Fonctionnaires, guide de vos droits 2012
Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière : statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite... Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements et contient de nombreux renseignements pratiques.
La loi n° 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui en modifie largement les règles, ainsi que les suites du protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi, sont au cœur de cette nouvelle édition. Elle comprend en outre un dossier spécial sur le thème " Votre retraite depuis la réforme ".
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Nb de pages : 352
Dimensions : 110.0 * 165.0 cm
Table des matières
Index
Principaux chiffres
A - Les titulaires
I / Les fonctions publiques
Le statut général
Les principes communs
L'accès aux fonctions publiques
Les conseils supérieurs
II / La carrière
Les trois catégories de fonctionnaires
Carrière de catégorie C
Carrière de catégorie B
Carrière de catégorie A
Rôle des CAP
III / La mobilité
Mutations
Les avancements
Droit à la promotion
Changements de corps ou de cadre d'emplois
Le détachement
La mise à disposition
La disponibilité
La position hors cadre
Facilitation de la mobilité
Incitations financières à la mobilité et mobilité contrainte
Cessation des fonctions
Exercices ou cumul d'activités privées
IV / La maladie et l'invalidité
La maladie
Le contrôle médical
Accident de service, maladie professionnelle, invalidité
Reconversion des fonctionnaires devenus inaptes
Le capital décès
V / La discipline
Le principe
La suspension
Le conseil de discipline
Les sanctions
Le recours
L'inscription au dossier
B - Les non-titulaires
I / Les catégories
Les emplois et activités ouverts aux non-titulaires
La titularisation
II / Droits et garanties
L'engagement
La carrière et la rémunération
Les congés
La discipline
Droits identitiques à ceux des fonctionnaires
III / La maladie, l'invalidité, l'accident du travail
La maladie
Le remboursement des dépenses de santé
Les indemnités journalières
L'accident de travail ou la maladie professionnelle
La rente de l'accident du travail
L'invalidité
IV / Le licenciement, le chômage
La fin de contrat
Le licenciement
Le chômage, cadre général
Les non-titulaires et le régime de solidarité
L'inscription comme demandeur d'emploi
Le régime d'assurance chômage
Le régime de solidarité
Cumul des allocations avec une activité
L'aide à la création d'entreprise
V / La formation des agents au chômage
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
La formation des demandeurs d'emploi
VI / La retraite
La retraite complémentaire des non-titulaires (l'IRCANTEC)
L'ASPA
C - Dispositions communes
I / La rémunération
Le traitement brut
Le minimum de rémunération
Ce qui s'ajoute au traitement brut
Ce qui se retranche
Cas de réduction de la rémunération
Primes et indemnités particulières
Travail de nuit
Indemnités liées à la résidence
II / Les frais de déplacement
Frais de mission, d'intérim et de stage
Indemnité de changement de résidence
Les trajets quotidiens domicile-travail
III / La formation
État
Collectivités territoriales
Fonction publique hospitalière
VAE, DIF, RAEP
IV - Les congés
Les congés pour événements familiaux
V / La durée du travail
VI / Les conditions de travail
VII / Les droits d'expression, droits syndicaux
VIII / Les prestations familiales
IX / L'action sociale
X / Le handicap
XI / La PRÉFON
D - Dossier
Votre retraite depuis la réforme
La retraite du fonctionnaire
La retraite des non-titulaires
E - Vie pratique
CNAS CFDT
L'aide juridique
ASSECO CFDT
Où se renseigner ?
Adresses des organisations CFDT.
