La Découverte Live
Twitter
Youtube
Facebook
Catalogue / Droit / Défendre les droits des occupants de terrain     

Défendre les droits des occupants de terrain

JURISLOGEMENT

présentation
infos techniques
auteur
table des matières

Défendre les droits des occupants de terrain
Imprimer la fiche

 
Depuis plusieurs années, on observe une résurgence d’occupations de terrain par des personnes sans logis qui doivent faire face au manque de construction de logements sociaux, à la flambée des loyers et la pénurie de places d’hébergement.
Investis par des ménages en grandes difficulté économique et notamment par des migrants, ces terrains privés ou publics sur lesquels sont installés des caravanes non mobiles, des cabanons, des tentes ou d’autres abris de fortune constituent de véritables bidonvilles, alors que ces derniers avaient été éradiqués à la fin des années 1970. Malgré l’absence de titre d’occupation, ces occupants par nécessité ont des droits, souvent méconnus et bafoués, tout comme les gens du voyage, qui, faute d’aires d’accueil, n’ont pas d’autres choix que cette occupation illégale.
Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d’expulsion et d’évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l’eau et à l’électricité.
L’ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, juristes associatifs, collectivités territoriales et à toute personne intéressée dans la défense des droits des occupants de terrain, pour ne pas laisser se pérenniser ces situations indignes et permettre d’améliorer les conditions de vie de ces personnes, en attendant qu’une solution pérenne et adaptée à leurs besoins soit enfin trouvée.
Préface
Introduction
I / Le droit à la viabilisation d’un terrain occupé illégalement

Le droit à l’eau et à l’électricité
La contestation des refus à la demande d’accès aux fluides
II / Les procédures juridictionnelles consécutives à une occupation illicite de terrain
La procédure d’expulsion devant le tribunal de grande instance
L’exécution de la décision d’expulsion
Les sursis à l’exécution de la décision d’expulsion
La procédure d’expulsion devant le tribunal administratif
III / L’exécution de la décision juridictionnelle ordonnant l’expulsion du terrain
L’expulsion du terrain avec ou sans le concours de la force publique
Le déroulement de l’expulsion
IV / Destruction des biens et procédures envisageables
La protection légale des biens prévue par le code de procédure civile d’exécution
Les procédures envisageables en cas de destruction de biens
V / Les procédures d’évacuation
L’évacuation forcée consécutive à un arrêté municipal ou préfectoral
L’évacuation forcée des gens du voyage qui occupent illégalement un terrain
Addenda
La collecte des déchets ménagers
Le droit à la domiciliation
L’accès à la scolarisation
Le relogement ou l’hébergement des occupants sans titre de terrain
L’intervention du Défenseur des droits.

 
Mentions légales - Plan du site - Crédits - Éditions La Découverte, 2016