Le guide des étrangers face à l'administration

Introduction - Avertissement - Chapitre 1 : Comment faire valoir ses droits face à l'administration - A. La demande initiale - 1. Le dépôt de la demande directement auprès de l'administration - 2. La demande adressée par courrier - 3. les suites de la demande - B. La décision de l'administration - C. Les garanties et moyens de défense - 1. La motivation des décisions - 2. Le respect d'une procédure contradictoire - 3. Le droit d'accès aux documents administratifs - Chapitre 2 : Comment contester une décision ou un agissement de l'administration - A. Les recours devant l'administration - 1. Généralités sur les recours administratifs - 2. recours gracieux et recours hiérarchique - 3. Comment former un recours administratif - B. Les recours devant un juge - C. Le recours au Médiateur - 1. Les cas de saisie du Médiateur - 2. Les modalités de saisine du Médiateur - 3. Les moyens d'action du Médiateur - D. Les recours devant des instances internationales - Chapitre 3 : Les recours contentieux - A. La juridiction compétente - 1. Principes généraux - 2. Cas particuliers - B. Le recours en annulation - 1. Les différents formes d'illégalité - 2. La procédure normale - 3. Le recours contre la reconduite à la frontière - C. Le référé-liberté - 1. Les conditions du référé-libéré - 2. La demande de référé-libéré - 3. Le jugement de l'affaire - 4. les pouvoirs du juge - 5. Les voies de recours - 6. référé-libéré et référé-suspension - D. Le recours en indemnité - 1. Recours en annulation et recours en indemnité - 2. Les conditions de fond - 3. La procédure à suivre - Chapitre 4 : Les recours internationaux - A. L'importance du droit international - B. Les différents recours existants devant les instances internationales - 1. Dans le cadre de l'ONU - 2. Dans le cadre de l'OIT - 3. Dans le cadre de la Communauté européenne - 4. Dans le cadre du Conseil de l'Europe - C. Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme - 1. Les droits dont la violation peut être invoquée - 2. Les conditions de recevabilité de la requête - 3. La présentation de la requête - 4. La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme - 5. La décision de la Cour - 6. Les mesures d'urgence - Chapitre 5 : Les procédures d'asile - A. La procédure d'admission au statut de réfugié - 1. La présentation de la demande d'asile - 2. La décision de l'OFPRA et les voies de recours - B. La procédure d'asile territorial - 1. Lieu et forme de la demande - 2. L'instruction de la demande - 3. La décision du ministre de l'Intérieur - Chapitre 6 : Les recours en matière de protection sociale - A. Généralités sur le contentieux de la protection sociale - 1. Les précautions à prendre avant la naissance d'un litige - 2. Remarques générales à propos des recours - B. Le contentieux de la Sécurité sociale - 1. Le contentieux général - 2. Les contentieux spéciaux - 3. La compétence des juridictions de droit commun - C. Le contentieux de l'aide sociale - 1. Les recours en matière d'aide sociale - 2. Les recours concernant l'aide sociale à l'enfance - D. Le contentieux des allocations chômage - 1. Le recours contre une décision de l'ASSEDIC - 2. Le recours contre les décisions d'exclusion ou de radiation - Annexes - 1. L'aide juridictionnelle - 2. Modèle de recours - 3. Glossaire - 4. Liste des juridictions administratives - 5. Adresses utiles - Index.