Outil indispensable du locataire, ce guide est mis à jour chaque année. Pratique et facile d'utilisation, il délivre des informations et des conseils à toutes les étapes de la location : recherche de logement, information du locataire, contrat de location, état des lieux, montant et révision du loyer, aides au logement, dépôt de garantie, règlement des litiges, prévention des expulsions...
Toutes les questions qu'un locataire, ou futur locataire, peut se poser sont abordées : les « pistes » pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, le logement meublé, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, l'état du logement et les travaux, l'achat du logement, le départ des lieux, les droits collectifs des locataires, etc.
L'édition 2013 aborde notamment la thématique des aides à l'accès au logement et au paiement des quittances et factures : loca-pass, garantie des risques locatifs, garantie loyers impayés, assurances, fonds de solidarité logement, tarifs sociaux, etc. Ce guide, qui comprend des lettres types et les textes essentiels, fera de chacun un locataire averti.

La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), créée en 1952, est l'une des plus importantes associations nationales de consommateurs et d'usagers. Elle regroupe près de 400 associations locales et 421 administrateurs représentant les locataires dans les organismes HLM. Elle agit dans tous les domaines de la vie quotidienne : consommation, logement, environnement, santé, alimentation, etc.

Sigles
Introduction générale
Le droit à un logement pour tous
Les balbuciement du droit au logement opposable
Dispositions contre les discriminations
L'état du logement en France
Des réformes législatives en cascade
Chapitre 1 : Les droits et obligations des bailleurs et locataires
Les obligations du bailleur
Un logement décent
Les obligations du locataire
Les travaux réalisés par le locataire - Le locataire au sein de la copropriété
Chapitre 2 : Vous cherchez un logement : où vous adresser ? Quel dossier déposer ?
Le secteur privé
Le bailleur privé - L'investissement locatif : les différents dispositifs
Les meublés
Les résidences-foyers
Les établissements pour personnes âgées - Les résidences universitaires - Les foyers de jeunes travailleurs
Le logement social
Les organismes publics - Les organismes privés de logement social - Les conditions d'attribution des logements sociaux - Le dépôt des demandes - Les commissions d'attribution de logements - La commission de médiation
Où chercher un logement ?
Les professionnels de l'immobilier : les agents immobiliers ; les administrateurs de biens ; les investisseurs institutionnels ; les notaires ; les marchands de biens ; les marchands de listes - Le service logement d'une mairie - Le 1% logement - Les particuliers - Les annonces - Pour bien choisir son logement
Combien coûte l'entrée dans un logement ?
À l'entrée dans les lieux - Une fois dans les lieux - Aide-mémoire du locataire
Chapitre 3 : Vous entrez dans un logement : quel bail signer, quelles formalités remplir, de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
L'établissement du contrat de location
Les modalités préalables à l'établissement du contrat de location : les justificatifs ou garanties que le bailleur peut exiger du locataire ; la garantie des risques locatifs (GRL) ; les pièces que le bailleur ne peut exiger ; les conseils pratiques avant de signer
Les mentions obligatoires d'un contrat de location : les coordonnées du bailleur et de son mandataire ; la date de prise d'effet du contrat ; la durée du contrat ; la désignation et la destination de la chose louée ; la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive ; l'aire de stationnement ; le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ; le montant du loyer, ses modalités de paiement, ainsi que ses règles de révision éventuelle ; le dépôt de garantie (si celui-ci est prévu au contrat) ; la garantie autonome ; le cas particulier du bail verbal ou incomplet ; le cas des logements-foyers
Les clauses interdites
Une clause licite : l'interdiction de garder un animal dangereux
Les clauses abusives dans les contrats de location
Sous-location : l'autorisation du propriétaire ; les dangers ; en HLM - La sous-location d'un logement meublé
Colocation : généralités ; Relation entre le bailleur et les colocataires
Les meublés : régime juridique de la location meublée ; caractère meublé du logement ; la durée du bail et les modalités de congé ; le loyer et les charges ; les obligations du bailleur ; les obligations du locataire
Les annexes au contrat de location : l'état des lieux : conseils pratiques ; les extraits du règlement de copropriété ; les accords collectifs applicables ; le règlement intérieur des logements-foyers - L'information sur les risques naturels et technologiques ; le diagnostic de performance énergétique ; le contrat de risque d'exposition au plomb ; les modalités de réception des services de télévision
Synthèse
Les aides financières auxquelles les locataires peuvent prétendre
Le loca-pass : avance gratuite du dépôt de garantie ; Cautionnement
Le Fonds de solidarité logement (FSL)
Les aides au logement
Les aides personnalisées au logement (APL) : les conditions pour percevoir l'APL ; le montant de l'APL ; le versement de l'APL ; les modalités de révision de l'APL ; le maintien de l'APL en cas d'impayé
L'allocation de logement familiale (ALF) : les conditions pour percevoir l'ALF ; les conditions de logement
L'allocation de logement sociale (ALS) : les conditions pour percevoir l'ALS ; les conditions de logement
Les dispositions communes à l'ALF et à l'ALS : le versement de l'ALF et de l'ALS à titre exceptionnel ; les conditions de ressources ; modalités de calcul ; le versement de l' ALF et de l'ALS ; conditions de maintien de l'allocation logement en cas d'impayé du locataire ; cas particulier des DOM
