Le guide de la nationalité française

Sommaire
Introduction
Avertissement
Liste des abréviations
Les textes
Présentation simplifiée des règles d'attribution et d'acquisition de la nationalité française
Pour circuler dans ce guide
1/ Vous voulez savoir si vous avez ou non la nationalité française
1. Un de vos parents au moins était français au moment de votre naissance
2. Aucun de vos parents n'est français
a) Vous êtes né.e en France
b) Vous êtes né.e hors de France
2/ Vous voulez savoir comment acquérir la nationalité française
1. Au cours de la minorité
a) Vous êtes né.e en France de parents étrangers
b) Vous avez fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française, ou avez été recueilli.e par une personne de nationalité française ou confié·e aux services de l'aide sociale à l'enfance depuis au moins trois ans, ou encore avez été recueilli.e en France et élevé.e par un organisme public ou privé ayant permis de recevoir pendant au moins cinq ans une formation française
c) Vos parents ont acquis la nationalité française
2. Après l'âge de la majorité
3/ Vous voulez perdre, ou renoncer à la nationalité française
4/ Vous voulez prouver que vous avez la nationalité française
1. Vous avez la nationalité française d'origine
2. Vous avez acquis la nationalité française
3. Vous avez besoin d'obtenir...
5/ Vous voulez connaître les conséquences pour vous de l'acquisition de la nationalité française
Chapitre 1. L'attribution de la nationalité française
A. L'attribution de la nationalité française en raison de la filiation
B. L'attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France
1. Premier cas : l'enfant né en France d'un parent lui-même né en France
a) Règle générale
b) Application aux enfants d'Algériens
c) Application aux enfants des ressortissants des anciennes colonies ou territoires d'outre-mer
2. Deuxième cas : l'enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant
3. Troisième cas : l'enfant né en France de parents inconnus
C. La répudiation de la nationalité française
1. La faculté de répudiation
2. Les conditions de la répudiation
3. La perte de la faculté de répudiation
4. La procédure de répudiation
a) La déclaration
b) L'enregistrement de la déclaration
5. Les effets de la répudiation
Chapitre 2. L'acquisition de la nationalité française
A. L'acquisition de la nationalité française sans formalité à la majorité par les jeunes nés en France
1. L'évolution de la législation
2. L'acquisition de la nationalité française sans formalité
a) Les conditions de l'acquisition
1) La naissance en France
2) La résidence en France
b) La renonciation à la nationalité française
c) Les éléments permettant d'établir l'acquisition de la nationalité française
d) L'information des jeunes
B. L'acquisition de la nationalité française par déclaration
1. Les différents cas d'acquisition de la nationalité française par déclaration
a) La réclamation de nationalité française
1) Enfant né et résidant en France, et y ayant résidé pendant au moins cinq ans
2) Enfants adoptés ou recueillis en France
I. Enfant ayant fait l'objet d'une adoption simplen par un Français
II. Enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance
III. Enfant recueilli et élevé en France
3) Le conjoint de Français
I. Le délai préalable
II. Les conditions de fond
III. Le contrôle
IV. Information des conjoints
4) L'ascendant d'un Français
5) Le frère ou la soeur d'un Français
6) La possession d'état de Français
7) Les descendants de Français installés à l'étranger
b) La réintégration dans la nationalité française
1) La réintégration prévue à l'article 24-2 du code civil
2) La réintégration prévue par la loi du 26 décembre 1964
2. La procédure de la déclaration
a) La déclaration
1) La souscription de la déclaration
I. La déclaration de nationalité devant le directeur des services du greffe du tribunal judiciaire, ou de la chambre de proximité
II. La déclaration de nationalité devant le préfet
III. La déclaration de nationalité devant le consul
2) La constitution du dossier
3) L'instruction du dossier
b) L'enregistrement de la déclaration
1) L'autorité compétente
2) Le délai
3) La décision d'enregistrement
4) La contestation de l'enregistrement
c) L'effet de la déclaration enregistrée
d) L'opposition gouvernementale
1) Causes
I. Le défaut d'assimilation autre que linguistique
II. L'indignité
2) Délais
3) Procédure d'opposition
4) Effets
