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La charia aujourd'hui
Usages de la référence au droit islamique
Baudouin DUPRET
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La charia aujourd'hui
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La charia, normativité référée à l'islam et à ses textes fondateurs, appartient à ces vocables constamment utilisés et jamais étudiés, ou si peu. Il n'existe en tout cas aucun ouvrage de langue française tentant d'aborder la question, non pas dans ses représentations fantasmées, mais dans ses formes et ses pratiques concrètes, vide que ce livre entend combler. L'objectif est de le faire « au temps présent », dans le phénomène de référencement à la charia que l'on peut observer à l'oeuvre dans le contexte contemporain, tout en ne négligeant pas la nouvelle dimension politique que ce terme et ses usages n'ont manqué de prendre.
Les rapports du droit à la référence islamique ont connu des bouleversements profonds au cours des cent cinquante dernières années. Aux niveaux législatif et judiciaire, les instances du droit ont eu à se prononcer sur la place de la charia dans les différents systèmes juridiques. L'ouvrage s'attache à observer comment la formulation des règles référées à l'islam, leur usage et leur autorité sont fonction du contexte social, politique et institutionnel de chaque État.
Faut-il en conclure à la relativité de la charia ? Au lieu de chercher à connaître la nature de la règle islamique, il convient davantage d'observer, en contexte, comment ces règles sont invoquées, élaborées et mises en oeuvre dans le cours ordinaire de la vie de sociétés où la présence musulmane est importante.

