Le droit du travail

Michèle BONNECHÈRE

Les règles du droit du travail sont un enjeu des politiques et des luttes sociales. En tant que branche du droit ou comme discipline intellectuelle s’attachant à comprendre le cadre juridique, le droit du travail a joué un rôle pionnier.
Il est erroné de présenter le droit du travail comme nécessairement protecteur des salariés ; mais il est également inexact d’analyser son évolution contemporaine comme dévastatrice et soumise à l’économie de marché.
Soulignant les contradictions du droit du travail tout en se situant résolument dans l’optique du travail « décent », ce livre est une introduction à ces grandes questions : quelles sont les bases d’un droit du travail ? Quels rôles respectifs la loi, la négociation collective, les normes européennes et internationales jouent-elles ? Où va le contrat de travail ? Cet ouvrage est aussi une invitation à mobiliser davantage les outils permettant de garantir les droits fondamentaux des travailleurs.
Il intéressera ceux qui souhaitent comprendre les concepts sur lesquels se construit le droit du travail, et les mécanismes par lesquels se définit concrètement le statut du travail dans la société.

Version papier : 10 €
Facebook Twitter Google+ Pinterest
Détails techniques
Collection : Repères n°230
Parution : juillet 2008
ISBN : 9782707154859
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

Michèle BONNECHÈRE

Michèle Bonnechère est professeur à l'université d'Evry-Val d'Essonne, après avoir été maître de conférence à l'université de Paris I. Elle collabore régulièrement à la revue Le Droit ouvrier.

Extraits presse

« Excellent droit du travail »
L'Express

« Ce livre propose d'éclairer le lecteur sur les conséquences des nouvelles formes d'emploi et en quoi le droit du travail y répond. »
Initiatives

PRESSE

 

Table des matières

Introduction - I / Les bases d’un droit du travail - Éléments d’histoire - Un projet révolutionnaire ? - Liberté contractuelle et question sociale - Du travail objet au travailleur sujet de droits fondamentaux - Dialectiques du droit du travail - Le principe de faveur - Approches contradictoires - Droit du travail et liberté d’entreprendre - Liberté du travail et droit au travail - II / La loi et l’accord collectif, sources du droit du travail - Le droit des salariés à la négociation collective - Légitimité des négociateurs et validité des accords - Une articulation favorisant le niveau de l’entreprise - L’ordre public en droit du travail - Un ordre public garanti d’un minimum commun à tous - Négociation collective « dérogatoire » : la loi devient supplétive - Convention collective et contrat de travail - La convention collective peut-elle imposer des sujétions au salarié ? - Droit à l’engagement des négociations -Transformations de la négociation collective - La révision des accords collectifs - III / Le contrat de travail et ses valeurs - La qualification de contrat de travail - Frontières du salariat - Zones grises et parasubordination - Les différents contrats de travail : contrat à durée indéterminée et contrats précaires - Les utilisations autorisées - Obligations nées du contrat de travail - Finalités du contrat de travail - La preuve en matière de contrat de travail - Qualification, compétence : les limites du contrat - Le salaire, élément du contrat - Contrat de travail et sécurité de l’emploi - Nouvelle rupture conventionnelle et subordination - IV / Travail subordonné, pouvoirs de l’employeur et droits de l’homme salarié - Le pouvoir patronal - Pouvoir de direction et révision des conditions - Pouvoir disciplinaire - Contrôle des salariés - Protection des libertés et droits fondamentaux : une construction inachevée - Santé physique et mentale et dignité de la personne - Du harcèlement à l’organisation du travail - État de santé et discrimination - V / L’action collective - La représentation élue - Les comitésd’entreprise et le droit de participation - Une expression collective des salariés - Droit d’alerte et recherche d’alternatives - Le cadre de la représentation - Collectivité de travail et utilité de la participation - Liberté et représentativité syndicale - Le droit de grève - Une liberté individuelle qui s’exerce collectivement - La réglementation du droit de grève - Conséquences de la grève - VI / Droit du licenciement et restructurations - Le droit commun du licenciement - La sanction du licenciement prononcé au mépris de la règle de droit - Un droit fondamental à la justification du licenciement - Le droit du licenciement, garantie paradoxale - Le licenciement économique - Éléments matériels et justification du licenciement économique - L’obligation de reclassement - L’intervention des représentants des travailleurs - Le temps des recours - Les départs négociés - VII / Droit européen et droit international du travail - Les droits fondamentaux des travailleurs - Normes générales relatives aux droits de l’homme - Chartes sociales - Normes de l’Organisation internationale du travail - La difficile justiciabilité des droits sociaux fondamentaux - Un droit du travail européen ? - Comment s’articulent les normes communautaires avec celles des droits du travail des États membres ? - Droit de grève, droit d’action collective et libertés économiques - Un impact sur le droit français ? - Protection de la santé et de la sécurité au travail - Durée du travail - Repères bibliographiques.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites