Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière : statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite...
Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements et contient de nombreux renseignements pratiques.
Adoptée le 1^er mars 2012, la loi sur les non-titulaires de la fonction publique est au coeur de cette nouvelle édition. Elle permet l'accès à l'emploi titulaire pour de nombreux agents non titulaires dans les trois versants de la fonction publique et facilite l'accès à un contrat à durée indéterminée. Elle renforce également la parité hommes/femmes, notamment dans le haut encadrement public. L'édition 2013 du Guide comprend en outre un dossier spécial sur le thème « Personnes handicapées : vos droits, vos interlocuteurs ».

Index
Principaux chiffres
A - Les titulaires
I / Les fonctions publiques
Le statut général
Les principes communs
L'accès aux fonctions publiques
Les conseils supérieurs
II / La carrière
Les trois catégories de fonctionnaires
Carrière de catégorie C
Carrière de catégorie B
Carrière de catégorie A
Rôle des CAP
III / La mobilité
Mutations
Les avancements
Droit à la promotion
Changements de corps ou de cadre d'emplois
Le détachement
La mise à disposition
La disponibilité
La position hors cadre
Facilitation de la mobilité
Incitations financières à la mobilité et mobilité contrainte
Cessation des fonctions
Exercices ou cumul d'activités privées
IV / La maladie et l'invalidité
La maladie
Le contrôle médical
Accident de service, maladie professionnelle, invalidité
Reconversion des fonctionnaires devenus inaptes
Le capital décès
V / La discipline
Le principe
La suspension
Le conseil de discipline
Les sanctions
Le recours
L'inscription au dossier
VI / La retraite
La retraite du fonctionnaire
Le droit à la pension
La constitution du droit
La liquidation de la pension
Les droits familiaux
Les pensions de reversion
L'invalidité
B - Les non-titulaires
I / Les catégories
Les emplois et activités ouverts aux non-titulaires
La titularisation
II / Les droits et garanties
L'engagement
La carrière et la rémunération
Les congés
La discipline
Droits identitiques à ceux des fonctionnaires
III / La maladie, l'invalidité, l'accident du travail
La maladie
Le remboursement des dépenses de santé
Les indemnités journalières
L'accident de travail ou la maladie professionnelle
La rente de l'accident du travail
IV / Le licenciement, le chômage
La fin de contrat
Le licenciement
L'indemnisation du chômage
L'inscription comme demandeur d'emploi
Le régime d'assurance chômage
Le régime de solidarité
Cumul des allocations avec une activité
L'aide à la création d'entreprise
V / La formation des agents au chômage
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
La formation des demandeurs d'emploi
VI / La retraite
Pour acquérir les droits à la retraite
La retraite progressive
La pension de reversion
L'ASPA
La retraite complémentaire des non-titulaires (l'IRCANTEC)
C - Dispositions communes
I / La rémunération
Le traitement brut
Le minimum de rémunération
Ce qui s'ajoute au traitement brut
Ce qui se retranche
Cas de réduction de la rémunération
Primes et indemnités particulières
Travail de nuit
Indemnités liées à la résidence
II / Les frais de déplacement
Frais de mission, d'intérim et de stage
Indemnité de changement de résidence
Les trajets quotidiens domicile-travail
III / La formation
État
Collectivités territoriales
Fonction publique hospitalière
VAE, DIF, RAEP
IV - Les congés
Les congés pour événements familiaux
V / La durée du travail
VI / Les conditions de travail
VII / Les droits d'expression, droits syndicaux
VIII / Les prestations familiales
IX / L'action sociale
X / Le handicap
XI / La Préfon
D - Dossier
Personnes handicapées : vos droits, vos interlocuteurs
E - Vie pratique
CNAS CFDT
L'aide juridique
ASSECO CFDT
Où se renseigner ?
Adresses des organisations CFDT.