Le guide des jeunes étrangers en France -  GISTI (GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX IMMIGRÉS)

Le guide des jeunes étrangers en France

GISTI (GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX IMMIGRÉS)

Les jeunes étrangers rencontrent des problèmes en partie identiques à ceux que rencontrent l'ensemble des étrangers : il leur faut obtenir un visa pour entrer en France, des papiers pour y séjourner régulièrement lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans, une autorisation pour travailler... Mais leur statut n'en est pas moins spécifique à beaucoup d'égards : mieux protégés, parfois, que les adultes, puisque les mineurs ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement, bénéficiant de droits supplémentaires lorsqu'ils sont nés en France ou y sont arrivés encore enfants, ils peuvent, à l'inverse, se trouver placés dans des situations particulièrement complexes et délicates dans la mesure où leur droit au séjour dépend souvent de celui de leurs parents. Ce guide se propose de faire le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation et les études, l'accès au travail, la protection sociale, la nationalité, le service militaire...

Version papier : 20,90 €
Facebook Twitter Google+ Pinterest
Détails techniques
Collection : Guides
Parution : 14/05/1999
ISBN : 9782841466917
Nb de pages : 276
Dimensions : 135 * 220 mm
Façonnage : Broché

GISTI (GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX IMMIGRÉS)

Le Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s (GISTI) est une association dont l'un des objectifs est d'oeuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité.

