Le système pénal - Jean-Paul JEAN

Le système pénal

Jean-Paul JEAN

Du fait de l’importance politique du débat sur la sécurité et de l’attention portée aux victimes, la société demande désormais des comptes à la justice sur ses résultats et son efficacité, notamment face à la récidive. « Que fait la police ? » s’est transformé en « Que fait la justice ? ».
Pour comprendre le changement de perspective en train de s’opérer en France comme dans la plupart des pays européens, il est nécessaire de pénétrer dans l’économie complexe du système pénal qui doit tout à la fois assurer la répression et garantir les libertés.
Cet ouvrage très documenté rappelle les principes de la justice pénale et analyse son fonctionnement effectif, depuis l’infraction jusqu’à la phase d’exécution des peines, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit, la criminologie et l’évaluation des politiques criminelles.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°516
Parution : 05/06/2008
ISBN : 9782707154149
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

Jean-Paul JEAN

Jean-Paul Jean, magistrat, est avocat général près la cour d’appel de Paris et professeur associé à l’université de Poitiers. Ses principales publications concernent le droit pénal, l’évaluation des systèmes judiciaires et l’histoire de la justice. Expert du Conseil de l’Europe, il a été membre de l’Inspection générale des services judiciaires, conseiller du ministre de la Justice, directeur de la mission de recherche « Droit et justice ».

Extraits presse

« Jean-Paul Jean, avocat général auprès de la cour d'appel de Paris, parle d'un "changement de perspective". À force d'observer les loupés de certaines affaires jugées, de s'intéresser un peu moins aux délinquants et un peu plus aux victimes, la société évolue. Et le classique "que fait la police ?" se mue de plus en plus souvent en "que fait la justice ?". L'occasion pour ce magistrat de décrire le fonctionnement du système pénal français, depuis les théories qui prévalent en matière de criminologie jusqu'au déroulement d'un procès pénal et aux types de peines prononcés. Un livre synthétique, pour se la jouer expert judiciaire dans les dîners en ville. »
SINÉ HEBDO

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Table des matières

Introduction : Criminalité et justice pénale - Le crime, phénomène social - Le crime, infraction pénale - La pénalisation de la société - Le crime, infraction punissable - Le crime, infraction constatée - I / La conception - Doctrines fondatrices de politique criminelle - Naissance de la criminologie - La défense sociale nouvelle - Théories criminologiques contemporaines - La théorie du containment - La théorie économique du crime - La théorie stratégique - Les recherches empiriques - Tendances des politiques criminelles contemporaines - La politique criminelle participative - La politique sécuritaire aux États-Unis et au Royaume-Uni - La politique de sécurité en France - Au nom de la récidive et de l’état de dangerosité - II / La mise en oeuvre de la politique criminelle - Le législateur et la politique d’incrimination - Pénalisation et dépénalisation - Les acteurs de la politique criminelle - Le garde des Sceaux et les parquets - La place institutionnelle du ministère public - L’impartialité du ministère public - Les contraintes du métier deprocureur - Politiques territorialisées et coproduction de sécurité - Préfet, maire et procureur face à une situation de crise - III / Les principes de fonctionnement du système pénal - Les circuits de la justice pénale - Les principes directeurs de la procédure pénale - Les interactions entre normes internationales et normes nationales - Les garanties constitutionnelles du procèspénal - La justice pénale à l’aune de l’efficacité - Une nouvelle rationalité dans le champ pénal - Le contingentement progressif du procèspénal de droit commun - La LOLF et l’administration de la justice pénale - L’idéologie de la performance - Le rôle central du procureur de la République dans un système rationalisé - Efficacité du système pénal et respect des principes du procès équitable - La Cour EDH et l’efficacité de la justice pénale - Le Conseil constitutionnel et les procédures simplifiées - IV / Le parquet et les alternatives au procèspénal - Les principes d’exercice de l’action publique - La séparation des organes de poursuite et des organes de jugement - Le principe d’opportunité des poursuites - Opportunité des poursuites et classement sans suite - La diversité des réponses pénales du parquet - Du classement sans suite subi au classement sans suite choisi - Les alternatives aux poursuites - Le statut spécifique de la composition pénale - La part croissante prise par les mesures alternatives aux poursuites - V / Le juge et les mutations du procèspénal - La réduction des délais de jugement - La simplification des modes traditionnels de citation - Le traitement en temps réel des procédures - L’accélération du jugement - Le mode de jugement le moins coûteux - La correctionnalisation - Le juge unique - Le mode de jugement ayant le plus de chances d’aboutir à une décision exécutée - La justice pénale sans débat - Droit pénal routier, droit pénal moteur - L’amende forfaitaire - L’ordonnance pénale - La justice négociée - Analyse systémique du fonctionnement de la CRPC - Analyse qualitative de la CRPC - La recomposition du rôle des acteurs judiciaires - La justice déléguée - Le procureur quasi-juge - Le juge d’instruction concurrencé - De nouvelles juridictions - La justice pénale spécialisée - Les cours d’assises d’appel - VI / Les peines prononcées - Peines encourues, peines prononcées - Les peines alternatives à l’emprisonnement - Les peines prononcées contre les mineurs délinquants - Les difficultés de mise à exécution des peines prononcées - Le recouvrement des amendes - L’inflation carcérale - La situation de la France comparée aux autres pays - Conclusion / Prospective de la nouvelle économie du système pénal - Le pragmatisme comme philosophie punitive - L’évaluation de la pertinence des choix de politique criminelle - Pour un utilitarisme renouvelé - Modernisation et contractualisation du procèspénal - Liste des sigles utilisés - Repères bibliographiques.