Sommaire
Introduction
De l'invention du droit musulman à la pratique juridique contemporaine
I / Les registres de la charia
1. La charia dans l'histoire : ijtihad, éptistémlogie et « tradition classique »
Confusions autour d'un terme
Le moyen de connaître la règle de la charia : l'ijtihad
Le droit de dire le droit : le mujtahid
Conclusion
2. L'ordre juridique positif et l'anarchie de la foi abrahamique
La foi monothéiste et les effets dépolitisants du positivisme juridique
Le fondamentalisme, l'obsession de la charia et le potentiel subversif de la foi à l'égard de l'étatisme et du positivisme juridique
Au-delà de l'opposition fondamentalisme-modernisme
3. La place de la charia dans la hiérarchie des normes
Islam et organisation politique du régime dans les textes fondamentaux
Différentes valeurs normatives de la charia
Interprétation judiciaire des dispositions constitutionnelles : la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et l'article 2 de la Constitution
Une portée avant tout symbolique
4. Usages sociaux de la référence à la charia chez les musulmans d'Europe
Une charia plurielle ?
Constantes et disparités dans les formes contemporaines d'évocation de la charia en Europe
L'attrait paradoxal de la charia
5. Usages politiques de la charia
Le cas du MALI au Maroc
Le scandale de Farouk Hosni
Les débats sur l'application de la loi divine
Usages politiques de la loi divine
II / Les expériences arabes
6. La charia en Égypte
La charia comme source du droit de la famille
Droit de la famille des musulmans - Droit de la famille des non-musulmans : le droit des musulmans comme droit commun des Égyptiens
Survivances de principes de la charia dans d'autres branches du droit
La requête en hisba - Dans le Code civil - Dans le Code pénal et le Code de procédure pénale - Projets de codification
La charia, référence suprême de l'ordre public
Conversions, apostasie et ordre public
Anciens chrétiens convertis à l'islam - Musulmans convertis au christianisme - Enfants de chrétiens convertis à l'islam - Les Baha'is
Quelle place pour la charia à l'avenir ?
7. Liban : mobiliser la norme islamique, préserver le système pluricommunautaire
Le statut personnel des communautés musulmanes : une seule charia, plusieurs droits
« Abandonner les vieilles traditions musulmanes »
La référence publique à la charia, ligne normative de défense pour la préservation du statu quo juridique communautaire
La lutte pour l'interprétation : la charia, grille de lecture du droit positif
8. La charia et la loi dans le contexte de la Syrie laïque et socialiste
La structure politique, la Constitution et la contribution du fiqh à l'État de droit
Les références explicites à la charia dans les lois du statut personnel
Les fondations religieuses et la finance islamique
Droit procédural et droit pénal
La régulation juridique de la religion dans l'espace public
Une référence dominée par l'État
9. Marginalité de la charia et centralité de la « commanderie des croyants » : le cas paradoxal du Maroc Normativité idéologique/culturelle et normativité juridique
Une « architectonique » théologico-politique sans normativité principielle de la charia
Une normativité axiologique « positivisée » et relativisée
Une normativité judiciairement affaiblie
« Commanderie des croyants » et normativité de la charia
10. Le juge tunisien et la légitimation de l'ordre juridique positif par la charia
Typologie des décisions judiciaires
Le contexte de développement de la jurisprudence
Intériorisation du répertoire islamique
Une sécularisation du droit musulman
III / La charia au centre et à la marge : au-delà du monde arabe
11 179
LA CHARIA EN IRAN 179
De la révolution constitutionnelle à la révolution islamique 180
Les paradoxes du droit de la République islamique 183
L'État de droit 183
La souveraineté du peuple 186
Droits de l'homme 187
Pour une modernisation de la charia 189
Une troisième voie 193
Références bibliographiques 194
12 195
DEFINIR LA NORMATIVITE DE LA CHARIA AU PAKISTAN 195
Structure institutionnelle et religieuse 195
Les différents discours sur la normativité de la charia 197
Le discours laïc 197
Le discours traditionnel 198
Le discours religieux 199
Le discours islamique moderniste 200
Le discours islamiste 202
La normativité de la charia 206
Une définition improbable 207
Références bibliographiques 208
13 210
LA TRANSFORMATION DU DROIT MUSULMAN EN DROIT POSITIF DE L'ÉTAT INDONESIEN 210
La charia dans la Constitution indonésienne 210
La charia dans la loi du mariage 213
La charia dans les usages judiciaires indonésiens 216
Une évolution inéluctable 219
Références bibliographiques 219
14 222
AMBIGUÏTES DE LA LAÏCITE SENEGALAISE : LA REFERENCE AU DROIT ISLAMIQUE 222
Le droit islamique : une référence marginale dans le Code de la famille 224
Un texte qui consacre la domination du référentiel laïc 224
La stratégie du législateur confortée par un contexte socio-politique favorable 226
Le recours à la référence islamique : une pratique judiciaire ambivalente 228
L'ambiguïté de l'article 571 229
L'évolution de la jurisprudence : d'une interprétation réduite de l'article 571 à son utilisation comme quasi droit commun. 231
Une référence marginale mais pas désuète 234
Références bibliographiques 236
IV 237
______________ 237
LA CHARIA DANS L'ALTERITE : EUROPE ET AMERIQUE DU NORD 237
15 240
______________ 240
LA CHARIA DESETATISEE : USAGE COLLECTIF ET CONSCIENCE INDIVIDUELLE EN BELGIQUE (ET EN FRANCE) 240
Privatisation et individualisation du référent islamique 240
L'histoire du système juridique belge de « cultes reconnus » et le référent islamique 242
Référent islamique et individualisme des droits de l'homme 244
Le référent islamique en droit de la famille 246
Les implicites religieux du droit de la famille ? Une ouverture constitutionnelle au travail : de la polygamie islamique à la polygamie civile 246
Le mariage religieux musulman entre simulation, fiançailles et antériorité du mariage civil 248
L'éducation religieuse de l'enfant : islam et exception d'intérêt de l'enfant 249
Le changement de nom comme refus du référent islamique 250
Référent islamique et droit des obligations : l'interprétation de « bonne foi » 250
Les droits du défunt face aux standards de responsabilité civile 252
Un référent toujours empêtré dans l'histoire 252
Références bibliographiques 255
16 256
______________ 256
QUESTION DE DROIT ET FANTASME POPULISTE : LA CHARIA AUX PAYS-BAS 256
Histoire de la place de l'islam et de la charia dans le droit des Pays-Bas. 256
L'application de la charia aux Pays-Bas 258
Les réactions juridiques de l'État à quelques manifestations de la charia 258
L'application de la partie juridique de la charia aux Pays-Bas 260
La reconnaissance d'un jugement ou d'un fait juridique étranger 261
Application du droit étranger par le juge néerlandais 262
Une tolérance historique mais fragile 265
Références bibliographiques 266
17 268
______________ 268
IL EXISTE UN ESPACE POUR LA CHARIA EN ALLEMAGNE 268
En droit constitutionnel 269
Les conflits en droit civil 272
Les conflits sur les lieux du travail 275
Les conflits de droit public 276
Les acquis d'un parcours inachevé 278
Références bibliographiques 278
18 280
__________________________________ 280
LES DEBATS SUR LE DROIT ISLAMIQUE AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA, ENTRE EGALITE FORMELLE ET PLURALISME 280
Les conditions juridiques de la liberté religieuse aux États-Unis et au Canada 281
États-Unis, le mahr comme contrat prénuptial ou comme simple contrat 284
Le mahr comme contrat 285
Québec et Canada, le débat sur les tribunaux islamiques 288
Un débat public plus rigide que le droit 293
Références bibliographiques 294
Conclusion
Des métamorphoses de la charia
La charia dans l'État : usages politiques et teneur juridique de la charia dans le monde musulman 297
La charia sans l'État : quelle place pour une normativité islamique dans les États séculiers ? 304
Références bibliographiques
Les auteurs.

Enseignants ou chercheurs couvrent le domaine du droit et de ses branches, de la science politique, de la sociologie, de la religion… Ils examinent tout d’abord la notion de charia et ses rapports avec l’ijtihad (le droit), en particulier à travers le spécialiste du genre qu’est le mujtahid, celui qui a le droit de dire le droit. Cet examen se fait à travers les aspects sociaux et politiques de la charia. Ensuite ils s’intéressent à l’étude de la notion dans les contextes politiques et sociologiques de la région, Égypte, Liban, Syrie, Maroc et Tunisie, avant de passer aux frontières, en débordant, hors du monde arabe et européen, tout en examinant des pays du monde musulman tels que l’Iran, le Pakistan, l’Indonésie et le Sénégal. L’ouvrage aborde ensuite l’Europe avec la Belgique et les Pays-Bas, puis l’Allemagne, et pour terminer les États- Unis et le Canada. La multiplicité des points de vue et la finesse de l’analyse réclament l’attention du lecteur pour en suivre les développements. Un livre enrichissant.

01/09/2012 - Jacques Langhade - Etudes

 

 
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