Le régime politique de la Ve République
Né en 1958 d'une crise politique dont la guerre d'Algérie est le révélateur dramatique, le régime de la Ve République rompt ostensiblement avec la tradition parlementaire. Désormais, l'autonomie et l'efficacité du pouvoir exécutif priment sur la confrontation et la délibération des représentants élus. En articulant les données du droit constitutionnel et les acquis de la sociologie politique, ce livre analyse les principales caractéristiques et les transformations de la Ve République : l'implantation progressive de la haute fonction publique au cœur du pouvoir politique, le déséquilibre démocratique qui résulte de l'abaissement du rôle du Parlement et de la prééminence présidentielle au sein de l'exécutif, l'émergence d'une justice constitutionnelle et la signification d'une juridicisation de la vie politique. Il permet de comprendre également pourquoi la question des institutions est aujourd'hui au cœur des débats politiques.
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Table des matières
Introduction
Le poids des origines - Rompre avec le fétichisme consitutionnel
I / L'ère des technocrates
Une redéfinition de la démocratie
L'État souverain contre la souveraineté parlementaire - La compétence technique comme principe d'action - L'autonomie de l'exécutif - L'idéologie de la fin des idéologies - L'idéal planificateur
Administration et politique
Un relais d'élites - Les hauts fonctionnaires en politique - Un nouveau type de carrière politique : la flilière administrative - Une politisation de la haute fonction publique
II. Un parlementarisme " rationalisé "
Une compétence normative limitée
Une définition restrictive du domaine de la loi - Le contournement référendaire - La maîtrise gouvernemenantale de la procédure législative
Le Parlement sous contrôle
Le Conseil constitutionnel, protecteur de l'exécutif - Les paradoxes d'une jurisprudence libérale - La souveraineté limitée de la loi
L'improbable censure
Une obligation de courtoisie - Une stratégie de communication - Le refus du débat
Un parlement en crise
Deux tentations : obstruction et repli clientélaire - Des représentants représentatifs ?
III / Le déséquilibre présidentialiste
Le bicéphalisme ambigu de l'exécutif
Pouvoirs propres et pouvoirs partagés - Le Président-gouvernant - La double responsabilité du Premier ministre - La dissolution ou l'arbitrage partisan
La prééminence présidentielle : combinatoire
Une combinatoire singulière aux effets cumulatifs - Une bipolarisation tardive
La prééminence présidentielle : investissements
Un Président à l'image d'une France moderne - Le pivot d'une recomposition partisane
La prééminence présidentielle : structures politiques
La monopolisation partisane des activités politiques - Politisation, collectivisation, nationalisation - L'accréditation médiatique de la domination présidentielle - Émotions citoyennes
La gangrène de l'irresponsabilité
Vers un rééquilibrage ?
IV / La Ve République saisie par son droit ?
L'invention de la figure du juge constitutionnel
La thématique de l'État de droit
La politisation du contrôle de constitutionnalité
A priori - Une double politisation - La dynamique de la politique constitutionnelle
La constitutionnalisation de la vie politique : une nouvelle contrainte ?
Les promesses de la QPC ?
Conclusion
Repères bibliographiques.
