Économie de la propriété intellectuelle

François LÉVÊQUE , Yann MÉNIÈRE

Les grandes entreprises de l’édition musicale dénoncent la copie illicite de leurs titres par les internautes qui serait la cause de la réduction de leurs chiffres d’affaires. Les partisans du logiciel libre contestent la brevetabilité des programmes d’ordinateurs car ils craignent qu’elle freine leurs efforts collectifs d’innovation. Les compagnies pharmaceutiques s’opposent aux licences obligatoires de médicaments en faveur des habitants des pays pauvres car elles prévoient un commerce parallèle dommageable à leurs investissements de long terme dans la recherche. Que valent ces arguments ? D’un côté le piratage et la contrefaçon s’étendent et sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à inventer. D’un autre, le droit de la propriété intellectuelle se renforce et peut conduire à limiter la diffusion des œuvres et l’usage des innovations. Quel est le bon équilibre ? L’objet de cet ouvrage est d’éclairer les arguments de chacun et la question d’ensemble à partir de l’analyse économique.

Version papier : 10 €
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Détails techniques
Collection : Repères n°375
Parution : octobre 2003
ISBN : 9782707139054
Nb de pages : 128
Dimensions : 110 * 180 mm
Façonnage : Broché

François LÉVÊQUE

FrançoisLévêque est professeur de droit et d'économie à l’École des mines de Paris. Ses travaux de recherches au Centre d’économie industrielle (Cerna) portent sur la politique de la concurrence, la réglementation des industries de réseau et la propriété intellectuelle.

Yann MÉNIÈRE

YannMénière, normalien, agrégé d’économie et gestion, est chercheur à l’École des mines de Paris, au centre d’économie industrielle (Cerna). Ses travaux portent sur l’économie de l’innovation et la propriété intellectuelle.

Extraits presse

« Brevetabilité des logiciels ? Copie illicite de la musique ? Accès aux médicaments pour les pays pauvres ? La propriété intellectuelle est au centre de tous ces débats, et de bien d'autres. Les deux auteurs de ce livre abordent la question sous l'angle économique. Très bien écrit grâce à un vocabulaire simple, une syntaxe claire et des exemples concrets, il est même parfois plus éclairant sur cette question que les livres strictement juridiques. »
LES ÉCHOS

« Non sans audace, François Lévêque et Yanne Menière, respectivement juriste et économiste, s'interrogent sur l'utilité économique de la propriété intellectuelle, cette notion juridique qui s'applique aux créations de l'esprit. Les auteurs font un tour intéressant du sujet. »
LE FIGARO ÉCONOMIE

« Un tour d'horizon bien utile à qui veut comprendre ce qui se joue depuis une dizaine d'années dans les coulisses de la marchandisation de l'intelligence humaine. »
L'HUMANITÉ

« Loin de se limiter au seul diagnostic de la lutte entre pirates et éditeurs, les deux auteurs avancent un certain nombre de propositions pour tenter de réformer le droit de la propriété intellectuelle. Histoire de ne pas mettre inutilement à bas le modèle économique des créateurs de matière grise, qu'ils soient musiciens, programmeurs ou cinéastes.
À lire, donc, pour avoir les idées plus claires. Et, ensuite, contribuer au débat. Il y a urgence ! »
01 INFORMATIQUE

« Ce petit ouvrage vient à point nommé pour nous éclairer sur les aspects économiques et juridiques des brevets et des droits d'auteur [...]. Cette mine d'informations, accessible à tous, intéressera industriels et... journalistes. »
SCIENCES HUMAINES

« Instructif petit livre. »
LIBÉRATION

« Un livre qui éclaire bien une question plus complexe qu'il n'y paraît. »
ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES

PRESSE

 

Table des matières

Introduction - I. Fondements économiques du droit de la propriété intellectuelle - Un compromis entre incitation et usage - Solutions alternatives - Droits exclusifs et pouvoir de marché - Des droits de propriété pour échanger - Droits de propriété et efficacité statique - La délimitation des droits de propriété intellectuelle - Détecter et punir les infractions - La tragédie des anticommunaux - II. Brevet et efficacité - Brevet et produit net de l’innovation - Brevet et surplus de l’innovation - Externalités de connaissance et rôle du brevet - Les effets pervers des courses au brevet - La durée optimale du brevet - Pourquoi la durée d’un brevet est-elle limitée ? - Une durée modulable dans les faits : le rôle des règles de renouvellement des brevets - La largeur optimale du brevet - Les liens entre la largeur et la définition juridique du brevet - Largeur et pouvoir de marché - La largeur a pour mesure le coût d’imitation - De la technologie au marché - L’efficacité du brevet dans le cas des innovations cumulatives - Qu’est-ce qu’une innovation cumulative ? - Partage des incitations et hold-up - Des technologies cumulatives - Innovations cumulatives et brevet optimal - III. Économie politique du brevet - L’harmonisation et le renforcement du droit des brevets - Les réformes de la propriété intellectuelle aux États-Unis et en Europe - Les accords internationaux - L’extension du brevet à de nouvelles catégories d’inventions - Le brevet dans la pratique - Depuis vingt ans, les demandes de brevets ont explosé - Un outil secondaire dans la pratique - Le rôle du brevet pour réaliser les échanges - Une arme judiciaire - Le rôle des Offices de brevets - IV. Analyse économique du droit d’auteur - Incitation et usage - Droit d’auteur et piratage - L’appropriabilité indirecte - Droit d’auteur et créations dérivées - Quelle définition optimale du droit d’auteur ? - Droit d’auteur et organisation industrielle - Contrat d’édition et partage des profits - Contrat d’édition et partage du risque - Les institutions collectives de gestion des droits d’auteur - « Fair use » et exceptions au droit d’auteur - Le cas des œuvres numériques - Une « révolution » numérique - Les logiciels - V. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence - La coexistence du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence - La confrontation des deux droits - Des droits économiques complémentaires - Établir la prééminence du droit de la concurrence sur le droit de la propriété intellectuelle - L’application de la politique de la concurrence dans les accords de licence - Fondements économiques - Les effets des licences verticales exclusives - Autres cas de figure - Les obligations et refus de licence - Licences croisées et licences groupées - Conclusion - Abolir la propriété intellectuelle ? - Une surprotection qui finit par freiner les efforts de recherches et de création - Un droit à réformer - Bibliographie.

Droits étrangers

The economy of intellectual property


On the one hand, pirating and counterfeiting are spreading and are liable to dampen enthousiasm for creativity and invention. On the other hand, intellectual property rights are being strengthened, which could lead to restrictions in the circulation of works and the use of innovative material. How can a balance be achieved ?
The goal of this book is to clarify the arguments of each side and the complete issue by analysing the economic factors.


François Lévêque, professor of law and economy, studies the policy of competition, reglementation of the network industries and intellectual property.
Yann Ménière, researcher, studies the economy of innovation and intellectual property.


Contact : d.ribouchon@editionsladecouverte.com