Table des matières

Introduction - I. Nationalité - Chapitre 1 : Qui est français? - A. L'attribution de la nationalité française à la naissance - 1. Par filiation - 2. Par naissance en France - a) L'enfant né en France d'un parent lui-même né en France - b) L'enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant - c) L'enfant né en France de parents inconnus - 3. La répudiation de la nationalité française - a) La faculté de répudiation - b) Les conditions de la répudiation - c) La perte de la faculté de répudiation - d) La procédure de répudiation - L'acquisition de la nationalité française - 1. L'acquisition de la nationalité française à la majorité par le jeune en France - a) l'évolution de la législation - b) Conditions d'acquisition de la nationalité française à la majorité sans formalité - c) La renonciation au bénéfice de la nationalité française - d) Les dispositions transitoires - 2. L'acquisition de la nationalité française au cours de la minorité - a) Par déclaration - 1) L'enfant né en France et y résidant depuis cinq ans - 2) L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un français - 3) L'enfant confié au service de l'Aide sociale à l'enfance - 4) L'enfant recueilli et élevé en France - b) Par l'effet collectif de l'acquisition de la nationalité française par un de ses parents - 3. L'acquisition de la nationalité française par le jeune devenu majeur - a) Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française - b) Le mariage avec un ressortissant français - c) La naturalisation - 1) Âge - 2) Résidence en France - 3) Assimilation et santé - 4) Moralité et loyalisme - Chapitre 2 : La procédure et les effets de l'acquisition de la nationalité française - A. La procédure de déclaration - 1. La souscription de déclaration - 2. L'enregistrement de déclaration - B. La procédure de naturalisation - 1. Le dépôt de lademande - 2. La phase préfectorale - 3. La phase d'instruction et de décision - 4. Le décret de naturalisation - 5. Le rejet ou l'ajournement de la demande - a) La décision de rejet ou d'ajournement - b) L'obligation de motivation - c) Les recours - C. Les effets de l'acquisition de la nationalité française - 1. La francisation du nom et des prénoms - 2. L'état civil - 3. Les effets sur la nationalité d'origine : la double nationalité - 4. L'inscription sur les listes électorales - 5. Le service national - Chapitre 3 : L'obtention de documents d'identité français - A. La délivrance d'un document d'identité - B. La preuve de la nationalité française - 1. Les hypothèses où il existe un document officiel attestant l'acquisition de la nationalité française - 2. Les autres hypothèses - II. Séjour - Chapitre 1 : L'entrée en France - A. Les conditions à remplir pour entrer en France - 1. Pour un séjour de courte durée - a) Passeport - b) Visa - c) Justificatifs à présenter lors de l'entrée sur le territoire - 2. Pour un séjour de longue durée - a) Passeport - b) Visa de long séjour - Les conséquences de l'absence des documents nécessaires lors du passage de la frontière - 1. La décision de refus d'entrée - 2. Le maintien en zone d'attente - a) Généralités - b) Le cas particulier des mineurs - C. Les déplacements hors de France des jeunes résidant en France - 1. Le document de circulation - a) Cas de délivrance - b) Formalités - 2. Le titre d'identité républicain - 3. Le document de voyage collectif pour les groupes scolaires - Chapitre 2 : Le titre de séjour - A. Généralités - 1. Les différents titres de séjour - 2. La demande de titre de séjour - a) L'âge - b) Le moment de la demande - c) Le lieu de la demande - 3. Les conditions générales à remplir - a) Visa - b) Ordre public - c) Pièces à fournir - B. Le droit de séjour en France - 1. Le jeune né en France - 2. Le jeuneentré en France dans lecadre du regroupement familial - 3. Le statut des parents - a) Enfants étranger d'un(e) Français(e) - b) Enfant de réfugié politique - c) Enfant d'apatride - d) Enfant d'un étranger bénéficiaire de l'asile territorial - 4. La situation personnel du jeune - a) Les attaches familiales ou personnelles en France - 1) Conjoint de Français - 2) Parent d'enfant français - 3) Autres attaches - b) L'ancienneté de la présence en France - 1) Le jeune entré en France avant l'âge de dix ans - 2) La présence habituelle en France depuis plus de dix ans ou quinze ans - c) L'état de santé - 1) Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle - 2) L'étranger victime d'une pathologie grave - d) Les réfugiés et apatrides - C. Les autres cas de délivrance d'un titre de séjour - D. les jeunes ressortissants de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen - 1. Généralités - a) La spécificité du droit communautaire - b) Les bénéficiaires du droit communautaire - 2. Le droit au séjour - a) Le jeune salarié - b) Le jeune exerçant une activité indépendante - c) L'étudiant - E. Le contrôle de la régularité du séjour : les contrôles d'identité - 1. Le jeune majeur - a) Les contrôles d'identité effectués dans le cadre du droit commun - b) Les contrôles spécifiques aux étrangers - 2. Le jeune mineur - Chapitre 3 : Le regroupement familial - A. Le régime général - 1. Généralités - a) Les conditions à remplir par l'étranger résidant en France - b) Les conditions à remplir par les membres de la famille - c) L'interdiction de principe du regroupement partiel - d) Les démarches à effectuer - 2. Les enfants admissibles dans le cadre du regroupement familial - a) La condition d'âge - b) Le lien de filiation - c) Les enfants d'un premier lit - 3. Les droits ouverts aux jeunes entrant dans le cadre du regroupement familial - a) Droit au séjour - b) Droit au travail - B. Les étrangers relevant du régime de la libre circulation - Chapitre 4 : L'éloignement - A. La reconduite à la frontière - 1. Définition - 2. Les étrangers protégés de la reconduite à la frontière - 3. Le recours contre un arrêté de reconduite