Au cours des dernières décennies, l'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part de ses acteurs principaux, multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique et à l'environnement, notamment, sont de plus en plus graves, sans que les victimes aient les moyens d'obtenir des réparations et, a fortiori, la sanction des responsables, faute d'un droit international adapté. C'est ce défi que prend à bras-le-corps dans ce livre l'avocat William Bourdon, en s'appuyant sur une solide expérience en matière de lutte contre l'impunité des acteurs non étatiques. En mobilisant de nombreux exemples, du drame de Bhopal en 1984 au combat récent des travailleurs forcés de Total en Birmanie, il montre tous les obstacles auxquels se heurtent aujourd'hui les luttes des victimes de la mondialisation. Dont le moindre n'est pas - grâce en particulier aux paradis fiscaux - l'opacité des lieux de pouvoir, servant l'irresponsabilité des coupables. Surtout, il explique les illusions des solutions le plus souvent préconisées : la revendication d'un Tribunal pénal international pour les droits économiques et sociaux, sur le modèle de la Cour pénale internationale ; ou, à l'inverse, les multiples initiatives « éthiques » des multinationales - codes de conduite, chartes de développement durable, etc. - pour s'affranchir de toute contrainte externe. Et grâce aux acquis de l'association Sherpa, il explore, de façon novatrice et souvent provocatrice, les voies nécessairement plurielles qui permettront de faire face aux nouvelles formes d'impunité nées de la mondialisation.
Préface Le défi du droit face aux multinationales, par Mireille Delmas-Marty Du « droit des marchands » aux nouveaux instruments de lutte contre les illégalismes du marché Comment sanctionner les illégalismes des multinationales ? Un état des lieux d’une gouvernance mondiale en mutation 1. Du cas Nestlé au drame de Bhopal Nestlé « contre les bébés » Contre-offensive de Nestlé et boycottage Fin de la controverse ? Le bras de fer Nestlé/Unicef Une multinationale intouchable ? Le crime de Bhopal, une réparation impossible L’interminable combat des victimes 2. Des procédures contre les multinationales L’Alien Tort Claims Act, une procédure spécifiquement américaine Un bilan plus que mitigé des procédures Contre Texaco, une procédure prometteuse L’ATCA contraint parfois à des transactions L’ATCA, un outil menacé ? L’action de Human Rights Watch contre des firmes pétrolières en Colombie Un combat (très) inégal Des multinationales allergiques aux mises en cause judiciaires Le bilan en demi-teinte de l’ATCA 3. Le parcours du combattant des victimes de la mondialisation Trop souvent, les victimes ignorent le droit Radicalisation et sanctification des victimes, un double piège Le défi de la professionnalisation des ONG Que faire face au chantage à l’emploi ? Le danger de la privatisation de la société civile Les « think tanks » éthiques américains et le risque de la pensée unique 4. L’arsenal juridique contre la criminalité financière, un leurre ? Les restitutions d’argent détourné Les paradis fiscaux, un succès qui ne se dément pas Une culture de l’impunité, de plus en plus difficile à éradiquer Les instruments juridiques de la lutte anticorruption Un dispositif français encore insuffisant À quoi servent les chartes anticorruption ? Les propositions des ONG Le 11 septembre 2001 n’a rien changé La criminalité financière, maladie congénitale du capitalisme 5. Des crimes contre l’humanité aux crimes d’inhumanité Sur le chemin d’une justice mondiale… …qui peine à s’universaliser La démocratie « à géométrie variable » promue par les États-Unis L’obsession sécuritaire, un nouveau danger L’humanisation de la mondialisation à l’épreuve du « deux poids deux mesures » Un droit national inadapté Les multinationales, « docteurs Jekyll et Mr Hyde » de la mondialisation Un TPI pour les droits économiques et sociaux ? Les instruments onusiens de protection des droits humains 6. Soft law ou hard law ? Fondements et enjeux de l’affrontement Le capitalisme peut-il se « moraliser » ? L’impossible conciliation entre éthique et profit ? Les limites du soft law ONG-entreprises, des partenariats à double tranchant Les partenariats Casino/Amnesty et Carrefour/FIDH Un droit international du travail à mi-chemin entre soft law et hard law La finance au secours de l’éthique ? 7. Soft law et responsabilité sociale des entreprises Le bilan décevant des « principes directeurs » de l’OCDE Quelles évolutions possibles pour les « principes directeurs » de l’OCDE ? Les timides avancées des normes internationales Le torpillage organisé du projet de normes de l’ONU sur les multinationales Pour les multinationales, un droit international privatisé Le soft law au secours des États défaillants : les initiatives de Shell et de Total La poudre aux yeux des « codes de bonne conduite » des multinationales L’ONU et Global Compact, meilleurs alliés du marché ? Le soft law l’emporte à Bruxelles L’irréductible ambiguïté de la « petite révolution » du soft law 8. Les enseignements de l’affaire Total en Birmanie La genèse d’une plainte Risques pour les plaignants Rencontres en Thaïlande Le chantier du gazoduc de Yadana Une plainte combinant droit