Chapitre 4 : Les services, contrats et charges annexes au logement, les dispositifs de solidarité
Contrats et charges, les services annexes au logement
L'ouverture du marché de l'énergie : le prix du gaz et de l'électricité ; plusieurs situations possibles ; comment choisir son fournisseur d'énergie ? ; modalité de souscription ; vous entrez et sortez d'un logement ; la facturation ; le gaz butane ; les réseaux de chaleur
La distribution de l'eau et l'assainissement : en maison individuelle ; en habitat collectif ; la nouvelle facture d'eau
Le téléphone : vos droits ; vos obligations ; les litiges ; le dégroupage
Les contrats d'entretien : les contrats individuels ; les contrats collectifs ; comment se procurer les contrats d'entretien ? ; les pénalités
Les contrats multiservices
L'assurance multirisques habitation : les différents risques à envisager ; la souscription du contrat
Taxes et redevances : contribution à l'audiovisuel public ; taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxe d'habitation ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Les aides complémentaires
Le droit à l'énergie, l'eau, le téléphone, l'Internet haut débit, la TNT : accès aux services élémentaires et trêve hivernale ; aides pour le service de l'electricité ; aides pour le service du gaz ; aides au paiement des factures d'eau : aides au paiement des factures de téléphone ; accès à la télévision numérique terrestre
Dans les maisons individuelles
Assainissement non collectif - Entretien et utilisation du jardin privatif - Ramonage
Chapitre 5 : Vous êtes dans un logement : quel loyer régler, quelles charges payer ?
Le loyer dans le secteur privé
Le loyer pratiqué à l'égard du locataire entrant
La révision annuelle du loyer : dispostion générales ; applications concrètes
Le loyer pratiqué à l'occasion du renouvellement
La situation particulière des loyers en région parisienne
Le cas particulier des logements conventionnés avec l'ANAH
La quittance de loyer
Le loyer dans le secteur social
Le logement n'est pas conventionné
Le logement est conventionné : détermination du loyer maximum ; le loyer pratiqué ; le cas des logements réhabilités ; l'opposabilité du loyer au locataire ; la révision du loyer
Le conventionnement d'utilité sociale
Le supplément de loyer de solidarité : les personnes assujetties ; l'évaluation des ressources ; l'information du locataire ; le calcul du montant du supplément de loyer de solidarité
Les charges récupérables
Les provisions
La régularisation des charges
La vérification des charges : connaître les textes applicables et savoir les utiliser ; la récupération des frais de gardiennage ; exemple d'un abus : les frais de rôle ; les ascenseurs ; autres exemples de charges non récupérables ; le cas particulier des réseaux de chaleur ; engager une démarche collective ; le contrôles des charges dans une copropriété
Les réparations locatives
Modèles de lettres
Chapitre 6 : Vous souhaitez améliorer votre logement : comment vous y prendre et que demander ?
La santé dans le logement
Amiante : la protection des populations : l'obligation de diagnostic ; les obligations du bailleur au regard de la décence - les aides pour les travaux de désamiantage
Lutte contre le saturnisme : le plomb dans l'eau ; le plomb dans les peintures ; l'intervention du préfet
Les antennes relais de téléphonie mobile : l'implantation des antennes relais ; des normes énormes... ; quels risques pour la santé ?
Qualité acoustique et bruit : les textes à connaître ; agir sur le logement ; la résolution amiable du conflit de voisinage ; la résolution judiciaire
La qualité de l'eau : information sur l'eau potable ; la qualité de l'eau mesurée au robinet ; les adoucisseurs et purificateurs d'eau ; eau chaude sanitaire (ECS) : suffisamment chaude, mais pas trop ! ; la légionellose ; l'assainissement non collectif
La qualité de l'air : ventilation dans les logements ; pourquoi ventiler ? ; les différentes méthodes
Le monoxyde de carbone : que faire ? ; le poêle à pétrole
Les termites
Les blattes
Le radon
La sécurité dans le logement
La sécurité des immeubles d'habitation : l'intervention de la police et de la gendarmerie nationales dans les parties communes ; la sécurité et la tranquillité des locaux
L'obligation de gardiennage ou de surveillance : champ d'application ; consultation des locataires ; types d'emplois concernés ; répartition du personnel
L'entretien des ascenseurs : coût de fonctionnement
Les travaux d'entretien
Les installations intérieures de gaz naturel : les textes à connaître ; l'aération du logement ; le ramonage ; le raccordement des appareils de cuisson alimentés en gaz
Les installations intérieures d'électricité
Les détecteurs de fumée
Les travaux dans l'habitat
L'efficacité énergéituqe des bâtiments
Les travaux d'économie d'energie : contribution du locataire au partage des économies de charges
Autres travaux d'amélioration
Les travaux d'amélioration
Les travaux de réhabilitation
Les opérations de construction-démolition : obligation de concertation ; modalités de la concertation
Les travaux aux taux réduits de TVA
Comment faire des économies d'énergie ? : la consommation des appareils électroménagers ; les consommations d'eau
Télécommunication : la réception par câble ; l'antenne parabolique individuelle ; l'antenne parabolique collective ; la télévision numérique terrestre (TNT) ; la fibre optique
L'isolation phonique
Volets et boîtes aux lettres : les volets ; les boîtes aux lettres
Financements et aides possibles : l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ; Gaz de France Suez
Insalubrité et insécurité des immeubles
La protection des occupants ; Les aides au logement
Chapitre 7 : Vous cherchez à acheter le logement que vous occupez : selon quelle procédure, quelles garanties exiger ?