à la frontière - 4. L'exécution et les conséquences de la reconduite à la frontière - L'expulsion - 1. Les conditions de fond - 2. Les étrangers protégés - a) Le principe - b) Les exceptions - 3. La procédure - a) La procédure normale - b) La procédure d'urgence - 4. Le recours contre une mesure d'expulsion - 5. Les conséquences d'un arrêté d'expulsion - C. L'interdiction du territoire français (ITF) - 1. Définition - 2. Le recours contre l'interdiction du territoire - 3. Les étrangers protégés contre l'interdiction du territoire - D. La remise aux autorités d'un membre de l'Union européenne - 1. Définition - 2. Exécution - E. La rétention administrative - 1. Les hypothèses - 2. Les modalités et la durée de la rétention - 3. Les garanties accordées à l'étranger - Chapitre 5 : Le mineur demande l'asile - A. L'applicabilité aux mineurs de la convention de Genève - B. L'accès à la procédure et l'admission au séjour - 1. Généralités - 2. La protection du mineur demandeur d'asile - C. L'instruction de la demande - III. Activités : études, service national, travail - Chapitre 1 : La scolarisation - A. L'inscription - 1 École maternelle et primaire - a) Qui peut inscrire un enfant à l'école? - 1) Les parents mariés - 2) Les parents divorcés - 3) Les parents naturels - 4) Les personnes autres que les parents - b) Les pièces à fournir pour l'inscription administrative - c) L'inscription pédagogique - 2. Collège et lycée - a) L'inscription administrative - 1) Les élèves mineurs - 2) Les élèves majeurs - L'inscription pédagogique - Les recours en cas de refus d'inscription - 1. Les recours gracieux ou hiérarchiques - 2. Le recours à la justice - a) La procédure devant le tribunal administratif - b) La procédure de voie de fait - c) Le dépôt d'une plainte pour discrimination - Chapitre 2 : Les études supérieures - A. Les démarches à effectuer en vue d'être admis à faire des études supérieures en France - 1. L'intéressé réside déjà en France - 2. L'intéressé ne réside pas en France - 1) Retrait et dépôt du dossier d'admission préalable - 2) Test de français et justification des titres - 3) Dispenses - B. L'obtention d'un titre de séjour «étudiant » - 1. Le premier titre - 2. Le renouvellement du titre de séjour - C. Changement de statut - Chapitre 3 : Le service national - A. La situation du jeune étranger effectuant son service dans son pays - 1. Le maintien du droit de séjour - 2. La réintégration dans l'emploi - Les jeunes ayant acquis la nationalité française - 1. Le service national en France - 2. Les obligations - a) Recensement - b) Appel de préparation à la défense - c) Service national - 3. La réintégration dans l'emploi - C. La situation des double nationaux - 1. Les dispositions du droit interne - a) Résidence en France - b) Résidence dans l'autre État dont ils sont ressortissants - 2. Les conventions internationales - a) La convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités - b) Les conventions bilatérales - Chapitre 4 : L'emploi et la formation professionnelle - A. L'exercice d'une activité professionnelle - 1. Les jeunes qui obtiennent de plein droit l'autorisation de travailler - a) Les jeunes majeurs - b) Les jeunes mineurs - 1) Les mineurs de moins de seize ans - 2) Les mineurs de plus de seize ans - 2. Les jeunes qui doivent solliciter l'autorisation de travailler - a) Carte de séjour temporaire « salarié », autorisation provisoire de travail et contrat saisonnier - 1) La matérialisation de l'autorisation de travail - 2) La demande d'autorisation de travail- 3) L'opposabilité de la situation del'emploi - b) Les titres de séjour n'autorisant qu'une activité déterminée - 3. Le cas particulier des étudiants - a) Le travail pendant les vacances - b) Le travail en dehors des vacances - B. La formation professionnelle - 1. Le contrat d'apprentissage et les autres contrats particuliers - 2. Les stages - a) Les élèves ou étudiants stagiaires - 1) Les stages d'information en entreprise - 2) Les stages dans le cadre d'une formation scolaire ou universitaire - b) Les stagiaires professionnels - 1) Les stagiaires professionnels bénéficiant d'accords internationaux - 2) Les stagiaires professionnels de droit commun - c) Les stagiaires aides familiaux - 1) Conditions - 2) Procédure - IV. Protections - Chapitre 1 : Les prestations familiales - A. L'assurance maladie - 1. Le jeune ayant droit d'un assuré social - a) L'ayant droit mineur - b) L'ayant droit majeur - 2. Le jeune assuré social - a) Le cas général - b) Les situations particulières - 1) Les étudiants - 2. Les personnes accomplissant le service national - B. Les prestations familiales - 1. Les enfants résidant en France - a) La régularité de séjour de l'allocataire - 1) Les étrangers soumis au régime général - 2) Le cas des ressortissants de la Communauté européenne - b) Les conditions relatives à l'enfant - 1) L'âge de l'enfant - 2) La notion d'enfant à charge - 3) Les conditions relatives à l'entrée et au séjour en France - 2. Les enfants résidant hors de France - a) Les étrangers soumis au régime général - 1) Si aucune convention n'a été conclue avec la France - 2) S'il existe une convention bilatérale visant les prestations familiales - Les ressortissants de la Communauté européenne - C. Le jeune handicapé - 1) L'allocation d'éducation spéciale pour les mineurs - a) Conditions - b) Formalités - 2. L'allocation aux adultes handicapés - a) Conditions - b)Droits ouverts - D. Le RMI - 1. Le jeune, pris en compte pour la détermination du RMI - 2. Le jeune, allocataire du RMI - Chapitre 2 : La protection de l'enfance - A. L'aide sociale à l'enfance - 1. Les missions de l'aide sociale à l'enfance - 2. Les prestations de l'aide sociale à l'enfance - - a) Les aides à domicile - b) L'entretien et l'hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants - B. La protection judiciaire - C. Le cas des mineurs étrangers isolés - Annexes - Index