Le budget de l'État
Maurice Baslé
Le budget de l'État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. Les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un " bon " budget de l'État. Pour d'autres, c'est d'abord un acte contraignant d'intervention de l'État qui lève l'impôt et ne contrôle pas assez ses dépenses.
Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le rôle du gouvernement et de Bercy, sur celui des élus au Parlement ainsi que sur le contrôle du budget de l'État. Il offre un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts, leur efficacité et leur justice, mais aussi les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le respect (ou non) des règles européennes.
Maurice Baslé
Maurice Baslé, économiste, professeur émérite des universités et chercheur au laboratoire CREM-CNRS-université Rennes-I, est spécialiste des finances et des politiques publiques, des questions régionales et locales et des questions européennes. Chaire Jean-Monnet ad personam, président d'honneur de la Société française d'évaluation des politiques publiques, il est aussi membre du Cercle de réforme de l'État.
Table des matières
Introduction
I / Les fondements juridiques et politiques et leur profond renouvellement à l'occasion des réformes constitutionnelles de 2001, 2008 et 2018‑2019
Un cadre constitutionnel et des principes budgétaires en évolution depuis 1958
Une nouvelle architecture LOLF
Une participation parlementaire un peu plus étendue
L'exécution des lois de finances et le renforcement des contrôles (extraparlementaires)
II / La présentation des lois de finances et l'irruption de la révolution managériale et des évaluations
Les producteurs de PAP et de RAP à la recherche de la performance publique
Les audits de performance du CIAP trop centrés sur les indicateurs
La création du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) en 2012 et la montée de l'évaluation des politiques publiques
La RGPP, une démarche pilotée par le plus haut niveau de l'exécutif et trop associée à la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
De vraies innovations évaluatives pour les lois et les investissements
III / Analyses des dépenses publiques de l'État central en France : structure et évolution
Une faiblesse de l'État central dans l'investissement civil longtemps relayée par l'investissement civil des collectivités territoriales
Un investissement militaire maintenu
L'importance controversée des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement de l'État central
Des interventions économiques et sociales de l'État qui sont le signe d'un État toujours inséré dans l'économie et la société
La marée montante des charges d'intérêts de la dette publique
La maîtrise des dépenses de l'État est-elle impossible ?
IV / Analyse des recettes publiques de l'État central en France : structure et évolution
Des ressources qui font débat autour de l'efficacité et de la justice sociale
Une controverse exacerbée en France lors des élections en 2007 et en 2012
Les impôts " indirects " ou sur la consommation : intéressants pour le rendement
Les impôts sur les revenus, les bénéfices et la fortune pour la redistribution
Le maquis des recettes non fiscales et parafiscales
Le budget de l'État comme lieu de transit des prélèvements obligatoires redistribués à la Sécurité sociale, aux collectivités territoriales et à l'Union européenne
V / Des déséquilibres budgétaires conjoncturels et structurels
Des soldes à mieux préciser
Des soldes budgétaires en partie induits par la conjoncture
Faut-il une règle d'or budgétaire nationale ou européenne ?
VI / Dette publique, gestion par France Trésor et engagements européens
Un Trésor public français qui a perdu ses privilèges, mais une Agence France Trésor efficace
La dette publique en France et les exigences du pacte de stabilité et de croissance dans la zone euro
La crise économique et financière après 2008, le pacte dépassé, la création de nouveaux instruments
Conclusion
Repères bibliographiques.
