Le budget de l'État

Introduction - I / L'autorisation législative et le rôle du gouvernement - 1. Le cadre constitutionnel et les grands principes budgétaires - La Constitution de 1958 et la primauté du pouvoir exécutif - Les grandes règles établies par l'ordonnance de 1959 - Une nouvelle constitution financière pour le 1er janvier 2006 : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - 2. La préparation gouvernementale et l'adoption parlementaire de la loi de finances - Un calendrier très strict - L'initiative est gouvernementale - Le pouvoir d'amendement du Parlement est réel mais limité - II / La modernité des lois de finances - 1. Une nouvelle structure budgétaire pour mieux suivre l'action publique - Les politiques publiques en 32 missions et 126 programmes - L'évaluation de la performance de chaque programme - Une mise en oeuvre difficile - La fin de la pratique ponctuelle de l'audit financier ? - 2. Le renforcement du contrôle et de l'évaluation parlementaire du budget de l'État - Plus de démocratie budgétaire ? - 3. Les autres contrôles et leurs évolutions récentes - Le contrôle de régularité par les comptables - Le contrôle financier préalable - Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances - La sincérité des comptes - III / Les dépenses budgétaires - 1. La faiblesse récurrente de l'investissement civil - 2. Un investissement militaire quasi permanent - 3. La montée en longue période des interventions économiques et sociales - 4. L'importances des dépenses de fonctionnement de l'État - Des emplois et un marché du travail spécifiques - Le modèle français de service public - 5. Les charges de la dette publique - 6. Réfléchir aux priorités des dépenses et à l'organisation entre les niveaux de l'intervention publique - IV / Les ressources budgétaires - 1. Des ressources qui font débat - La grogne fiscale perpétuelle - Un consentement à payer ? - 2. Les impôts sur la consommation - La TVA française : un impôt à grand rendement - Les impôts indirects spécifiques - 3. Les impôts sur les revenus, les bénéfices et la fortune - 4. Le maquis des recettes non fiscales et parafiscales - 5. Les prélèvements obligatoires redistribués à la Sécurité sociale, aux collectivités territoriales et à l'Union européenne - La " fiscalisation " de la Sécurité sociale - " Centralisation " de la fiscalité locale et péréquation nationale - État et Communauté européenne - V / Les déséquilibres budgétaires et leurs relations avec la conjoncture - 1. Les définitions - Au-dessus et au-dessous de la ligne - Approche par la comptabilité nationale : capacités ou besoins de financement de l'État ou des administrations publiques - Soldes annoncés, soldes réalisés - Soldes de l'exercices et solde de la gestion - 2. Des soldes budgétaires en partie conjoncturels - Les soldes budgétaries observés, quelles que soient les définitions adoptées, sont le résultat de deux ensembles de facteurs - Des écarts conjoncturels importants et imprévus - Les variations automatiques des soldes et leur fonction stabilisatrice - 3. La relance et le freinage par l'instrument budgétaire - VI / Le financement des soldes budgétaires : trésorerie et endettement - 1. Les moyens de financement traditionnels - 2. Le Trésor sur les marchés de capitaux - L'équilibre à tout moment des opérations budgétaires et de trésorerie de la gestion en cours (hors dette négociable) - Le recours aux bons du Trésor négociables - Le recours aux obligations assimilables du Trésor - L'excellence de gestion de la dette par l'agence France Trésor - 3. Un bilan de l'État mieux présenté - VII / La politique budgétaire de la France et le pacte de stabilité et de croissance - 1. Les raisons théoriques d'un pacte de stabilité budgétaire - 2. Les engagements français - Le programme triennal des finances publiques et les grandes orientations de politique économique (GOPE) - La délicate mise en œuvre des sanctions - 3. Les avantages potentiels et les faiblesses du pacte - 4. Vers un nouveau pacte - Conclusion - Repères bibliographiques.