Catalogue / Droit
/ Fonctionnaires, guide de vos droits 2010
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Les textes, statuts et réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière : statut, carrière, contrats de droit public, maladie, formation, rémunération, retraite… Réalisé à l’initiative de la CFDT, rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible, il intègre les plus récentes modifications des lois et règlements et contient de nombreux renseignements pratiques. Outre de nombreuses actualisations – nouveaux droits et nouveaux congés formation créés par l’accord de novembre 2006 et son dernier décret d’application paru fin 2008, nouvelle méthode de négociation salariale et mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat prévus par l’accord de février 2008, mobilité, dialogue social, etc. – cette nouvelle édition propose pour l’année 2010 un dossier spécial « Le revenu de solidarité active (RSA) : mode d’emploi ». L'Union des fédérations CFDT des fonctionnaires et assimilés (UFFA CFDT) conçoit, réalise et met à jour chaque année ce guide.
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Collection : Guides
Parution : septembre 2009
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Prix : 9,50 €
ISBN : 9782707158345
Dimensions : 110 * 165 mm
Façonnage : Broché
Nb de pages : 0
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Index Principaux chiffres Les titulaires I / Les fonctions publiques Le statut général Les principes communs L'accès aux fonctions publiques Les conseils supérieurs II / La carrière Les trois catégories de fonctionnaires Carrière de catégorie C Carrière de catégorie B Carrière de catégorie A Rôle des CAP III / La mobilité Mutations Les avancements Droit à la promotion Changements de corps ou de cadre d'emplois Le détachement La mise à disposition La disponibilité La position hors cadre Cessation des fonctions Exercices ou cumul d'activités privées Nouvelles mesures sur les mobilités et les restructuration IV / La maladie et l'invalidité La maladie Le contrôle médical Accident de service, maladie professionnelle, invalidité Reconversion des fonctionnaires inaptes Le capital décès V / La discipline Le principe La suspension Le conseil de discipline Les sanctions Le recours L'inscription au dossier VI / La retraite La retraite du fonctionnaire Le droit à la pension La constitution du droit La liquidation de la pension Les avantages familiaux Les pensions de réversion L'invalidité Les non-titulaires I / Les catégories Les emplois et activités ouverts aux non-titulaires La titularisation II / Droits et garanties L'engagement La carrière et la rémunération Les congés La discipline Droits identitiques à ceux des fonctionnaires III / La maladie, l'invalidité, l'accident du travail La maladie Le remboursement des dépenses de santé Les indemnités journalières L'accident de travail ou la maladie professionnelle La rente de l'accident du travail L'invalidité IV / Le licenciement, le chômage La fin de contrat Le licenciement Le chômage, cadre général Les non-titulaires et l'assurance-chômage Les non-titulaires et le régime de solidarité L'inscription comme demandeur d'emploi Le régime d'assurance chômage Situation des chômeurs âgés Le régime de solidarité Cumul des allocations avec une activité L'aide à la création d'entreprise V / La formation des agents au chômage Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) La formation des demandeurs d'emploi VI / La retraite Pour acquérir des droits à la retraite La retraite progressive La retraite de la Sécurité sociale La retraite complémentaire des non-titulaires (l'IRCANTEC) La pension de réversion L'assurance veuvage L'ASPA Dispositions communes I / La rémunération Le traitement brut Le minimum de rémunération Ce qui s'ajoute au traitement brut Ce qui se retranche Cas de réduction de la rémunération Primes et indemnités particulières Travail de nuit Indemnités liées à la résidence II / Frais de déplacement Les trajets quotidiens domicile-travail III / La formation État Collectivités territoriales Fonction publique hospitalière VAE, DIF, RAEP IV - Les congés Les congés pour événements familiaux V / La durée du travail VI / Les conditions de travail VII / Les droits d'expression, droits syndicaux VIII / les prestations familiales IX / L'action sociale X / Le handicap XI / La cessation progressive d'activité XI / La PRÉFON PRÉFON-retraite Dossier Le RSA, mode d'emploi Vie pratique CNAS CFDT L'aide juridique ASSECO CFDT Où se renseigner ? Adresses des organisations CFDT.
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