L'intercommunalité au service du projet de territoire - Gérard LOGIÉ

L'intercommunalité au service du projet de territoire

Gérard LOGIÉ

Deux textes liés au développement local ont été publiés en juin et juillet 1999 : la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) et la loi relative au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité (loi Chevènement). Ces lois répondent à deux logiques complémentaires qui doivent désormais « cohabiter ». En effet, la première définit le cadre du projet de territoire à l’échelle du « pays » et de l’« agglomération ». La seconde organise les compétences locales dans le cadre de la communauté de communes, de la communauté d’agglomération et de la communauté urbaine. L’enjeu porte sur la manière dont, à l’avenir, s’articuleront ces divers niveaux pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de projets de territoire ruraux et urbains. Le rôle du représentant de l’État est réaffirmé et une participation plus grande des habitants est recherchée. La deuxième édition de cet ouvrage s'enrichit d'une mise à jour des données chiffrées sur l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2001, en particulier sur les communautés d'agglomération qui sont 90, ainsi que des textes réglementaires liés aux deux lois de 1999. Elle comprend en outre une brève présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui doit aussi s'articuler avec les lois Chevènement et Voynet et présente le nouveau chantier du « renforcement de la décentralisation », tel que l'introduit le rapport de la Commission Mauroy. Les responsables locaux, et notamment les élus issus des élections de mars 2001, disposent ainsi d'une information de base sur les aspects institutionnels et organisationnels du développement local et d'outils permettant d'inventer des réponses concrètes aux questions qu'ils se posent pour adapter l’organisation institutionnelle au projet de territoire, en cherchant à la simplifier. L’auteur s’appuie sur une expérience acquise collectivement au sein de Mairie-conseils, service de la Caisse des dépôts, qui accompagne les élus ruraux dans leur volonté de renforcer leur projet intercommunal.

Version papier : 28 €
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Détails techniques
Postface de : Gérard LOGIÉ
Collection : Hors collection Essais & Documents
Parution : 04/10/2001
ISBN : 9782748500028
Nb de pages : 312
Dimensions : 135 * 220 mm
Façonnage : Broché

Gérard LOGIÉ

Gérard Logié est ingénieur et technicien du développement. Spécialisé en finances locales, il a fait partie de Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), dès la création de ce service en 1989 et l’a dirigé de 1992 à 1998. Il est membre de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS) et collabore à la revue Territoires.

Table des matières

Préface
Introduction
1. Quarante années d'intercommunalité
Regard sur l'administration locale en france
Les pays fédéraux
Les pays à structures fortement régionalisées
Les pays unitaires
Nos partenaires européens et la coopération intercommunale
Principales étapes de l'histoire de la coopération intercommunale en France
De l'incitation forte à l'abandon des formules contraignantes
La prise en compte de la coopération intercommunale dans les lois de décentralisation L'assouplissement de la coopération intercommunale
La relance, le renforcement et la simplification de l'intercommunalité
L'évolution récente de l'intercommunalité
L'impact limité de la décentralisation sur le développement de l'intercommunalité dans les années quatre-vingt
L'enjeu de l'intercommunalité à la fin des années quatre-vingt
L'apport de la loi sur l'administration territoriale de la République [ATR]
La situation de l'intercommunalité en 1999
La montée en charge des EPCI à fiscalité propre
Les caractéristiques des EPCI à fiscalité propre
La confirmation des «pays » et la naissance des « agglomérations »
Les pays de la LOADT
La LOADDT
2. Les instruments juridiques et financiers de l'intercommunalité
Les différentes formes de coopération intercommunale
Les ECPI financés par des contributions des membres
Les ECPI à fiscalité propre
Le nouveau paysage intercommunal introduit par la loi du 12 juillet en 1999
Les autres formes de coopération intercommunale
Les principales règles de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
La Commission départementale de coopération intercommunale [CDCI]
La création d'un EPCI
Les divers cas de superposition entre un nouvel EPCI à fiscalité propre et des syndicats préexistants
Les compétences transférées à l'EPCI
L'administration et le fonctionnement de l'EPCI
Les modifications d'un EPCI existant
Les règles de la démocratie intercommunale
Le financement des missions de l'EPCI
Les différents modes de financement des EPCI
Le financement des EPCI par des contributions
Le financement des EPCI à fiscalité propre
Les taxes ou redevances encaissées par les EPCI
Les autres concours financiers accessibles aux groupements de communes
Comparaison des régimes fiscaux et financiers
3. La lente émergence des territoires
Des procédures d'étude aboutissant à une organisation de l'espace et des activités Les schémas directeurs (d'aménagement et d'urbanisme)
Les plans d'aménagement rural
Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement
Les politiques contractuelles
Les contrats de pays
De l'approche sectorielle à l'approche globale
les pays d'accueil touristiques
L'organisation de la compétence « transports publics urbains »
Une organisation territoriale pour l'emploi et le développement économique : le comité de bassin d'emploi [CBE]
Les Parcs naturels régionaux
Le spolitiques de la ville
Les territoires d'urbanité rurale
4. Réunir les conditions d'élaboration d'un projet territorial de développement et d'aménagement
Les préoccupations actuelles des responsables locaux
Les questions que se posent les élus
Inviter les élus à parler collectivement de leur territoire
Comment reconnaître un projet de territoire ?
Prendre en compte le territoire dans sa diversité
Construire un projet sur le long terme
Organiser le partenariat et les alliances avec l'extérieur
Vouloir que la participation s'exprime en termes d'engagement
Organiser le territoire pour élaborer et mettre en oeuvre le projet
Comment apprécier la qualité d'élaboration d'un projet de territoire ?
La problématique urbaine est-elle différente ?
Conclusion
Postface
Table des abréviations
Annexes
Références bibliographiques.