La justice en France - Dominique VERNIER

La justice en France

Dominique VERNIER

Comment la justice est-elle organisée ? A-t-elle assez de moyens ? Peut-on toujours faire appel ? Le juge d'instruction a-t-il trop de pouvoir ? Les peines sont-elles plus sévères qu'autrefois ? Comment régler les litiges sans faire procès ? A quoi sert la prison ? Les magistrats sont-ils indépendants ? Pourquoi la justice est -elle critiquée ?

Version papier : 10 €
Facebook Twitter Google+ Pinterest
Détails techniques
Collection : Repères n°116
Parution : 13/01/1993
ISBN : 9782707121844
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm

Dominique VERNIER

Extraits presse

" En 120 pages, l'auteur réussit le pari un peu fou de présenter la substantifique moelle du code pénal et du code de procédure pénale dans un langage simple et clair "

L'ALSACE

" Dominique Vernier bouscule quelques idées reçues pour en revenir aux grands principes oubliés "

L'EST REPUBLICAIN

" Une analyse modérée et motivée de la crise d'identité des magistrats (...). Un petit livre de référence, modeste, concis et complet "

LIBERATION

0000-00-00 - PRESSE

 

Table des matières

I. L'originalité de la justice française - 1. Trois caractéristiques majeures - 2. Quelques principes de base - 3. Les parties au procès - II. Les juridictions civiles - 1. Une mosaïque de tribunaux - 2. Les voies de recours - III. La justice pénale : de l'infraction au jugement - 1. Les infractions - 2. De la plainte au jugement - IV. La justice pénale : du jugement au recours - 1. Les principales juridictions pénales - 2. Les voies de recours an matière pénale - V. La justice des mineurs - 1. Le juge des enfants - 2. Le tribunal des enfants - 3. La cour des assises des mineurs - VI. La justice administrative - 1. Des particularités de fonctionnement - 2. Une compétence limitée - 3. Une organisation en trois niveaux - 4. Les autres juridictions administratives - 5. Les privilèges de l'administration - 6. Le Conseil constitutionnel - VII. La surveillance et l'enfermement - 1. Les prisons - 2.La population pénale majeure - 3. De l'efficacité de l'enfermement - 4. La surveillance et la protection des mineurs - VIII. Les institutions péri - ou parajudiciaires - 1. Les modes de règlement des conflits extra-juridictionnels - 2. Les autorités administratives indépendantes - IX. Magistrature judiciaire : une protection en crise - 1. Des fonctionnaires pas comme les autres - 2. Une profession dite de crise - 3. Le cas particulier des juges d'instruction - X. Justice, État et société - 1. La place de la justice dans l'État - 2. L'accès au droit et à la justice.