C. La naturalisation et la réintégration par décret
1. Les conditions de la naturalisation et de la réintégration par décret
a) Les conditions de recevabilité de la demande de naturalisation
1) Âge et capacité
2) La résidence en France
I. La condition de résidence habituelle : la notion de " domicile de nationalité "
II. La durée de résidence : la condition de " stage "
III. Résidence en France au jour de la signature du décret
IV. Les résidences assimilées à la résidence en France
3) Assimilation
4) Moralité et loyalisme
b) Les conditions de recevabilité de la demande de réintégration
c) L'appréciation de la demande en opportunité
2. La procédure de naturalisation ou de réintégration par décret
a) Le dépôt de la demande
1) Lieu et modalités du dépôt
2) Les pièces à fournir
3) Classement sans suite
b) La phase préfectorale – ou consulaire – de constitution du dossier
c) La phase d'instruction et de décision
1) Instruction par le préfet
2) Le rôle du ministre chargé des Naturalisations
d) Délai d'instruction des demandes de naturalisation
e) Le décret de naturalisation ou de réintégration
f) Le rejet ou l'ajournement de la demande
1) La décision de rejet ou d'ajournement
2) L'obligation de motivation
3) Les recours
g) La communication des dossiers
D. Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française par déclaration, naturalisation ou réintégration
1. Condamnations pénales
2. Arrêté d'expulsion, interdiction du territoire, séjour irrégulier
E. Les effets de l'acquisition de la nationalité française
1. L'effet collectif
a) Conditions
b) Choix du nom de l'enfant
c) Faculté de répudiation
2. La francisation du nom et des prénoms
a) Procédure
b) Forme
c) Effets
3. La cérémonie d'accueil
4. L'état civil
5. Les effets sur la nationalité d'origine
6. Le service national
a) Les conventions internationales
1) La convention du Conseil de l'Europe de 1963
2) Les conventions bilatérales
b) Les dispositions du droit interne
1) Résidence en France
2) Résidence dans l'autre État dont ils sont ressortissants
7. L'inscription sur les listes électorales
Chapitre 3. La perte de la nationalité française
A. La perte volontaire de la nationalité française
1. La répudiation de la nationalité française par le conjoint français d'un étranger
a) Conditions de la répudiation
b) Procédure
2. La perte de la nationalité française par la personne
ayant acquis volontairement une nationalité étrangère
a) Conditions
b) Procédure
c) Effets
3. La libération des liens d'allégeance
a) Conditions
b) Procédure et effet
1) La demande
2) La décision
3) L'effet
B. La perte involontaire de la nationalité française
1. La perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
a) La perte de la nationalité française prononcée d'office
par le gouvernement français
b) La déchéance de la nationalité française
1) Conditions
2) Procédure et effet
c) Le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration
1) Causes de retrait
I. Absence des conditions exigées par les textes
II. Mensonge ou fraude
2) Délais
3) Procédure
2. La perte de la nationalité française par " désuétude "
3. La perte automatique de la nationalité française
a) La perte automatique prévue par la convention de Strasbourg
b) La perte automatique de la nationalité française en raison de l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère (avant 1973)
4. La perte de la nationalité française en raison de la cession
ou de l'accession à l'indépendance de territoires
Chapitre 4. La preuve de la nationalité française
A. Les règles générales de preuve
1. La preuve de la nationalité française d'origine
a) Nationalité française par filiation
b) Nationalité française par naissance en France
2. La preuve de l'acquisition de la nationalité française
a) Nationalité française acquise sans formalité
b) Nationalité française résultant d'une manifestation de volonté, d'une déclaration ou d'un décret
B. Les documents permettant d'établir la nationalité française
1. Le certificat de nationalité
a) La délivrance du certificat
1) À qui s'adresser
2) Les modalités de délivrance du certificat
b) Les recours
1) Recours sur requête
2) Action déclaratoire de nationalité française
c) La force probante du certificat
2. La carte nationale d'identité
Annexes
1. Code civil
2. Décret du 30 décembre 1993
3. Date d'accès à l'indépendance des différents pays
4. Tableau des autorités administratives et judiciaires compétentes
Index
Les publications du Gisti.