


2026-04-16 - PRESSE


Préface
Le défi du droit face aux multinationales, par Mireille Delmas-Marty
Du " droit des marchands " aux nouveaux instruments de lutte contre les illégalismes du marché
Comment sanctionner les illégalismes des multinationales ?
Un état des lieux d'une gouvernance mondiale en mutation
1. Du cas Nestlé au drame de Bhopal
Nestlé " contre les bébés "
Contre-offensive de Nestlé et boycottage
Fin de la controverse ?
Le bras de fer Nestlé/Unicef
Une multinationale intouchable ?
Le crime de Bhopal, une réparation impossible
L'interminable combat des victimes
2. Des procédures contre les multinationales
L'Alien Tort Claims Act, une procédure spécifiquement américaine
Un bilan plus que mitigé des procédures
Contre Texaco, une procédure prometteuse
L'ATCA contraint parfois à des transactions
L'ATCA, un outil menacé ?
L'action de Human Rights Watch contre des firmes pétrolières en Colombie
Un combat (très) inégal
Des multinationales allergiques aux mises en cause judiciaires
Le bilan en demi-teinte de l'ATCA
3. Le parcours du combattant des victimes de la mondialisation
Trop souvent, les victimes ignorent le droit
Radicalisation et sanctification des victimes, un double piège
Le défi de la professionnalisation des ONG
Que faire face au chantage à l'emploi ?
Le danger de la privatisation de la société civile
Les " think tanks " éthiques américains et le risque de la pensée unique
4. L'arsenal juridique contre la criminalité financière, un leurre ?
Les restitutions d'argent détourné
Les paradis fiscaux, un succès qui ne se dément pas
Une culture de l'impunité, de plus en plus difficile à éradiquer
Les instruments juridiques de la lutte anticorruption
Un dispositif français encore insuffisant
À quoi servent les chartes anticorruption ?
Les propositions des ONG
Le 11 septembre 2001 n'a rien changé
La criminalité financière, maladie congénitale du capitalisme
5. Des crimes contre l'humanité aux crimes d'inhumanité
Sur le chemin d'une justice mondiale...
...qui peine à s'universaliser
La démocratie " à géométrie variable " promue par les États-Unis
L'obsession sécuritaire, un nouveau danger
L'humanisation de la mondialisation à l'épreuve du " deux poids deux mesures "
Un droit national inadapté
Les multinationales, " docteurs Jekyll et Mr Hyde " de la mondialisation
Un TPI pour les droits économiques et sociaux ?
Les instruments onusiens de protection des droits humains
6. Soft law ou hard law ?
Fondements et enjeux de l'affrontement
Le capitalisme peut-il se " moraliser " ?
L'impossible conciliation entre éthique et profit ?
Les limites du soft law
ONG-entreprises, des partenariats à double tranchant
Les partenariats Casino/Amnesty et Carrefour/FIDH
Un droit international du travail à mi-chemin entre soft law et hard law
La finance au secours de l'éthique ?
7. Soft law et responsabilité sociale des entreprises
Le bilan décevant des " principes directeurs " de l'OCDE
Quelles évolutions possibles pour les " principes directeurs " de l'OCDE ?
Les timides avancées des normes internationales
Le torpillage organisé du projet de normes de l'ONU sur les multinationales
Pour les multinationales, un droit international privatisé
Le soft law au secours des États défaillants : les initiatives de Shell et de Total
La poudre aux yeux des " codes de bonne conduite " des multinationales
L'ONU et Global Compact, meilleurs alliés du marché ?
Le soft law l'emporte à Bruxelles
L'irréductible ambiguïté de la " petite révolution " du soft law
8. Les enseignements de l'affaire Total en Birmanie
La genèse d'une plainte
Risques pour les plaignants
Rencontres en Thaïlande
Le chantier du gazoduc de Yadana
Une plainte combinant droit international et droit national
Les conditions qui ont permis la transaction
Des leçons pour l'avenir
9. Quel rôle pour la société civile : (1) les défis des ONG
Forces et limites du mouvement altermondialiste
Le défi de la mobilisation des victimes
Le nécessaire aggiornamento des ONG
La difficile question de la " gouvernance " des ONG
Décoder la communication éthique du marché
Le droit d'ingérence éthique et écologique
Pour une responsabilité des institutions financières
10. Quel rôle pour la société civile : (2) le risque de la privatisation
La puissance anesthésiante des grandes fondations américaines
La société civile entre privatisation et radicalisation
Des devoirs communs à la coresponsabilité
Le grand défi des pays émergents
Conclusion
Face au cynisme, l'arme du droit
L'impossible autorégulation du capitalisme
Imposer le principe de précaution
Le pire n'est jamais sûr
Postface : Trente-neuf propositions pour une régulation des entreprises transnationales
Niveau externe national : l'entreprise transnationale (ETN) dans son pays d'origine
Les outils d'aide à la décision pour les ETN - Les outils de contrôle des ETN - Les outils de réparation des atteintes aux droits humains et à l'environnement
Niveau externe international : l'ETN dans ses pays d'implantation
L'adaptation du cadre juridique à l'internationalisation des entreprises - Les outils de prévention des atteintes aux droits humains et à l'environnement - Les outils de réparation des atteintes aux droits humains et à l'environnement
Niveau global : l'ETN et la communauté internationale
L'adaptation du droit des affaires aux enjeux du développement durable - La nécessaire création d'outils de prévention - La protection et l'information des consommateurs - L'adaptation des instances internationales de résolution des litiges - Le financement du développement
Notes