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Catalogue / Droit / Comparutions immédiates     

Comparutions immédiates
Enquête sur une pratique judiciaire

Angèle CHRISTIN

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Les émeutes urbaines de l’automne 2005 ont projeté sur le devant de la scène publique une procédure judiciaire jusqu’alors assez peu connue : les comparutions immédiates, anciennement « flagrants délits ». On y juge tous les délits estimés « simples » ou peu importants par la justice, des outrages à policiers aux violences conjugales, en passant par les vols et les conduites en état d’ébriété. Les audiences, où des peines d’emprisonnement ferme sont décidées en quelques dizaines de minutes par des magistrats pressés, ont frappé les différents observateurs par leur caractère expéditif et brutal.
Cet ouvrage s’intéresse à la partie des comparutions immédiates restée dans l’ombre : la procédure qui précède les audiences et qui détermine largement le déroulement du procès. L’enquête ethnographique menée par l’auteure aux tribunaux de Créteil et de Paris suit les étapes de la construction du dossier pénal par les substituts, les avocats commis d’office et les juges, aux cours des vingt-quatre heures comprises entre l’arrestation du prévenu par les forces de police et le rendu du jugement.
L’étude des magistrats et des avocats met en lumière à la fois d’autres enjeux et d’autres contraintes que celles des audiences. Face à des conditions d’urgence et de pénurie dont ils critiquent souvent les conséquences, ces professionnels de la justice mobilisent en effet des ressources multiples, à la fois judiciaires et sociales, afin de juger correctement des dossiers « qui tiennent » et par là même essayer de rendre une justice conforme à leurs exigences.

Préface - Introduction - Le silence relatif des sciences sociales - Travail judiciaire et dossier pénal - Une méthode ethnographique - 1. Du côté du public. Trois audiences de comparutions immédiates - Tribunal de grande instance de Bobigny, 9 novembre 2005 - Tribunal de grande instance de Paris, 7 novembre 2005 - Tribunal de grande instance de Créteil, 6 avril 2006 . - Urgence et violence : des caractéristiques immuables - 2. Des flagrants délits à la comparution immédiate. - Une innovation technique : la mise en place progressive des « flagrants délits » au XIXe siècle - Les années 1980 et l’enjeu politique de la saisine directe - L’élargissement des mesures d’urgence lors du passage au XXIe siècle - 3. La comparution immédiate au sein du système judiciaire français - L’organisation de la justice française - Une procédure courante, urbaine et répressive - L’organisation de la magistrature - À la recherche d’efficacité : le traitement en temps réel - Un exemple de comparution immédiate - 4. Un ordre négocié entre parquetiers et policiers - Orienter les dossiers - Urgence et standardisation - Des rapports de force avec les policiers- 5. Au parquet - Un roulement au quotidien - Des décisions prises en commun - Une culture de groupe - 6. Un moment clé de la procédure : la notification - Le substitut, technicien désintéressé ou accusateur public ? - Des rôles aux intérêts parfois contradictoires - 7. Les avocats et leurs « clients » - Les garants de la procédure - Individualiser et comprendre - Des avocats critiques face à la machine des comparutions immédiates - 8. Les juges entre gestion et jurisprudence - Qui sont les juges en comparutions immédiates ? - En quête de continuité - Gérer l’urgence - Lire les dossiers en vue de l’audience - 9. Une audience sous pression - Des juges en retrait, qui doivent gérer le temps et la sécurité - La logique des parties adverses - La mise en place de l’indifférence - 10. Le jugement - Construire un jugement - Le cas des violences conjugales - Les contraintes sociales de la collégialité - L’exemple du contentieux des étrangers - Le rendu du jugement - Conclusion - Des stratégies complexes dans un contexte contraignant - Un tournant punitif et managérial ? - Améliorer la comparution immédiate - Bibliographie - Remerciements.

Après un exposé clair et didactique sur l'organisation judiciaire, les comparutions immédiates sont situées historiquement. Quelques chiffres évoquent la part croissante qu'elles prennent dans le fonctionnement des tribunaux et les incarcérations qu'elles entraînent. Suit une description de la "chaîne pénale", avec la pression des urgences, les mécanismes d'automatisation mis en place par les magistrats pour y faire face et la culture propre à chacun des services intervenant: permanence du parquet, des avocats, des juges correctionnels. Angèle Christin met en évidence l'importance que revêt pour les professionnels de la procédure pénale, cet ensemble de règles souvent passé sous silence et dont l'application demeure discrète. Dans leur course contre le temps, parquetiers, avocats et juges ont deux obsessions: l'enquête a -t-elle été conduite dans la légalité et les infractions sont-elles constituées ? Mais le constat est fait que, ces règles fondamentales mises à part, la comparution immédiate ne permet ni individualisation, ni pédagogie de la sanction. Elle apparaît finalement comme un traitement judiciaire sous pression, dans lequel les professionnels n'évacuent les affaires qu'en devenant indifférents aux personnes jugées, se montrant à la fois frustrés par cette déshumanisation, et curieusement satisfaits, malgré cela, de parvenir à jouer leur rôle. Après un exposé clair et didactique sur l'organisation judiciaire, les comparutions immédiates sont situées historiquement. Quelques chiffres évoquent la part croissante qu'elles prennent dans le fonctionnement des tribunaux et les incarcérations qu'elles entraînent. Suit une description de la "chaîne pénale", avec la pression des urgences, les mécanismes d'automatisation mis en place par les magistrats pour y faire face et la culture propre à chacun des services intervenant: permanence du parquet, des avocats, des juges correctionnels. Angèle Christin met en évidence l'importance que revêt pour les professionnels de la procédure pénale, cet ensemble de règles souvent passé sous silence et dont l'application demeure discrète. Dans leur course contre le temps, parquetiers, avocats et juges ont deux obsessions: l'enquête a -t-elle été conduite dans la légalité et les infractions sont-elles constituées ? Mais le constat est fait que, ces règles fondamentales mises à part, la comparution immédiate ne permet ni individualisation, ni pédagogie de la sanction. Elle apparaît finalement comme un traitement judiciaire sous pression, dans lequel les professionnels n'évacuent les affaires qu'en devenant indifférents aux personnes jugées, se montrant à la fois frustrés par cette déshumanisation, et curieusement satisfaits, malgré cela, de parvenir à jouer leur rôle.

31/03/2008 - Anne Berriat - Non fiction

 

Angèle Christin livre une analyse sociologique qualitative claire, instructive et mobilisant des références variées. La perspective critique ne prend pas le dessus sur les exigences de compréhension des acteurs et l’approche ethnographique fine humanise des procédures judiciaires souvent présentées comme mécaniques et réduites à l’application des normes juridiques. La description des rapports de forces, des négociations, des contraintes, des routines et des affects dans lesquels sont pris les acteurs permet au final de rendre au système pénal sa complexité sociologique dont on espère qu’elle contribuera à questionner l’ « urgence » dont souffre également la production législative sur les procédures d’urgence...

28/04/2008 - Jérémie Gauthier - Liens socio

 

 
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