Dans le secteur privé
Dans le secteur social
La décision et la procédure concernant la transaction
Les logements qui peuvent être vendus
Les principes
L'exception
Les bénéficiaires de la vente
Le prix des logements
L'information préalable
L'affectation des sommes issues de la vente
La protection du futur acquéreur
L'accession progressive des locataires à la propriété
Copropriété et bailleurs sociaux
Les entreprises pulbiques locales (EPL)
Conseils pratiques avant d'acheter
Chapitre 8 : Vous avez un litige avec votre bailleur, vous avez des difficultés financières : les démarches à engager, les aides à solliciter
Introduction
L'évolution du loyer - Les impayés de loyers - Les travaux à effectuer
Les procédures amiables
Le courrier - Les commissions départementales de conciliation (CDC) - La conciliation au tribunal
Les procédures au tribunal
Quel tribunal saisir - La représentation des parties - La déclaration au greffe ou la saisine simplifiée - L'injonction de faire
Les procédures d'expulsion
La prévention des expulsions en HLM
Le commandement de payer délivré par un huissier
Le maintien des aides au logement
L'assignation au tribunal d'instance
Délai pour délivrer l'assignation
L'audience au tribunal d'instance
Le jugement
La signification de jugement
Le commandement d'avoir à libérer les lieux
L'exécution
Les saisies
La saisie-attribution
La saisie du véhicule
La saisie sur salaire
La saisie conservatoire en cas de loyers impayés
La saisie-vente
Les aides
Le fonds de solidarité logement (FSL) - La CCAPEX
L'aide juridique
L'aide juridictionnelle - L'aide à l'accès au droit
Chapitre 9 : Vous quittez votre logement : quelles sont les règles à connaître ?
Les règles applicables en matière de délai de préavis
Le congé émane du locataire : les règles applicables au secteur privé ; conditions de forme ; conditions de délai ; les règles applicables aux locataires de logement sociaux
Le congé émane du bailleur : les règles applicables au secteur privé ; les règles applicables aux locataires de logements sociaux
Les conséquences de la résiliation du contrat à l'égard du conjoint du locataire
L'état des lieux de sortie
Préétat des lieux - Prise en compte de la vétusté
La restitution du dépôt de garantie
L'échange de logements
À la demande du locataire - À la demande du bailleur social - Les locataires âgés, en cas de maladie
La mobilité dans le parc social
La sous-occupation - Le dépassement des plafonds de ressources
Déménager en toute tranquillité
Le recours à une entreprise de déménagement : le choix de l'entreprise ; l'établissement du devis ; les documents à réclamer ; la souscription d'une assurance complémentaire ; les conditions de paiement ; la réception des meubles ; les recours
Changement d'adresse
Chapitre 10 : Les droits collectifs des locataires
Créer un groupement ou une association de locataires
Le rôle des représentants - Le droit d'information - Le financement de l'action - La négociation d'accords collectifs - Les droits spécifiques au logement social
La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, CLCV
Annexes
Annexe 1 : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Annexe 2 : Extraits de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Annexe 3 : Décret n° 87-713 du 26 août 1987 (charges récupérables)
Annexe 4 : Décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives)
Annexe 5 : Autres textes législatifs utiles
Index.

La nouvelle édition du guide CLCV vient de paraître. La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie est l'une des principales associations de consommateurs en France. Elle rassemble dans cet ouvrage tout ce qu'un locataire doit savoir de la signature du bail à l'état des lieux de sortie. Justificatifs à fournir, aides financières, travaux d'amélioration du logement, sous-location éventuelle, détail des charges... Toutes les situations sont passées en revue avec, à chaque fois, un rappel des dispositions légales, une foule d'informations pratiques et les noms des organismes à contacter le cas échéant. Le livre couvre à la fois les règles qui s'appliquent au secteur privé comme celle qui prévalent dans le parc social. Des lettres types sont proposées, permettant, par exemple, d'écrire à son propriétaire sans tarder en cas de travaux à effectuer. Sont également inclus les principaux textes de loi qui fondent les droits et obligations du locataire. Un guide pratique à avoir sous la main dès qu'on loue son premier logement.

10/09/2012 - Le Parisien