Économie du droit

Thierry KIRAT

L’économie du droit permet d’éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l’économie). L’économie du droit – développée sous l’appellation Law and Economics par les Anglo-Saxons – applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l’étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s’intéresse, par exemple, à des domaines tels que la responsabilité civile, les contrats, les décisions judiciaires, les modes de règlement des différends.
Approche originale de la régulation juridique, elle s’interroge sur l’efficience économique du droit. Il ne s’agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la responsabilité civile et délictuelle, pour faute ou sans faute, l’articulation du droit de la responsabilité et des mécanismes assurantiels, l’indemnisation des victimes de dommages, mais aussi la capacité du droit à soutenir la croissance.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°261
Parution : septembre 2012
ISBN : 9782707174437
Nb de pages : 128
Dimensions : 120 * 190 mm

Thierry KIRAT

Thierry Kirat, docteur en sciences économiques, diplômé en sciences politiques, est directeur de recherches à l'institut de recherche interdisplinaire en sciences sociales de l'université de Paris-Dauphine.

Table des matières

Introduction
Le calcul et la règle
L'économie du droit comme voie d'accès à la connaissance de la régulation juridique
Quelle représentation du droit ?
Démarche et plan de l'ouvrage
I / Les problèmes de l'interface entre le droit et l'économie
Les modèles d'analyse économique
L'analyse économique du droit - L'institutionnalisme américain du début du siècle et sa version contemporaine, le néo-institutionalisme - La nouvelle économie institutionnelle et l'économie des coûts de transaction
Les méthodes des sciences juridiques
Le droit économique et les relations entre l'économie et le droit è La théorie du droit et l'instrumentalisation du droit dans la régulation de l'économie - La sociologie du droit et les relations droit-économie
II / L'émergence de l'économie du droit : des traditions contrastées, aux États-Unis et en France
L'ancienne Law and Economics : l'économie et le droit avant Coase
Les positions des économistes marginalistes sur la legal policy - Les économistes institutionalistes et l'interdépendance de l'économique et du juridique
La naissance de la nouvelle Law and Economicsà Chicago
La création d'un programme de Law and Economics à la law school de l'université de Chicago- L'apport de Coase : de l'économie de la réglementation des public utilitiesà l'économie de droit
L'atonie française en économie du droit : de la domination du positivisme juridique à la séparation des études de droit et de sciences économiques
Des disciplines cloisonnées - Les méthodes dominantes d'enseignement universitaire du droit : positivisme et dogmatique juridiques - Les tentatives de construction du droit comme science sociale : les juriste \"sociologues\"
III / L'efficience des règles et des institutions juridiques dans la Law and Economics
L'importance économique du droit
Le droit est-il économique neutre ? - La portée économique du système juricitionnel
Qu'est-ce que l'efficience économique du droit ?
Les critères de l'efficience du droit - Réglementation ou régulation judiciaire ?
IV / La responsabilité civile et le règlement des litiges
Le principe de compensation et les règles de responsabilité
L'attribution des droits et leur protection par une règle de responsabilité - Les règles de responsabilité (liability rules) et le droit de la responsabilité délictuelle (tort law)
Les fonctions économique de la responsabilité
Le droit de la responsabilité et les incitations à la prise de précaution - Responsabilité et assurance
Le cadre procédural du règlement des litiges civils : règlement juridictionnel ou arrangement privé ?
Règles de procédures et chronologie d'un litige - Transaction ou traitement juridictionnel ? - Agents rationnels ou acteurs institués ?
V / L'analyse économique comparée des systèmes juridiques
Les conséquences économiques des systèmes juridiques
Common law et civil law - Les \"origines du droit\" - Droit, État et pouvoir politique
Héritage colonial et qualité du droit et des institutions
Des formes de la colonisation - Héritage du droit civil et modèle de l'État \"à la française\"
Conclusion
Repères bibliographiques.