international et droit national Les conditions qui ont permis la transaction Des leçons pour l’avenir 9. Quel rôle pour la société civile : (1) les défis des ONG Forces et limites du mouvement altermondialiste Le défi de la mobilisation des victimes Le nécessaire aggiornamento des ONG La difficile question de la « gouvernance » des ONG Décoder la communication éthique du marché Le droit d’ingérence éthique et écologique Pour une responsabilité des institutions financières 10. Quel rôle pour la société civile : (2) le risque de la privatisation La puissance anesthésiante des grandes fondations américaines La société civile entre privatisation et radicalisation Des devoirs communs à la coresponsabilité Le grand défi des pays émergents Conclusion Face au cynisme, l’arme du droit L’impossible autorégulation du capitalisme Imposer le principe de précaution Le pire n’est jamais sûr Postface : Trente-neuf propositions pour une régulation des entreprises transnationales Niveau externe national : l’entreprise transnationale (ETN) dans son pays d’origine Les outils d’aide à la décision pour les ETN - Les outils de contrôle des ETN - Les outils de réparation des atteintes aux droits humains et à l’environnement Niveau externe international : l’ETN dans ses pays d’implantation L’adaptation du cadre juridique à l’internationalisation des entreprises - Les outils de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement - Les outils de réparation des atteintes aux droits humains et à l’environnement Niveau global : l’ETN et la communauté internationale L’adaptation du droit des affaires aux enjeux du développement durable - La nécessaire création d’outils de prévention - La protection et l’information des consommateurs - L’adaptation des instances internationales de résolution des litiges - Le financement du développement Notes
« Ce livre, c'est un peu le récit de David contre Goliath: les citoyens contre la masse gigantesque des multinationales. Dans la lutte, un homme, William Bourdon, avocat au barreau de Paris, et un ouvrage: Face aux crimes du marché - Quelles armes juridiques pour les citoyens ? Le titre, faussement interrogateur, laisse place à un véritable réquisitoire. C'est pourtant loin des tribunaux que se fait l'argumentaire. [...] L'ouvrage se fonde sur une connaissance sans failles de la justice internationale et sur l'expérience de son auteur dans des batailles qu'il a menées contre des multinationales. Un instrument utile. » POLITIS
« Des victimes de Bhopal aux travailleurs forcés de Total en Birmanie, sur quels moyens juridiques les populations peuvent-elles s'appuyer pour faire valoir leurs droits lorsque ceux-ci sont bafoués non par un Etat, mais par une grande entreprise multinationale ? C'est la question à laquelle répond l'avocat William Bourdon dans son dernier livre, qu juge les solutions proposées, type Tribunal pénal international, assez illusoires. » SINÉ HEBDO
« "Face au cynisme, l'arme du droit", écrit l'avocat William Bourdon dans son dernier ouvrage. Comment se défendre face aux violations des droits humains dans un monde mondialisé où les instruments juridiques et la force publique ne sont pas toujours adapté pour combattre ces attaques ? Les exemples ne manquent pas, surtout en matière de santé publique ou d'environnement: drame de Bhopal, affaire Texaco en Amazonie, travailleurs forcés de Total en Birmanie, ou encore le scandale des paradis fiscaux. C'est à partir de ces affaires que William Bourdon s'interroge sur les moyens de sanctionner ces crimes du marché et analyse les propositions émises aujourd'hui. Il doute que la création d'un tribunal pénal international pour les droits économiques et sociaux d'un côté ou l'instauration de chartes éthiques moins contraignantes de l'autre, puissent présenter à elles seules des solutions efficaces. L'avocat milite plutôt pour des solutions hybrides, ajoutant que sans une régulation juridique du capitalisme et la défense du principe de précaution, il sera difficile d'offrir aux citoyens des armes juridiques efficaces. » REGARDS
« En reportage aux Philippines pour La Vie, en 2008, nous avions été frappés par l'ampleur de pratiques illégales (pollutions liées à l'exploitation minière, pêche industrielle près des côtes...) qui causent des dégâts écologiques et sociaux sans aucune sanction. Affaire de passivité, voire de corruption, des pouvoirs locaux ? Sans doute. Mais le livre de William Bourdon pointe une autre raison: le droit international est inadapté à la mondialisation. [...] Un livre qui échappe aussi bien à la simple dénonciation qu'aux voeux pieux sur le développement durable. » LA VIE
CITIZENS AND MULTINATIONALS
Law against market abuse
Globalisation has produced an escalation in threats to public health and the environment. Victims have difficulty in obtaining compensation because of the lack of an appropriate international criminal law and the culprits go unpunished. Lawyer William Bourdon exposes the problems that confront these victims, analyses the selected solutions and suggests some courses of action to actively fight these new forms of impunity.
William Bourdon, a lawyer and Paris barrister, is the author of La Cour pénale internationale et le statut de Rome (Seuil, 1999).
