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Fonctionnaires, guide de vos droits 2010
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
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Fonctionnaires, guide de vos droits 2010
 

Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière : statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite…
Réalisé à l’initiative de la CFDT, rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible, il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements et contient de nombreux renseignements pratiques.
Outre de nombreuses actualisations – nouveaux droits et nouveaux congés formation créés par l’accord de novembre 2006 et son dernier décret d’application paru fin 2008, nouvelle méthode de négociation salariale et mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat prévus par l’accord de février 2008, mobilité, dialogue social, etc. – cette nouvelle édition propose pour l’année 2010 un dossier spécial « Le revenu de solidarité active (RSA) : mode d’emploi ».
L'Union des fédérations CFDT des fonctionnaires et assimilés (UFFA CFDT) conçoit, réalise et met à jour chaque année ce guide.

Index
Principaux chiffres
Les titulaires
I / Les fonctions publiques
Le statut général
Les principes communs
L'accès aux fonctions publiques
Les conseils supérieurs
II / La carrière
Les trois catégories de fonctionnaires
Carrière de catégorie C
Carrière de catégorie B
Carrière de catégorie A
Rôle des CAP 
III / La mobilité
Mutations
Les avancements
Droit à la promotion
Changements de corps ou de cadre d'emplois
Le détachement
La mise à disposition 
La disponibilité
La position hors cadre
Cessation des fonctions
Exercices ou cumul d'activités privées
Nouvelles mesures sur les mobilités et les restructuration
IV / La maladie et l'invalidité
La maladie
Le contrôle médical
Accident de service, maladie professionnelle, invalidité
Reconversion des fonctionnaires inaptes
Le capital décès
V / La discipline
Le principe
La suspension
Le conseil de discipline
Les sanctions
Le recours
L'inscription au dossier
VI / La retraite
La retraite du fonctionnaire
Le droit à la pension
La constitution du droit
La liquidation de la pension
Les avantages familiaux
Les pensions de réversion
L'invalidité
Les non-titulaires
I / Les catégories
Les emplois et activités ouverts aux non-titulaires
La titularisation
II / Droits et garanties
L'engagement
La carrière et la rémunération
Les congés
La discipline
Droits identitiques à ceux des fonctionnaires
III / La maladie, l'invalidité, l'accident du travail
La maladie
Le remboursement des dépenses de santé
Les indemnités journalières
L'accident de travail ou la maladie professionnelle
La rente de l'accident du travail
L'invalidité
 IV / Le licenciement, le chômage
La fin de contrat
Le licenciement 
Le chômage, cadre général
Les non-titulaires et l'assurance-chômage
Les non-titulaires et le régime de solidarité
L'inscription comme demandeur d'emploi
Le régime d'assurance chômage
Situation des chômeurs âgés
Le régime de solidarité
Cumul des allocations avec une activité
L'aide à la création d'entreprise
V / La formation des agents au chômage
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
La formation des demandeurs d'emploi
 VI / La retraite
Pour acquérir des droits à la retraite
La retraite progressive
La retraite de la Sécurité sociale
La retraite complémentaire  des non-titulaires (l'IRCANTEC)
La pension de réversion
L'assurance veuvage
L'ASPA
Dispositions communes
I / La rémunération
Le traitement brut
Le minimum de rémunération
Ce qui s'ajoute au traitement brut
Ce qui se retranche
Cas de réduction de la rémunération
Primes et indemnités particulières
Travail de nuit
Indemnités liées à la résidence
II / Frais de déplacement
Les trajets quotidiens domicile-travail
III / La formation
État
Collectivités territoriales
Fonction publique hospitalière
VAE, DIF, RAEP
IV - Les congés
Les congés pour événements familiaux
V / La durée du travail
VI / Les conditions de travail
VII / Les droits d'expression, droits syndicaux
VIII / les prestations familiales
IX / L'action sociale
X / Le handicap 
XI / La cessation progressive d'activité
XI / La PRÉFON
PRÉFON-retraite
Dossier 
Le RSA, mode d'emploi
 Vie pratique
CNAS CFDT 
L'aide juridique
ASSECO CFDT
Où se renseigner ?
Adresses des organisations CFDT.

 
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