L'intercommunalité au service du projet de territoire - Gérard LOGIÉ

L'intercommunalité au service du projet de territoire

Gérard LOGIÉ

Deux textes liés au développement local ont été publiés en juin et juillet 1999 : la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) et la loi relative au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité (loi Chevènement). Ces lois répondent à deux logiques complémentaires qui doivent désormais « cohabiter ». En effet, la première définit le cadre du projet de territoire à l’échelle du « pays » et de l’« agglomération ». La seconde organise les compétences locales dans le cadre de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération et de la communauté urbaine. L’enjeu porte sur la manière dont, à l’avenir, s’articuleront ces divers niveaux pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de projets de territoire ruraux et urbains. Le rôle du représentant de l’État est réaffirmé et une participation plus grande des habitants est recherchée. La deuxième édition de cet ouvrage s'enrichit d'une mise à jour des données chiffrées sur l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2001, en particulier sur les communautés d'agglomération qui sont 90, ainsi que des textes réglementaires liés aux deux lois de 1999. Elle comprend en outre une brève présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui doit aussi s'articuler avec les lois Chevènement et Voynet et présente le nouveau chantier du « renforcement de la décentralisation », tel que l'introduit le rapport de la Commission Mauroy. Les responsables locaux, et notamment les élus issus des élections de mars 2001, disposent ainsi d'une information de base sur les aspects institutionnels et organisationnels du développement local et d'outils permettant d'inventer des réponses concrètes aux questions qu'ils se posent pour adapter l’organisation institutionnelle au projet de territoire, en cherchant à la simplifier. L’auteur s’appuie sur une expérience acquise collectivement au sein de Mairie-conseils, service de la Caisse des dépôts, qui accompagne les élus ruraux dans leur volonté de renforcer leur projet intercommunal.

Version papier : 28 €
Facebook Twitter Google+ Pinterest
Détails techniques
Postface de : Gérard LOGIÉ
Collection : Hors collection Essais & Documents
Parution : 04/10/2001
ISBN : 9782748500028
Nb de pages : 312
Dimensions : 135 * 220 mm
Façonnage : Broché

Gérard LOGIÉ

Gérard Logié est ingénieur et technicien du développement. Spécialisé en finances locales, il a fait partie de Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), dès la création de ce service en 1989 et l’a dirigé de 1992 à 1998. Il est membre de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS) et collabore à la revue Territoires.

Table des matières

Préface - Introduction - 1. Quarante années d'intercommunalité - Regard sur l'administration locale en france - Les pays fédéraux - Les pays à structures fortement régionalisées - Les pays unitaires - Nos partenaires européens et la coopération intercommunale - Principales étapes de l'histoire de la coopération intercommunale en France - De l'incitation forte à l'abandon des formules contraignantes - La prise en compte de la coopération intercommunale dans les lois de décentralisation - L'assouplissement de la coopération intercommunale - La relance, le renforcement et la simplification de l'intercommunalité - L'évolution récente de l'intercommunalité - L'impact limité de la décentralisation sur le développement de l'intercommunalité dans les années quatre-vingt - L'enjeu de l'intercommunalité à la fin des années quatre-vingt - L'apport de la loi sur l'administration territoriale de la République [ATR]- La situation de l'intercommunalité en 1999 - La montée en charge des EPCI à fiscalité propre - Les caractéristiques des EPCI à fiscalité propre - La confirmation des «pays » et la naissance des « agglomérations » - Les pays de la LOADT - La LOADDT - 2. Les instruments juridiques et financiers de l'intercommunalité - Les différentes formes de coopération intercommunale - Les ECPI financés par des contributions des membres - Les ECPI à fiscalité propre - Le nouveau paysage intercommunal introduit par la loi du 12 juillet en 1999 - Les autres formes de coopération intercommunale - Les principales règles de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale - La Commission départementale de coopération intercommunale [CDCI] - La création d'un EPCI - Les divers cas de superposition entre un nouvel EPCI à fiscalité propre et des syndicats préexistants - Les compétences transférées à l'EPCI - L'administration et le fonctionnement de l'EPCI - Les modifications d'unEPCI existant- Les règles de la démocratie intercommunale - Le financement des missions de l'EPCI - Les différents modes de financement des EPCI - Le financement des EPCI par des contributions - Le financement des EPCI à fiscalité propre - Les taxes ou redevances encaissées par les EPCI - Les autres concours financiers accessibles aux groupements de communes - Comparaison des régimes fiscaux et financiers - 3. La lente émergence des territoires - Des procédures d'étude aboutissant à une organisation de l'espace et des activités Les schémas directeurs (d'aménagement et d'urbanisme) - Les plans d'aménagement rural - Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement - Les politiques contractuelles - Les contrats de pays - De l'approche sectorielle à l'approche globale - les pays d'accueil touristiques - L'organisation de la compétence « transports publics urbains » - Une organisation territoriale pour l'emploi et le développement économique : le comité de bassin d'emploi [CBE] - Les Parcs naturels régionaux - Le spolitiques de la ville - Les territoires d'urbanité rurale - 4. Réunir les conditions d'élaboration d'un projet territorial de développement et d'aménagement - Les préoccupations actuelles des responsables locaux - Les questions que se posent les élus - Inviter les élus à parler collectivement de leur territoire - Comment reconnaître un projet de territoire ? - Prendre en compte le territoire dans sa diversité - Construire un projet sur le long terme - Organiser le partenariat et les alliances avec l'extérieur - Vouloir que la participation s'exprime en termes d'engagement - Organiser le territoire pour élaborer et mettre en oeuvre le projet - Comment apprécier la qualité d'élaboration d'un projet de territoire ? - La problématique urbaine est-elle différente ? - Conclusion - Postface - Table des abréviations - Annexes - Références bibliographiques.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites