Défendre les droits des occupants de terrain

Préface
Introduction
I / Le droit à la viabilisation d'un terrain occupé illégalement
Le droit à l'eau et à l'électricité
La contestation des refus à la demande d'accès aux fluides
II / Les procédures juridictionnelles consécutives à une occupation illicite de terrain
La procédure d'expulsion devant le tribunal de grande instance
L'exécution de la décision d'expulsion
Les sursis à l'exécution de la décision d'expulsion
La procédure d'expulsion devant le tribunal administratif
III / L'exécution de la décision juridictionnelle ordonnant l'expulsion du terrain
L'expulsion du terrain avec ou sans le concours de la force publique
Le déroulement de l'expulsion
IV / Destruction des biens et procédures envisageables
La protection légale des biens prévue par le code de procédure civile d'exécution
Les procédures envisageables en cas de destruction de biens
V / Les procédures d'évacuation
L'évacuation forcée consécutive à un arrêté municipal ou préfectoral
L'évacuation forcée des gens du voyage qui occupent illégalement un terrain
Addenda
La collecte des déchets ménagers
Le droit à la domiciliation
L'accès à la scolarisation
Le relogement ou l'hébergement des occupants sans titre de terrain
L'intervention du Défenseur des droits.