Histoire sociale de l'impôt

Nicolas DELALANDE, Alexis SPIRE

Depuis le déclenchement de la crise de 2008, l'impôt est revenu au centre du débat public. Il suscite de nombreuses controverses, mais sa légitimité n'est plus remise en cause.
Pour comprendre comment le geste du paiement de l'impôt s'est imposé comme une évidence, ce livre retrace le développement de la fiscalité depuis la fin du XVIIIe siècle et ses effets sur la société française. Au xixe siècle, le processus d'acculturation des populations urbaines et rurales à l'impôt a accompagné la construction de l'État-nation. Puis le développement de l'État social au XXe siècle a conduit les gouvernements à augmenter le nombre de contribuables et à diversifier les prélèvements. Chacune de ces incursions de l'État s'est accompagnée de résistances, individuelles ou collectives.
Cette histoire de l'impôt vue d'en bas montre comment la fiscalité s'est progressivement immiscée dans la vie quotidienne des individus, au point de modifier leurs pratiques et d'engendrer des stratégies de ruse, de négociation et de contournement.

Version papier : 10 €
Facebook Twitter Google+ Pinterest
Détails techniques
Collection : Repères n°569
Parution : novembre 2010
ISBN : 9782707157164
Nb de pages : 128
Dimensions : 120 * 190 mm
Façonnage : Broché

Nicolas DELALANDE

Nicolas Delalande, chargé de recherche au Centre d’histoire de Sciences Po, a soutenu en 2009 une thèse intitulée Consentement et résistances à l’impôt : l’État, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République (à paraître dans une version remaniée aux éditions du Seuil en 2011). Ses recherches portent sur l’histoire de l’État et l’histoire de l’économie politique.

Alexis SPIRE

Alexis Spire est sociologue, directeur de recherches au CNRS. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages remarqués, dont Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration (Raisons d’agir, 2008) et Faibles et puissants face à l’impôt (Raison d’agir, 2012).

Extraits presse

« Loin d'être une simple question technique, la fiscalité est un enjeu politique majeur, "révélateur des relations entre l'Etat et les citoyens" et moteur indispensable de la construction de l'Etat-nation. C'est ce que s'appliquent à rappeler les deux auteurs en retraçant son histoire dans l'Hexagone depuis la Révolution de 1789. Les différents types de prélèvement obligatoires qui se sont succédé - ou transformés - au fil des décennies sont ainsi décrits de manière pédagogique, au regard de l'enjeu central du consentement à l'impôt. Les auteurs montrent comment les multiples types de contestation ont largement influé sur les formes de l'imposition, mais aussi les difficultés rencontrées par le développement d'une administration dédiée. Les missions de cette dernière n'ont du reste cessé de se remodeler, pour aujourd'hui faire primer le conseil sur le contrôle et la sanction, surtout pour les contribuables les plus riches. Le système fiscal pose ainsi des questions cruciales en termes d'inégalités et de justice sociales, que ce petit ouvrage, clair et pédagogique, pourra contribuer à éclaircir. »
ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES

« En ces temps de réforme fiscale, cette histoire de l'impôt vient à point nommé. Une histoire « sociale », car l'impôt est un fait social qui s'inscrit dans la construction de l'Etat-nation, soulignent Nicolas Delalande, chargé de recherches au Centre d'histoire de Sciences Po, et Alexis Spire, chercheur au CNRS. Le consentement à l'impôt est un révélateur du lien social, telle est la thèse, discutable sans doute, mais qui a le mérite d'être claire. Avec pédagogie, ce petit livre montre comment l'impôt s'est progressivement immiscé dans le quotidien des Français. »
LE MONDE


PRESSE

 

Paru au moment où les contribuables acquittent le dernier tiers de l’IRPP et deux des quatre "grosses", c’est à dire la taxe d’habitation et la taxe foncière, ce petit livre se révèle bien utile pour situer l’histoire de l’impôt en France. La présentation prend pour point de départ la rupture, mais seulement partielle constituée par la Révolution française qui a mis à bas le système fiscal d’ancien régime. La démarche qui était celle des Constituants visait à établir des règles incontestables, c’est à dire une fiscalité "réelle" basée sur des biens matériels. À l’exception de la patente, l’impôt sur le commerce, les trois autres "vieilles", contribution foncière, personnelle et mobilière, taxe sur les portes et les fenêtres, ne sont en aucune manière progressives ni basées sur les revenus. Le terme même d’impôt, rappelant l’ancien régime est remplacé par celui de contribution, impliquant une participation "volontaire" aux charges communes.

07/11/2010 - Bruno Modica - Les clionautes

 

Table des matières

Introduction
I / La construction de l’État fiscal (fin XVIIIe-fin XIXe siècle)

La fiscalité post-révolutionnaire : ruptures et continuités
L’Ancien Régime fiscal - L’impôt en révolution - Une « fiscalité bourgeoise »
La bureaucratisation de l’impôt
Une administration fiscale diversifiée - Les percepteurs : recrutement et moralisation - Contrôle hiérarchique et incitations
La pacification de la relation fiscale
La longue survie des révoltes - Le paiement de l’impôt, un rituel administratif - Contrainte et négociation
II / Réformes et apprentissages (fin XIXe siècle-1945)
Le conservatisme fiscal et ses critiques
Les limites du pouvoir d’extraction de l’État - L’État, les citoyens et la réforme fiscale
L’apprentissage d’un nouveau système
La guerre et l’alourdissement du poids de l’impôt - L’administration face à l’impôt sur le revenu -Catégories et inégalités fiscales
Simplifier pour mieux prélever
Codification, simplification et mécanisation - La lutte contre la fraude
III / La modernisation de l’administration fiscale (1945-1974)
Rationalisation et réorganisation de la politique fiscale
Les réformes de l’après-guerre - Une même école pour tous les agents des impôts - La réorganisation du contrôle fiscal
L’extension de la présence des impôts au quotidien
La généralisation de l’impôt sur le revenu - L’augmentation de la fiscalité locale - « Tout va augmenter » (TVA)
Les classes moyennes indépendantes contre l’impôt
La révolte des « tondus du fisc » (le mouvement Poujade) - Des petits commerçants contre la « Gestapo fiscale » (Nicoud)
IV / Vers un rapport apaisé à l’impôt (1974-2007) ?
Une administration au service du contribuable
Du contrôle unilatéral à la vérification négociée - La conversion à une logique de conciliation -L’amélioration des conditions de déclaration et de recouvrement
La complexité de l’impôt : support du consentement ?
Une perception biaisée de la réalité fiscale - Les faux-semblants de la fiscalité locale
L’impôt en quête de légitimité
La persistance d’une humeur antifiscale - Des impôts plus proportionnels et moins progressifs -Visibilité de l’impôt, invisibilité des contribuables
Conclusion
Repères chronologiques
Glossaire
Repères bibliographiques.