouer un rôle croissant à l'avenir.
»
ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES
« Cette étude des accords conclus à
ce jour, encore peu connus, a le mérite de leur donner de la visibilité et de
mieux cerner les enjeux de cette nouvelle forme de négociation collective en
décrivant le jeu des différents acteurs: organisations syndicales et ONG,
fédérations syndicales internationales. »
CFDT - CADRES
« Cet
ouvrage s'inscrit dans l'actualité d'une nouvelle phase du syndicalisme au
niveau national et international, à la recherche des nouvelles règles sociales,
négociées, démocratiques face aux multiples transformations du travail et au
pouvoir croissant des grandes entreprises. Il apporte un éclairage nouveau sur
les difficultés rencontrées par le syndicalisme dans le monde avec une
bibliographie remarquable et des annexes sur les dernières recherches effectuées
dans ce domaine. Il s'agit d'un document indispensable pour faire le point sur
ce thème de réflexion. »
PASSAGES
« Le mérite de cet ouvrage
est d'apporter un éclairage nouveau sur ce processus et surtout de tracer une
piste de réponse dont peuvent s'emparer les salariés et les citoyens, celle des
accords internationaux. [...] Il n'est pas besoin de souligner l'intérêt de ce
travail d'analyse précis, scientifique, des pratiques actuelles tant pour les
militants que pour ceux qui veulent réfléchir à la manière de promouvoir "un
autre monde" au-delà des proclamations de principe.
»
L'HUMANITÉ
0000-00-00 - PRESSE
Table des matières
Table des sigles - Avant-propos - I / Une perspective syndicale - La négociation sociale dans un monde globalisé, par Bernard Saincy - L’effacement social des États ? - L’entreprise transnationale et la régulation sociale privée - L’infranational et l’Europe : nouveaux territoires de la négociation sociale - Les négociations sociales internationales : entre affirmation et balbutiements - Articulation et tension entre les territoires - Mutations et renouvellement des pratiques sociales, par Bernard Saincy - Une nouvelle Confédération syndicale internationale - Les stratégies d’évitement des employeurs - Collectivités territoriales, ONG, syndicats : transformations et nouvelles alliances - Contenus traditionnels et nouveaux contenus de la négociation - II / Les accords-cadres internationaux - Le contenu des accords-cadres internationaux, par Natacha Seguin - Lesparties concernées par l’accord - Des droits sociaux fondamentaux à la responsabilité sociale des entreprises - L’expression d’une responsabilité sociétale - Mise en œuvre et suivi : des procédures, mais peu de moyens alloués - Une « histoire » des accords-cadres internationaux , par Michèle Descolonges -Les enjeux des fédérations syndicales internationales - Les stratégies des multinationales - De nouveaux acteurs : une répartition des responsabilités ? - Premières évaluations de la mise en œuvre des accords-cadres -III / Le poids des modèles sociaux - Les enjeux juridiques des accords-cadre internationaux, par André Sobczak - Une interrogation sur la légitimité juridique des signataires - Un contenu allant au-delà de la loi et des accords collectifs - Vers un cadre juridique pour les accords-cadres internationaux - Les accords cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l’économie ?, par Isabelle Daugareilh - Les ACI sont porteurs d’une approche (européenne) de l’entreprise globalisée - Les ACI sont porteurs d’une vision (européenne) de la mondialisation - IV / Les enjeux des acteurs - L’irruption des ONG dans le champ de la négociation, par Guillaume Duval - La diversité des ONG et de leurs orientations - Des politiques d’interpellation aux partenariats - Vers une intervention des ONG dans la négociation sociale - Entre ouverture et xéno-indifférence : le dilemme des organisations syndicales françaises, par Michèle Descolonges - Initiative internationale et dispersion syndicale nationale : le cas de Danone - Une vision appauvrie des interdépendances - Travailler ensemble, autrement - En conclusion - Les auteurs - Annexes - Liste des accords-cadres internationaux au 31 juillet 2006 - La constitution et l’organisation du syndicalisme international - Bibliographie.
Droits étrangers
In the age of Globalization and the first international labour union confederation, how can labour rights be guaranteed? Employees and trade unions cannot seem to agree on new models of collective bargaining. Pivotal to this study: the international outline agreements, negotiated between managements and national and international unions.
Michèle Descolonges is a sociologist, a researcher at the Genre Travail Mobilités Laboratory of Paris X-Nanterre University. She is the author of Qu’est-ce qu’un métier ? (PUF, 1996), Vertiges technologiques (La Dispute, 2002), Les entreprises seront-elles un jour responsables ? (La Dispute, 2004). Bernard Saincy heads the confederal action group Développement durable of the CGT ; he is a member of the Advisory Union Committee to the OECD. Contributions by : Reynald Bourque, Isabelle Daugareilh, Guillaume Duval, Natacha Seguin, André Sobczak.
Contact : d.ribouchon@editionsladecouverte.com
