À paraître
La politique agricole commune
Jean-Christophe Bureau, Sophie Thoyer
La politique agricole commune (Pac), longtemps considérée comme l'un des grands succès de la construction européenne, traverse aujourd'hui une période de doute. On lui reproche à la fois la complexité d'un système d'aides largement indexé sur les surfaces, la forte inégalité du soutien entre les diffférentes exploitations, et son incapacité à limiter les " coûts cachés " environnementaux, climatiques et de santé du système alimentaire. On l'accuse aussi d'avoir contribué, malgré les réformes, à un modèle productif lourdement dépendant d'intrants importés. Les agriculteurs eux-mêmes dénoncent la bureaucratie et les injonctions contradictoires d'une politique qui annonce vouloir concilier compétitivité, durabilité et souveraineté. Dans le même temps, la Pac est devenue moins commune : chaque État membre développe désormais son propre plan national, révélant des visions souvent différentes de ce que devrait être l'agriculture européenne.
Cet ouvrage propose une analyse économique qui permettra au lecteur de porter son propre jugement sur les critiques adressées à la Pac comme sur les différentes positions exprimées dans le débat européen sur son avenir.
Nb de pages : 128
Dimensions : 12 * 19 cm
ISBN numérique : 9782348093456
Jean-Christophe Bureau
Sophie Thoyer
Table des matières
Introduction
I. Paysage de l'agriculture européenne
La diversité des agricultures européennes
Les enjeux d'aujourd'hui
Le revenu insuffisant des agriculteurs européens : quelle réalité ?
Encadré 1. Les revenus agricoles en France
Le partage inégal de la valeur ajoutée dans les filières
La multiplication des risques de production et de prix
La transition agroécologique et alimentaire
Le renouvellement des générations
La concurrence pour les terres agricoles
La sécurisation des approvisionnements
II. La Pac, sept décennies de réformes
La mise en place de la Pac
Le traité de Rome et les débuts de la Pac
Encadré 2. Quelques repères sur l'Union européenne
Garantir des prix : le mécanisme de l'intervention dans la Pac historique
Encadré 3. Le mécanisme d'intervention
Succès et impasses de la Pac historique
Des objectifs atteints...
... mais un système qui a atteint ses limites
Les critiques des pays tiers
La grande inflexion de la Pac : les années 1990
Une succession de réformes aux effets limités avant 1992
La rupture de 1992 et la baisse des prix garantis
L'Agenda 2000 et l'émergence du second pilier
La Pac 2003 et 2008 : vers des marchés moins administrés
La réforme de 2003 et le découplage des aides
La réforme de 2008
La réforme de 2014 : vers une Pac moins commune mais plus verte
Une réforme âprement négociée
Les principales innovations de la Pac 2014
Encadré 4. Le verdissement de 2014
Davantage de flexibilité
III. Les évolutions récentes de la Pac
Les virages de la négociation sur la Pac post-2020
Le budget de la Pac dans le budget européen
Encadré 5. Le budget européen
Une Pac 2023 marquée par un nouveau modèle de gouvernance
Encadré 6. La déclinaison française de la Pac
Une Pac encore largement dominée par le système des paiements directs
La structure des paiements directs
La conditionnalité des aides
Des instruments de gestion des marchés et des crises
Une ligne de partage plus floue entre les deux piliers
La " simplification " de la Pac : de quoi parle-t-on ?
IV. Les mécanismes économiques de la Pac
Les spécificités du secteur et le rôle de l'État
Le treadmill agricole
Le risque en agriculture
Encadré 7. Risque et agriculture, quelques notions économiques
L'économie politique des politiques agricoles
Les compromis européens : intérêts nationaux et politique commune
Encadré 8. La Pac : un équilibre pas toujours coopératif
Une lecture économique des instruments de la Pac
Efficacité comparée des instruments économiques
Quotas et gel des terres
Les limites des aides découplées pour soutenir le revenu
Encadré 9. Les effets de patrimoine
Détourner des productions vers d'autres marchés
Des instruments économiques nouveaux ou remis au goût du jour
Des prix indexés sur les coûts de production ?
Des aides contracycliques ?
Renforcer le pouvoir de marché des agriculteurs ?
Aides au travail ou aides plafonnées ?
V. La Pac face aux enjeux environnementaux et sanitaires
Les externalités de l'agriculture
Des externalités positives...
...mais aussi des externalités négatives
Des services environnementaux parfois ambivalents
Les coûts cachés des systèmes alimentaires
Encadré 10. Entre bienfaits et coûts sociaux des produits phytosanitaires, où mettre le curseur ?
Les instruments mobilisés par la Pac en faveur de l'environnement et du climat
Les outils réglementaires
Les outils incitatifs
Le verdissement des aides existantes
Encadré 11. Théorie des contrats et incitations environnementales
Les outils pas encore ou peu mobilisés par la Pac
Les taxes environnementales
Les paiements pour services environnementaux
Pac et aménagement du territoire
Pac, alimentation et santé
Qualité des aliments
Encadré 12. Les systèmes de qualité en Europe
Pac et régimes alimentaires,
VI. La Pac et les pays tiers
Encadré 13. Les effets internationaux de l'intervention sur les marchés
Les effets internationaux de la Pac " historique "
La Pac et le commerce extérieur agroalimentaire de l'UE
Une protection douanière très poreuse
Les négociations internationales sur le commerce
Pac et OMC
Les enjeux des accords bilatéraux
La souveraineté alimentaire et les fluctuations de prix
L'argument de la souveraineté alimentaire et la conditionnalité des aides
Les soubresauts des marchés mondiaux
Une souveraineté de façade
Conclusion
Repères bibliographiques.
