Le régime politique de la Ve République
Bastien François
Né en 1958 d'une crise politique dont la guerre d'Algérie est le révélateur dramatique, le régime de la Ve République rompt ostensiblement avec la tradition parlementaire. Désormais, l'autonomie et l'efficacité du pouvoir exécutif priment sur la confrontation et la délibération des représentants élus. En articulant les données du droit constitutionnel et les acquis de la sociologie politique, ce livre analyse les principales caractéristiques et les transformations de la Ve République : l'implantation progressive de la haute fonction publique au cœur du pouvoir politique, le déséquilibre démocratique qui résulte de l'abaissement du rôle du Parlement et de la prééminence présidentielle au sein du pouvoir gouvernant, l'émergence d'une justice constitutionnelle et la signification d'une juridicisation de la vie politique. Il permet de comprendre également pourquoi la question des institutions et de leur évolution est aujourd'hui au coeur des débats politiques.
Bastien François
Bastien François est professeur de sciences politiques à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
Table des matières
Introduction
Le poids des origines
Rompre avec le fétichisme constitutionnel
Encadré :
Un régime semi-présidentiel
I. L'ère des technocrates
Une redéfinition de la démocratie
L'État souverain contre la souveraineté parlementaire
La compétence technique comme principe d'action
L'autonomie de l'exécutif
L'idéologie de la fin des idéologies
L'idéal planificateur
Encadré :
La représentation du monde d'un jeune énarque
Administration et politique
Un relais d'élites
Encadré :
Du notable au technocrate. La conversion de Valéry Giscard d'Estaing
Les hauts fonctionnaires en politique
Un nouveau type de carrière politique : la filière administrative
Encadré :
De " nouveaux technos " au gouvernement
Une politisation de la haute fonction publique
II. Un parlementarisme " rationalisé "
Encadré :
Un bicaméralisme inégalitaire
Encadré :
Un pouvoir gouvernant face au Parlement
Une compétence normative limitée
Une définition restrictive du domaine de la loi
Encadré :
Le domaine de la loi (art. 34)
Le contournement référendaire
Encadré :
Le référendum législatif
L'emprise gouvernementale sur la procédure législative
Sous la surveillance du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, protecteur du pouvoir gouvernant
Les paradoxes d'une jurisprudence libérale
La souveraineté limitée de la loi
Encadré :
Un coup de force jurisprudentiel
L'improbable censure
Une obligation de courtoisie
Une stratégie de communication
Le refus du débat
Encadré :
Une motion de censure contre... le président de la République
Un Parlement en crise ?
Un investissement inégal dans le travail législatif
Deux tentations : obstruction et repli clientélaire
Des représentants représentatifs ?
III. Le déséquilibre présidentialiste
Le bicéphalisme ambigu du pouvoir gouvernant
Pouvoirs propres et pouvoirs partagés
Encadré :
L'élection présidentielle
Le Président-gouvernant
Encadré :
Guerre et paix
La double responsabilité du Premier ministre
Encadré :
Le Premier ministre, un simple collaborateur ?
La dissolution ou l'arbitrage partisan
Encadré :
La révision de la Constitution
La prééminence présidentielle : combinatoire
Une combinatoire singulière aux effets cumulatifs
Une bipolarisation tardive
La prééminence présidentielle : investissements
Un Président à l'image d'une France " moderne "
Le pivot d'une recomposition partisane
La prééminence présidentielle : structures politiques
La monopolisation partisane des activités politiques
Politisation, collectivisation, nationalisation
L'accréditation de la domination présidentielle
La gangrène de l'irresponsabilité
Un rééquilibrage illusoire
Encadré :
Un Président injusticiable
IV. La Ve République saisie par son droit ?
L'invention de la figure du juge constitutionnel
La thématique de l'État de droit
La politisation du contrôle de constitutionnalité
a priori
Une double politisation
La dynamique de la politique constitutionnelle
La constitutionnalisation de la vie politique : une nouvelle contrainte ?
L'innovation de la QPC
Conclusion
Repères bibliographiques.
